Commande publique, euro, commerce électronique

Faire face à la conjonction des échéances.

3 pages

  le 5Décembre 1997 - Jean-Paul Baquiast abedel@admiroutes.asso.fr

Obligations découlant du passage à la monnaie unique.

Le passage à la monnaie unique se traduit, pour les entreprises comme pour les administrations, par deux obligations bien située dans le temps: traiter toutes leurs transactions en euro à compter du 1er janvier 2002, pouvoir le faire à la demande dès le 1er janvier 1999, pour celles des transactions où l'euro ne s'impose pas dès 1999 (règle du ni-ni: nul ne peut être obligé d'utiliser l'euro avant 2002, mais nul ne peut se voir refuser une transaction en euro).

Cette dernière obligation doit être bien comprise. Dans les rapports entre entreprises, elle ne sera applicable que compte tenu des rapports de forces en économie concurrentielle: je serai obligé d'accepter de l'euro, même contre mon gré, si mon partenaire m'y contraint, menaçant par exemple de passer commande à un concurrent. Pour les rapport entre administrations et entreprises, elle se trouvera au contraire renforcée par les règles du Code des marchés publics. Je pourrai d'autant moins imposer de l'euro - ou du franc - à mon fournisseur que ceci pourrait être une mesure discriminatoire à son égard.

Cela signifie, en vertu du principe de précaution, que l'ensemble des transactions par lesquelles se prépare et s'exécute la commande publique devraient, dans les systèmes d'informations tant des entreprises que des administrations, pouvoir traiter, soit de l'euro, soit du franc, jusqu'à 2002.

Si cette nécessité ne se limite pas à des opérations de conversion en entrée ou sortie - si par exemple elle suppose de nouvelles stratégies commerciales entraînant la réalisation de nouveaux catalogues ou tarifs - elle oblige à des travaux non négligeables dans les domaines de la gestion, qui devraient en principe être terminés au 1.1.1999.

Obligations découlant du commerce électronique.

L'arrivée, plus ou moins explosive, du commerce électronique (c'est-à-dire de l'Internet dans les procédures et activités commerciales), entraînera de premiers effets sensibles dans la même période de temps - 1999 à 2002 - que le passage à l'euro. Elle affectera de façon différente les grandes et petites entreprises ou administrations, les marchés internationaux ou locaux. La prudence consiste cependant à admettre qu'elle touchera sans exclusive tous les acteurs économiques, et qu'il convient de s'y préparer activement.

En termes juridiques généraux (hors conventions entre parties), rien n'obligera une entreprise à pratiquer le commerce électronique. Elle risquera simplement de disparaître si elle fait de mauvais choix. Les administrations pour leur part ont une obligation de principe, particulièrement sensible en matière de commande publique: respecter l'égalité de tous devant la loi. L'interprétation de ce principe en matière de commerce électronique (c'est-à-dire de téléprocédures) n'est pas évident. L'administration doit elle se mettre en mesure d'accepter toutes formes de documents, supports, protocoles, etc, y compris le papier - ou bien peut-elle privilégier certains standards et lesquels?

Aujourd'hui, la règle en France est que l'administration doit utiliser - et peut même imposer aux entreprises - les normes ISO-AFNOR, et notamment la norme Edifact-ONU quand elle existe (circulaire du 16 janvier 1997). La question se pose pour les standards de fait du monde Internet, qui n'ont pas le statut de normes ISO, même s'ils se révèlent incontournables à l'usage. L'exemple de nombreuses administrations étrangères montre que ces standards font l'objet d'une recommandation d'usage si forte qu'elle en devient obligatoire: voici les procédures à suivre pour accéder aux marchés publics, annonce par exemple le Département de la Défense américain à ses fournisseurs..

Une telle règle n'est pas d'application facile. Elle doit être gérée par l'administration, car les standards du monde Internet évoluent rapidement, ainsi que les usages qui en sont fait (business practices).

Implémenter ces standards et ces pratiques dans les systèmes d'information suppose donc des investissements et des réorganisations, sans parler des choix stratégiques en amont, qui imposeront de fortes contraintes, dans un temps très limité.

Autres contraintes à satisfaire.

S'ajouteront aux contraintes précédentes celles, non négligeable, de la prise en compte du prochain millénaire dans les systèmes informatiques.

L'on mentionnera enfin l'évolution inéluctable vers des structures d'entreprise et de gestion en réseau, pour faire face plus généralement aux exigences de la société de l'information et de la mondialisation. Peut-être peut-on évoquer également les réorganisations de structure ou de procédures qui permettront d'optimiser le passage aux 35 heures en France.

Conclusions concernant l'investissement informatique dans les entreprises et les administrations.

La superposition des échéances ne permet pas de traiter de façon successive les différentes adaptations qui seront nécessaires pour devenir en temps utile et simultanément compatible avec l'euro, l'internet et l'an 2000. Il faudra tout faire en même temps.

Ceci, sauf exception, parait interdire à court terme les réaménagements en profondeur des systèmes d'information et des applications. Il conviendra d'utiliser systématiquement les méthodes et les solutions standardisées de fait par les grands acteurs du marché, quelle que soit la nationalité de ces derniers. Les solutions sont toutes aujourd'hui développées autour des standards de l'Internet. Des passerelles aussi simples que possible assureront la transition entre ce monde extérieur et le monde interne à l'entreprise et à l'administration, en attendant une reconfiguration de ce dernier avec les nouvelles outils de la programmation moderne (objets, etc).