Extraits du rapport Aschiéri Consacré aux risques sanitaires Introduction
3 pages	http://www.admiroutes.asso.fr/action/theme/environ/aschieri.htm introduction	18-12-1998

Nous publions ici des extraits du rapport d'Odette Grzegrzulka et André Aschieri, député des Alpes Maritimes, consacré aux risques sanitaires. Ce rapport fourmille d'observations et propositions intéressantes. Il ne fait pas assez appel, cependant, pensons-nous, aux solutions qu'Internet pourrait offrir, en matière d'information, de prévention et de lutte contre les risques. Ce serait un bon exercice de le reprendre et le compléter sous cet angle. Baquiast

Le rapport complet se trouve sur le site du député André Aschieri  http://www.aschieri.net/rapport.htm

INTRODUCTION

Pourquoi un nouveau rapport sur ce thème, alors que plusieurs rapports parlementaires ont récemment abordé cette question ? Le rapport Mattéi de décembre 1995 étudie le lien entre la santé et l’environnement, particulièrement chez l’enfant, le rapport Huriet de décembre 1996 " Renforcer la sécurité sanitaire en France " a été le prélude à la création du Comité National de Sécurité Sanitaire, de l’Institut de Veille Sanitaire et des Agences de Sécurité Sanitaire des produits de santé et des produits alimentaires ; enfin, le plus récent est le rapport Le Déaut sur le système français de radioprotection, de contrôle et de sécurité nucléaire.

En outre, pour assurer la cohérence et l’efficacité du dispositif de sécurité sanitaire, la loi 98-535 du 1er juillet 1998 a créé les structures précitées. Elle prévoit aussi, dans son article 13, l’examen de " l’opportunité et de la faisabilité de la création d’une agence de sécurité sanitaire de l’environnement ". La création de cette agence avait été votée à l’unanimité par la commission des Affaires Sociales de l’Assemblée Nationale, avant la première lecture.

Le souhait du Gouvernement, après avoir pris la mesure des enjeux soulevés à l’occasion de l’adoption de cette loi, par l’actualité et par nos concitoyens, était de compléter l’examen du dispositif dans le champ de l’environnement. C’est pourquoi le Premier Ministre nous a confié, le 18 mai 1998, une mission d’analyse et de réflexion auprès du ministre de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement et du secrétaire d’Etat à la Santé. Cette mission est relative à la " prévention, l’évaluation et la gestion des risques sanitaires liés à des perturbations de l’environnement " et doit notamment réfléchir à la création d’une " agence de sécurité environnementale ", selon les termes de notre lettre de mission.

Cet examen s’est révélé particulièrement opportun et attendu. En effet, nous avons pu constater que, dans un contexte de plus en plus répandu de crise de confiance du public, voire de paniques, l’importance des risques sanitaires liés à l’environnement n’est pas toujours bien comprise, bien mesurée, ni bien traitée.

En outre, face à un alarmisme systématique et réducteur, il est tentant de minorer la réalité de ces risques, en arguant de l’amélioration globale de la santé de la population, de la diminution des pollutions issues de l’activité humaine ou de la prévalence des facteurs génétiques ou comportementaux dans la genèse des pathologies. Or, l’homme reste vulnérable face à son environnement et aux perturbations qu’il y introduit. Il faut donc nous préparer à affronter, à travers de nouvelles démarches de prévention et de précaution, des problèmes particulièrement complexes, mais essentiels puisqu’ils concernent la santé publique et la protection de l’environnement.

Notre mission s’est donc fixé plusieurs objectifs :

- permettre une véritable prise en compte des liens entre la santé et l’environnement au sein de politiques publiques,

- cerner les dysfonctionnements majeurs dans l’approche actuelle de ce champ au sein de l’administration et des organismes publics afin de pouvoir rendre l’intervention publique plus efficace et plus opérationnelle,

- proposer un renforcement de la prévention des risques sanitaires liés à l’environnement. Il est urgent de mieux identifier et évaluer les risques, de déterminer des priorités et de mener une politique de prévention des crises, et pour cela de mettre en place une organisation institutionnelle efficace, identifiant les responsables et leurs missions,

- veiller à la cohérence entre le dispositif de sécurité sanitaire créé par la loi du 1er juillet 1998 concernant les produits de santé et l’alimentation et les propositions que nous sommes amenés à faire en réponse à la demande du Premier Ministre.

Une pression croissante en faveur d’un renforcement de la sécurité sanitaire ainsi qu’un contexte favorable à cette évolution renforcent la pertinence de notre mission et l’attente de ses conclusions :

- une exigence citoyenne tout d’abord, qui se manifeste par une demande d’informations plus grande ; il est nécessaire de mieux communiquer sur ces sujets pour éviter des phénomènes de psychose et pour asseoir la crédibilité du décideur en cas de crise : la transparence de l’information est un impératif ;

- les leçons du passé : la crise de la vache folle, la crise de l’amiante notamment ont révélé des dysfonctionnements ; cependant, il n’est ni satisfaisant ni acceptable que les évolutions législatives ou réglementaires aient lieu sous la pression des crises et donc de l’urgence. Les pouvoirs publics doivent se doter d’une capacité d’anticipation suffisante pour guider leur action ;

- une évolution de la doctrine : la consécration du principe de précaution par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement et sa reconnaissance par le Conseil d’Etat dans sa jurisprudence impliquent, au-delà de la notion de prévention, la prise en compte du risque incertain ;

- une attente exprimée par toutes les personnes auditionnées qui soulignent les faiblesses actuelles de l’expertise et de l’évaluation des risques en France ;

- un contexte international et européen qui implique un engagement plus grand de la France dans ce champ de la santé et de l’environnement, sous peine de se voir dicter des normes et des directives européennes sans avoir contribué activement à leur élaboration.

Nous avons exclu du champ de ce rapport les risques liés à des comportements individuels dont la dimension sanitaire a déjà été traitée par M. J.F. Mattéi, ainsi que les questions relatives à la sécurité nucléaire. Pour ces dernières, il existe un dispositif institutionnel d’évaluation et de gestion des risques, qui a fait l’objet encore récemment d’études approfondies. Nous voulons néanmoins insister sur l’opportunité des échanges de pratiques et d’expériences entre les intervenants en matière de sécurité nucléaire et leurs homologues des autres domaines de la santé environnementale.

Le présent rapport est construit en trois parties :

La première définit la problématique des risques sanitaires liés à l’environnement, en présentant ses enjeux et le caractère nouveau de cette approche " santé-environnement ";

La deuxième dresse le constat d’une réponse inadaptée apportée par l’organisation institutionnelle actuelle, qu’il s’agisse entre autres de la recherche, de la veille, de l’évaluation, de la gestion ou de la prévention des risques sanitaires liés à l’environnement ;

Enfin, la troisième propose une refonte de ce dispositif. Certaines mesures sont à prendre d’urgence et d’autres à mettre en œuvre selon un échéancier pluriannuel.