Ce document concerne un sujet, le vote automatisé, qui est de plus en plus d'actualité en Europe. Il nous a été remis pour édition par M. Emile Beyens, ancien secrétaire général du gouvernement , membre du comité de rédaction de la revue Administration, que nous remercions.
On pourra, pour d'autres informations sur l'administration belge, consulter le serveur http://belgium.fgov.be

Le 07/06/01 Jean-Paul Baquiast

 

Le vote Automatisé en Belgique

I) GENESE DE L'INTRODUCTION DU VOTE AUTOMATISE  ET DU DEPOUILLEMENT DES VOTES PAR LECTURE OPTIQUE EN BELGIQUE.

La Belgique, état fédéralisé et membre de l'Union européenne, est un pays où l'on vote souvent ; en moyenne tous les deux ans.

C'est l'une des raisons pour lesquelles, au cours des dix dernières années, de nouvelles technologies de vote et de dépouillement des votes, permettant de moderniser et de simplifier les opérations électorales, ont été progressivement introduites.

Ces technologies furent expérimentées dans le cadre des scrutins organisés de 1991 à 2000 :

-         première expérience de vote automatisé dans deux cantons ruraux: lors des élections provinciales et communales de novembre 1991.Douze mille électeurs furent concernés.

-         première extension du vote automatisé : lors des élections pour le Parlement européen de juin 1994 puis lors des élections provinciales et communales en octobre de la même année. Un million quatre cent mille électeurs furent concernés.

-         Aucune nouvelle extension n'a eu lieu lors des élections législatives et régionales de mai 1995, en raison du délai trop court entre les deux échéances.

-         deuxième extension du vote automatisé et introduction du dépouillement des votes par lecture optique : lors des quatre élections simultanées de juin 1999. Un million huit cent mille électeurs supplémentaires votèrent à l'aide de systèmes automatisés et deux cantons ruraux représentant plus ou moins vingt mille électeurs utilisèrent des systèmes de dépouillement des votes par lecture optique.

-         aucune extension n'eut lieu lors des élections dernières élections provinciales et communales d'octobre 2000, compte tenu de la brièveté du délai entre les échéances de 1999 et de 2000.

 1) L'expérience de 1991.

C'est en fait dès 1989 que l'administration fut chargée par le Ministre de l'Intérieur et de la modernisation des services publics de rechercher les possibilités de substituer au système traditionnel avec bulletins un (des) système(s) faisant appel à des technologies modernes de nature à accroître la fiabilité et la rapidité du dépouillement. La principale contrainte imposée dans le cadre de cette recherche était que le(s) système(s) proposé(s) devai(en)t s'intégrer sans modification importante dans le système électoral belge, être utilisable(s) pour tous les types d'élections organisées en Belgique et respecter les lois linguistiques.

Les considérations motivant cette recherche tenaient moins à un souci de réduire les charges financières inhérentes aux élections qu'à une volonté de simplification et de modernisation des opérations elles-mêmes et partant d'apporter une solution au problème lié à la difficulté de trouver suffisamment d'électeurs de bonne volonté pour constituer les bureaux de dépouillement.

La première expérience de vote automatisé, eu lieu lors des élections législatives et provinciales de novembre 1991 dans deux cantons ruraux. Deux systèmes distincts furent expérimentés avec succès tant sur le plan technique, qu'au niveau de la réaction de l'électorat. Dans l'un des cantons, c'est un panneau électronique tactile reprenant l'équivalent du bulletin de vote qui fut installé dans chaque isoloir, l'électeur exprimant son vote à l'aide d'un bouton poussoir figurant sut le panneau. Dans l'autre canton, on utilisa un système composé d'une urne électronique et de plusieurs machines à voter installées dans chaque isoloir, l'électeur exprimant son vote à l'aide d'un crayon optique après avoir introduit une carte magnétique - correspondant au bulletin de vote- dans la machine à voter.

C'est ce dernier système qui fut retenu en raison, d'une part des possibilités qu'il offre quant au nombre de listes et de candidats qui peuvent être affichées sur un seul écran et d'autre part, des garanties et sécurités qu'il comporte au niveau de l'enregistrement des votes.

2) L'extension du vote automatisé en 1994.    

La loi du 11 avril 1994 organise le vote automatisé .

Un système de vote automatisé y est décrit comme se composant d’une urne électronique, de machines à voter et de systèmes électroniques de totalisation.

Avant d’envisager toute généralisation du système, il fut néanmoins décidé d’organiser un deuxième test dans de grandes circonscriptions à caractère urbain parmi lesquelles la capitale, où se poseraient non seulement des problèmes techniques ordinaires mais aussi et surtout des problèmes d’organisation. Ce test a lieu en 1994 et 1995 dans ces circonscriptions ainsi que dans les deux cantons pilotes désignés dès 1991.

A l’issue d’un appel d’offres, le marché fut attribué à deux constructeurs de sorte que deux systèmes automatisés de vote sont actuellement en usage en Belgique, produits l’un par la firme BULL et l’autre par le consortium PHILIPS-STESUD. Il n’est toutefois pas exclu que d’autres firmes obtiennent à l’avenir l’agrément de nouveaux systèmes pour autant qu’ils satisfassent aux conditions générales d’agrément fixées par arrêté royal et qu’ils subissent avec succès les tests préalables en matière de sécurité et de fiabilité.

Environ 1.400.000 électeurs, soit 20 % de l’électorat, participèrent aux élections automatisées en 1994 et 1995, respectivement le 12 juin 1994 pour l’élection du Parlement européen, le 9 octobre 1994 pour les élections provinciales et communales ainsi que le 21 mai 1995 pour les élections des Chambres législatives fédérales et des Conseils.

Le département, en collaboration avec les firmes agréées, a pu ainsi prendre les dispositions pour améliorer la convivialité du système en y apportant au fur et à mesure des corrections.

Suite au rapport d’évaluation établi par l’administration le 13 décembre 1996, le Conseil des Ministres du 18 juillet 1997 a pris un certain nombre de décisions importantes concernant le vote automatisé.

Outre le maintien du principe du système de vote automatisé appliqué en 1994 et 1995, une extension dudit système fut autorisée, sur la base d’une inscription volontaire des communes au niveau d'un canton, de sorte que 40% environ de l’électorat exprime son vote par ordinateur.

Par ailleurs, l'introduction d'un logiciel unique de vote automatisé utilisable sur tout type de matériel agréé fut décidée de même que celle d'un logiciel unique de totalisation des votes, de répartition des sièges et de désignation des élus.

Enfin, l'organisation d’une expérience de dépouillement des votes par lecture optique dans deux cantons ruraux fut programmée pour les élections du Parlement européen, des Chambres législatives fédérales, et des Conseils de région et de communauté du 13 juin 1999 ainsi que pour les élections communales et provinciales du 8 octobre 2000.

3) L’extension en 1999 et les élections simultanées du 13 juin 1999.

L’inscription volontaire des communes, suite à la décision du gouvernement d'autoriser une nouvelle extension limitée du vote automatisé a connu un grand succès. Une des conditions étant l’accord unanime des communes composant le canton électoral, certaines demandes ont même dû être refusées.

Les cantons électoraux autorisés à utiliser un système de vote automatisé à partir du 1er janvier 1999 ont été désignés par arrêté royal.  Ainsi, 3.250.000 électeurs environ, soit 43 % de l’électorat, ont participé le 13 juin 1999 au vote automatisé.

Près de 4.000 bureaux de vote automatisés( soit 25.000 machines à voter) ont ainsi fonctionné le 13 juin 1999, de manière très satisfaisante, malgré la survenance d’un certain nombre d’incidents techniques (environ 800) dont la moitié découlait principalement d’erreurs de manipulation.

Le système du dépouillement des votes par lecture optique fut quant à lui utilisé  pour la première fois lors des élections du 13 juin 1999 dans deux petits cantons électoraux à caractère rural.. Si aucun incident technique proprement dit ne fut constaté au cours des opérations, la fiabilité des résultats obtenus en ayant recours à cette technologie, fut mise en cause, en raison notamment du nombre élevé de votes blancs recensés, pour l'élection de la Chambre des représentants, dans l'un des cantons pilotes. Cette dernière ordonna, dans le cadre des opérations de validation de l’élection, un recomptage manuel des votes émis pour cette élection.

Parallèlement, afin d’évaluer de manière approfondie le fonctionnement de ce système, l’administration a procédé, dès après les élections, à des tests intensifs de lecture des bulletins de votes des cantons concernés, et à un recomptage manuel intégral de ces bulletins afin de pouvoir comparer les résultats obtenus suite au dépouillement par lecture optique et ceux obtenus suite au comptage manuel.

4) Les élections  provinciales et communales du 8 octobre 2000.

D'une manière générale, on peut affirmer que lors des élections communales et provinciales du 8 octobre 2000 tant les systèmes automatisés de vote que les systèmes de dépouillement des votes par lecture optique ont fonctionné de manière très satisfaisante.

Il faut signaler à ce sujet que la réception des adaptations apportées par les fournisseurs en vue de résoudre les problèmes constatés le 13 juin 1999 a fait l’objet d’une attention particulière et que d'une manière générale, il a été demandé aux fournisseurs de respecter les normes de qualité pour toutes les prestations et tous les développements effectués dans le cadre des élections.

Par ailleurs la formation des présidents de bureaux de vote a été intensifiée et une documentation de lecture simple relative au fonctionnement des bureaux de vote automatisé à été mise à leur disposition.

II) LE MATERIEL ELECTORAL.

Le matériel fourni doit être sûr et répondre aux normes de qualité ISO 9000.

Description du système de vote automatisé.

Un système de vote automatisé comprend, par bureau électoral, une urne électronique et plusieurs machines à voter équipées chacune d’un écran de visualisation, d’un lecteur-enregistreur de cartes magnétiques et d’un crayon optique.

Tous les appareils installés dans le bureau de vote sont autonomes les uns par rapport aux autres.

Chaque bureau principal de canton ou chaque bureau principal communal dispose d’un ou de plusieurs systèmes électroniques pour la totalisation des votes exprimés dans les bureaux de vote qui dépendent de ce bureau principal.

Les systèmes automatisés de vote et les systèmes électroniques de totalisation peuvent uniquement être utilisés lorsqu’ils sont conformes aux modèles agréés suivant les conditions générales d’agrément fixées par arrêté royal qui garantissent en tout cas la fiabilité et la sécurité des systèmes, ainsi que le secret du vote.

a)     La machine à voter.          

La machine à voter est composée d’un écran de visualisation, d’un crayon optique et d’un lecteur de cartes magnétiques.  Dans un bureau de vote, il y a en moyenne 5 à 6 machines à voter. La loi a fixé le nombre minimum de machines par bureau de vote à 3 et le maximum à 8.

Le lecteur-enregistreur de cartes magnétiques et le crayon optique doivent être conformes aux normes internationales en vigueur. Le crayon optique doit permettre à l’électeur d’exprimer son vote sans confusion possible quel que soit le nombre de candidats.

La machine à voter doit être équipée d’un dispositif lumineux ou sonore permettant au président du bureau de vote de détecter tout fonctionnement défectueux de la machine et toute manipulation anormale sur celle-ci.

Le lecteur-enregistreur de la machine à voter ne peut accepter que des cartes magnétiques validées par le bureau de vote où la machine à voter est installée.  En outre, une carte magnétique ne peut être utilisée que pour l’élection pour laquelle elle a été validée. Une fois qu’elle a été utilisée pour un vote, elle ne peut être réutilisée pour la même élection.

Le processeur électronique de la machine à voter est mis en fonctionnement par une disquette, contenant le logiciel de vote, fournie par le Ministère de l’Intérieur.

Au moment du vote, seuls les éléments nécessaires à l’expression de ce vote doivent être apparents pour l’électeur ou utilisables par lui sur la machine à voter.

b)     L’urne électronique

 L’urne électronique comprend un ordinateur avec deux lecteurs de cartes magnétiques, un pour la validation, et un autre pour l’enregistrement des votes.  L’urne doit en outre être équipée d’un bac pouvant être plombé et susceptible de contenir au moins 2.200 cartes magnétiques.

L’urne électronique est activée par une disquette fournie par le Ministère de l’Intérieur et exclusivement réservée à l’élection et au bureau de vote qu’elle concerne, et via l’introduction d’un mot de passe propre à chaque bureau de vote, remis sous enveloppe scellée au président du bureau et ouverte en présence du bureau constitué.

L ‘enregistrement dans l’urne à partir de la disquette du logiciel de vote et l’écriture des votes sur la disquette impliquent préalablement l’utilisation d’un code confidentiel fourni au président du bureau de vote par le président du bureau principal.  L’utilisation d’une copie de la disquette (back-up) pour activer l’urne n’est permise que si la disquette originale s’est révélée défectueuse.

L’urne électronique est équipée d’un clavier et d’un écran de visualisation devant permettre les opérations telles que la mise en fonctionnement de l’urne avec introduction non apparente à l’écran du code confidentiel, l'ouverture du bureau de vote, le suivi des opérations de validation (avant le vote) et d’enregistrement (après le vote) des cartes magnétiques, la clôture du bureau de vote et la reprise des opérations de vote après une interruption.

c) Le système de totalisation

Le système électronique de totalisation, installé au niveau du bureau principal de canton ou au niveau du bureau principal communal, est équipé d’un processeur, d’une unité de stockage, d’un lecteur-enregistreur de disquettes et d’une imprimante.

Le lecteur-enregistreur de disquettes assure, d’une part, l’enregistrement des résultats des différents bureaux de vote, mais il doit d’autre part permettre d’enregistrer sur disquette les résultats globaux obtenus au niveau du bureau principal.

La mise en fonctionnement du système électronique de totalisation requiert préalablement l’utilisation d’un code fourni par le Ministère de l’Intérieur.

Le système électronique de totalisation des votes ne peut accepter pour l’enregistrement des résultats que des disquettes relatives à l’élection concernée et provenant des bureaux de vote relevant du bureau principal que le système dessert. Il refuse en outre l’enregistrement d’une disquette d’un bureau de vote dont les résultats ont déjà été enregistrés.

La clôture des opérations de totalisation ne peut intervenir qu’après l’enregistrement des résultats de tous les bureaux.

2°) Comment vote-t-on ?

L’électeur, en entrant dans le bureau de vote, remet sa carte d’identité et sa lettre de convocation au président du bureau de vote et reçoit une carte magnétique initialisée de façon à n’être utilisée que pour cette élection et dans ce bureau de vote uniquement.

Muni de cette carte magnétique, l’électeur se rend à l’isoloir, où se trouve une machine à voter,  et introduit cette carte dans la machine à voter.  Si plusieurs élections ont lieu simultanément, le Ministre de l’Intérieur fixe l’ordre dans lequel les votes doivent être exprimés.  En cas d’élections simultanées avec utilisation de différentes listes des électeurs, il faut procéder à une validation par "type d' électeurs.

L’écran de visualisation indique à l’électeur la procédure à suivre.  Il est d’abord invité à choisir la liste qui emporte sa préférence.  L’écran affiche le numéro d’ordre et le sigle de toutes les listes de candidats pour l’élection concernée. Au moyen du crayon optique, l’électeur indique la liste de son choix.  Il peut également indiquer par un vote blanc qu’il ne désire apporter son vote à aucune des listes présentées.

Quand l’électeur aura choisi une liste, l’écran de visualisation affiche, pour cette liste, les nom et prénom des candidats.

L’électeur exprime son vote en plaçant le crayon optique dans la case placée en tête de liste ou dans la ou les cases en regard d’un ou de plusieurs candidats.

Après avoir exprimé son vote, l’électeur est invité à le confirmer.  Tant que le vote n’est pas confirmé, l’électeur peut annuler son vote et recommencer l’opération. En outre, l'électeur peut après, avoir voté, visualiser les votes enregistrés sur sa carte magnétique en réintroduisant cette dernière dans la machine à voter.

Lorsque l’électeur a voté pour l’ensemble des élections, il introduit sa carte dans l'urne électronique après vérification par le président du bureau qu'elle ne contient pas de marque ou signe susceptibles d'identifier l'électeur.

Si l’électeur rend sa carte sans avoir exprimé son vote, ceci sera considéré comme un vote blanc.

L’électeur qui éprouve des difficultés à exprimer son vote peut se faire assister par le président ou par un autre membre du bureau.

A l’issue du scrutin, le président du bureau de vote rend l’urne inopérante pour les votes ultérieurs.

Les informations enregistrées sur le support original de mémoire sont reproduites sur un autre support de mémoire, tenant lieu de copie.  En principe, les urnes scellées restent dans la commune.  Elles ne sont déplacées qu’en cas de recomptage des votes.

3°) La totalisation.

Immédiatement après réception des supports de mémoire provenant du bureau de vote, le président du bureau principal (de canton ou communal selon le cas) procède à l’enregistrement du support original reprenant les résultats.

Chaque disquette identifie le bureau de vote de sorte que les résultats ne sont lus qu'une seule fois. Le bureau principal peut vérifier à chaque instant quels bureaux de vote sont déjà enregistrés.

En cas de problèmes au niveau de la totalisation, les procédures à suivre sont prévues par la loi.

La procédure d’acquisition.

Le canton électoral est le niveau le plus bas pour l’usage d’un système de vote automatisé.  En d’autres termes, le vote automatisé n’est autorisé que lorsque toutes les communes d’un même canton ont opté pour ce système et pour le même constructeur.

Les coûts d'investissements liés à l'acquisition du matériel sont à charge des communes, l'Etat intervenant à raison de 20% dans le montant de ces derniers sous forme de subventions. Les instances régionales et provinciales peuvent également décider certaines interventions financières au bénéfice des communes.

Les communes qui le souhaitent peuvent utiliser le matériel à d'autres fins entre les échéances électorales, par exemple en mettant les ordinateurs à la disposition des écoles, des bibliothèques,  etc.…, à condition toutefois de le remettre en état de fonctionnement avant l'élection.

III) LA PREPARATION.

Le Ministère de l’Intérieur prend en charge l'élaboration du logiciel. Cette opération nécessite une préparation très structurée se déroulant en différentes phases dont l'exécution est prise en charge par l'administration ou effectuée sous le contrôle de cette dernière.

La préparation du logiciel et du matériel.

Cette phase comprend l’adaptation du logiciel de base au type d'élection concerné, l'introduction des paramètres des bureaux de vote et des bureaux de canton ainsi que l'encodage des listes en présence et des noms des candidats par le Ministère de l'Intérieur, l'approbation des écrans par les présidents compétents, la confection centralisée au département des supports de mémoire nécessaires aux bureaux de vote et de canton et enfin la remise de ces supports aux présidents des bureaux principaux de canton par les fonctionnaires du Ministère de l'Intérieur spécialement désignés à cette fin.

L’installation du matériel proprement dit est effectuée par les administrations communales, comme lors des élections traditionnelles. Dans les six à sept semaines précédant la date des élections ainsi qu’à la veille de celles-ci, les communes doivent vérifier toutes les machines à l’aide de disquettes de test fournies par le constructeur.  Les défectuosités constatées doivent être signalées à ce dernier qui doit y remédier à temps.

Les frais de réparation ou de remplacement du matériel défectueux la veille ou le jour même des élections sont à la charge de l’Etat, pour autant que les tests de contrôle aient été effectués correctement par les communes.

A la veille du scrutin, les fonctionnaires du Ministère de l’Intérieur contrôlent l’installation du matériel dans les bureaux de vote.

L’organisation des opérations dans les bureaux de vote

Une bonne organisation du bureau de vote est essentielle pour un bon déroulement des opérations électorales. Cela vaut bien sûr tant pour le vote traditionnel que pour le vote automatisé.

Le choix des locaux pour l’installation d’un bureau de vote automatisé  et de leur implantation géographique déterminent en partie le bon déroulement des élections.  Il est important de pouvoir disposer de locaux assez spacieux, facilement accessibles et pourvus d’une bonne installation électrique.

   L’heure de fermeture des bureaux de vote automatisé est généralement fixée à 15 heures au lieu de 13 heures pour les bureaux de vote traditionnel.

IV) LA FORMATION.

Cette formation est essentielle pour le bon déroulement des opérations électorales.

Par commune, un certain nombre de responsables sont formés par le Ministère de l’Intérieur. Ils se chargent non seulement de la formation de leurs collègues au sein de leur propre commune, mais aussi et surtout de celle des présidents et des secrétaires des bureaux de vote et des bureaux principaux (de canton)

La nomination d'un secrétaire adjoint et d’un assesseur complémentaire disposant de connaissances en informatique permet d'aider les présidents des bureaux de vote à utiliser le système.

V) L'INFORMATION DE L'ELECTEUR.

Bien que le vote automatisé se rapproche très fort du vote traditionnel, il semble cependant tout à fait indiqué de mettre sur pied lors de chaque élection, une campagne d’information afin d’informer l’électeur quant au système utilisé et à la procédure à suivre.

Cette information était avant tout assurée jusqu’à présent – de différentes manières – par les administrations communales. Des articles concernant l’introduction du vote automatisé paraissent régulièrement dans la brochure d’information locale.  Des administrations communales organisent à divers endroits des sessions de démonstration (dans les maisons communales, des foires, des salles d’exposition, des soirées d’information, …) à l’intention des électeurs. 

Des articles publiés dans des journaux locaux expliquent la procédure de vote. 

Des stations de télévision locale fournissent des explications (les émissions télévisées semblent surtout avoir un impact durant les trois derniers jours avant le scrutin).  Des brochures ont été distribuées aux électeurs.  Des affiches explicatives ont été apposées dans les salles d’attente et dans les bureaux de vote.  Certaines communes installent même des machines de démonstration dans les bâtiments où il y a une forte concentration de bureaux de vote.  Le recours à des machines de démonstration le jour même du scrutin semble être la solution la plus efficace mais il nécessite des moyens financiers considérables.

En vue des élections simultanées du 13 juin 1999, le Ministère de l’Intérieur a mené lui-même une campagne d’information concernant les élections en général et le vote automatisé en particulier, et a appuyé les administrations communales lors de leur propre campagne.

A cet effet, une brochure explicative a été distribuée, des articles ont été publiés dans des revues et une vidéo-cassette présentant le vote automatisé a été enregistrée et distribuée aux communes.

Cette documentation peut également être consultée sur Internet.  En outre, toute cette information a été réunie en une collection de brochures offertes aux administrations communales, qui ont pu s’en servir lors de leur campagne locale.

VI) ETAT DE LA QUESTION.- AVANTAGES ET INCONVENIENTS DES SYSTEMES DE VOTE AUTOMATISE-TRANSPARENCE DE CES SYSTEMES.

Malgré certaines critiques émises par d'aucuns, qui allèguent le manque de transparence et de fiabilité du système et font état de l'absence de certitude de l'électeur sur l'enregistrement correct et conforme du vote qu'il a émis, le principe du vote automatisé paraît en général bien admis par les communes et citoyens qui l’ont expérimenté à plusieurs reprises.

Cette technologie a en effet rencontré les objectifs visés lors de son introduction et a apporté des améliorations indéniables en matière d’organisation des élections.

1°) La suppression du dépouillement et la rapidité de la diffusion des résultats vers le public et les candidats.

Ainsi, pour les élections du 13 juin 1999, on aurait du faire appel à 30.000 personnes supplémentaires si on avait voté de manière traditionnelle dans les cantons automatisés.

La suppression du dépouillement a comme corollaire, une diffusion beaucoup plus rapide des résultats, ce qui répond aux besoins d'une société moderne où les nouvelles technologies de l'information permettent de diffuser de manière instantanée l’information dès qu’elle est connue.

Cette rapidité a été accrue lors des élections du 13 juin 1999 par le transfert des disquettes de résultats à l'administration centrale, plus encore lors des élections du 8 octobre 2000 par l'expérience de transmission des résultats via télécommunication.

2°) La procédure de vote proprement dite, tout en s’inspirant très fidèlement de la procédure traditionnelle (l’électeur reçoit une carte magnétique, remplaçant le bulletin papier, il utilise un crayon optique, il dépose sa carte dans une urne après émission du vote), est plus simple et plus ergonomique que cette dernière. 

Avec le vote automatisé, l’électeur est guidé pas à pas et il ne peut émettre  involontairement un vote nul (panachage). 

3°) Comme l'avait souligné le Collège d'experts indépendants désignés par les assemblées, en conclusion de son rapport du 1er juillet 1999: « La procédure suivie pour l’organisation des opérations de vote automatisé s’inspire fortement de celle utilisée pour le vote traditionnel. La fonction de contrôle des présidents, assesseurs et témoins demeure dans cette procédure, une garantie indispensable du déroulement correct des élections. Il devient plus difficile de commettre dans les bureaux de vote ou de dépouillement des fraudes ou des erreurs susceptibles d’avoir un impact important sur les résultats. »

 Il est évident, comme le note le Collège, que : « Afin d’éviter, dans la préparation des élections, des fraudes et erreurs susceptibles d’avoir un impact potentiellement important sur les résultats, il est indispensable d’appliquer avec rigueur des procédures cohérentes et d’assurer un contrôle indépendant »

 Un cadre de procédure sécurisée garantissant une qualité optimale a dès lors été conçu par l'administration, après les élections du 13 juin 1999 et mis en œuvre lors de la préparation des élections du 8 octobre 2000. Il est prévu que la procédure en vue de l'obtention de la certification  ISO 9000 de ce dernier sera prochainement introduite.

4°)  Le coût d'investissement n’est pas supérieur à celui du vote traditionnel lorsqu’on envisage une période de 10 ans (période prévue pour l’amortissement du matériel). Il est d’environ 35 FB par électeur et par élection.

 5°) Les sources du logiciel épurées des sécurités sont publiques ; elles peuvent être consultées sur le site internet de la direction de la Population et des Elections (http://elections.fgov.be) ou sur le CD-ROM fourni sur demande adressée à ce même service. 

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Suppression du dépouillement, rapidité de diffusion des résultats, simplification et modernisation de la procédure de vote, contrôle des opérations par les instances judiciaires et implication des assemblées législatives via d’une part le contrôle exercé par le collège des experts dont elles désignent les membres, et d’autre part par leur intervention lors de la validation des élections, tels sont les principaux avantages et garanties présentés par le système de vote automatisé.

 VI) PERSPECTIVES D'AVENIR.

Le vote automatisé, après avoir été testé à petite échelle lors des élections législatives fédérales de 1991, a été étendu en 1994 puis en 1999  et utilisé à nouveau de manière très satisfaisante par 3.250.000 électeurs en 2000. L’extension s’est faite de manière  progressive et en 1999 sur base volontaire, ce qui a permis de dégager et de mettre en œuvre les mesures de nature à améliorer l’organisation des bureaux de vote et la convivialité du système. Les procédures de contrôle ont également été renforcées.

Globalement on peut affirmer que le système répond aux objectifs initiaux.

Les décisions prises en vue de renforcer la transparence du système (possibilité de relecture du vote émis, publicité des codes sources épurés des sécurités, extension de la mission de contrôle des experts, conception par le Ministère de l’Intérieur, d’un cadre de procédures garantissant une qualité optimale) sont autant de mesures de nature à renforcer la confiance des électeurs dans ce système.

Comme elle l’a fait après chacun des scrutins où il a été fait usage de ce système, l’administration établit actuellement un rapport d’évaluation sur le déroulement des opérations du 8 octobre 2ooo. L'administration  a également été chargée de dégager les scénarios possibles pour l'avenir en matière d'automatisation du vote et du dépouillement. Il appartiendra à l'autorité politique de décider l'orientation qui devra être suivie ( poursuite et extension éventuelle du système de vote automatisé et du système de dépouillement des votes par lecture optique).

Rédigé le 10 mars 2001 par Christiane ROUMA, conseiller général à la Direction générale de la Législation et des Institutions nationales.

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