Les enquêtes publiques et Internet

Réactions d'un citoyen utilisateur

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3 pages

par Jean Pierre Gestin jean-pierre.gestin@wanadoo.fr

09/05/2000

Ce témoignage nous parait très très important. Il montre clairement que rien n'est encore vraiment fait en France pour permettre aux citoyens de s'informer sur les dossiers d'opérations et donner (éventuellement) leur avis. Comme l'indique l'auteur, que nous remercions vivement de sa contribution, Internet offrirait des solutions faciles et peu coûteuses, tant aux préfets qu'aux maires et autres maîtres d'ouvrages publics. On est en droit de se demander si ces autorités ignorent encore Internet, le PAGSI , etc., etc. ou si elles préfèrent laisser le citoyen à ses ignorances et états d'âme, pour ne pas être dérangées. Baquiast

Bonjour,

Depuis un an et demi j'ai participé à quatre enquêtes publiques. En Cornouaille.

-cochons (extension) le long d'une ZNIEFF (zone nationale d'intérêt écologique pour le faune et la flore) jouxtant une zone achetée par le conservatoire du littoral. 18 mois plus tard le préfet n'a pas daigné annoncer sa décision!
- poulets ( extension-régularisation) là où, à 90 m de profondeur, on trouve 81 mg/l de nitrate et où l'épandage de fientes se fait sur des champs qui reçoivent déjà des boues de station d'épuration !
- immersion en mer , à 1500 m des plages de la commune (voir cochons) de 300.000 tonnes de résidus de dragage pour la construction d'une cale sèche. Les ACH ont fermé, La Seyne/mer ou la Ciotat ça va pas fort, les cales sèches de Brest ou Lorient battent de l'aile et les sous-traitants licencient : ce sont tous des nuls ! Nous, chez nous, on fait du chantier naval et du neuf pour 95 millions sur fonds publics: pourquoi se priver ?
- nouvelle route de 9 km de long, de transit littoral (interdite par le loi de même nom) pour joindre une voie express qu'on peut atteindre par ailleurs en roulant 6,2 km ! ceci pour 56 millions sur fonds publics (encore une fois pourquoi se priver ?).

Le bien fondé du message n'est pas en fait de savoir si les projets sous tendus sont bons.

Il s'agit de rappeler qu'à chaque fois

- j'ai (nous, citoyens avons) 4 semaines pour décortiquer un dossier ficelé par des techniciens de haut vol qui ont passé 1 an ou plus à l'élaborer; ils ont fait appel à des sociétés lorsque nécessaire (analyse de sol, analyse de bruit, impact sur la faune etc. ) . Les agriculteurs font appel à des sociétés spécialisées qui vous font des études agropédologiques par exemple et  touchent (les agriculteurs) des subventions des conseils généraux. Ces bureaux d'étude rendent souvent des dossiers où le "copier-coller" se repère comme le nez au milieu de la figure. L'étude de la route ci dessus a coûté 1 million de francs.

- J'ai donc 4 semaines mais un seul dossier ( souvent 80 ou 100 pages) . Il est en mairie à consulter aux heures ouvrables. Si je suis astreint à oeuvrer à ces mêmes heures pour gagner ma vie, il me reste le samedi matin; mais un seul dossier disais je. Seule chance restante pour consulter à loisir le dossier c'est que personne ne s'intéresse à ces enquêtes qui peuvent généralement poursuivre leur (rond rond de :-)) chemin; sauf si une personne a un intérêt particulier à défendre : elle viendra consulter une page précise et s'en ira. Mais vous ne pouvez reprocher à une personne qui vous a précédé de monopoliser le dossier une matinée.

Si une page m'intéresse particulièrement il peut être nécessaire d'en avoir copie; cas d'un tableau d'analyse, d'un plan coté. Chaque page A4 me sera facturée 1 francs (arrêté ministre budget 29 mai 1980/JO 3/6/80) mais un plan en A3 beaucoup plus.

Ce système du XIX siècle est encore en vigueur. Il prouve le peu d'intérêt que porte l'Etat à l'avis du citoyen.

Or l'Internet permettrait de redonner vigueur à la participation citoyenne.

Tout ces dossiers sont dès leur confection numérisés même les plans; il suffit que le Préfet publie ces dossiers sur un site à lui ; que cette publication devienne active avant la fin de l'année 2000 , pour rentrer d'un bon pied dans le XXI ème siècle. Nous aurions aussi la possibilité de monter un forum pour chaque enquête, de partager nos connaissances en répondant aux questions que se posent les uns les autres. Nous aurions le dossier au complet sur notre écran, à étudier à loisir, nous pouvons imaginer qu'il serait possible de questionner aussi le chef de projet, l'agriculteur, le laboratoire, l'ingénieur de l'Equipement, le juriste de la préfecture ou du Conseil Général !

Serait ce une transparence nouvelle...dangereuse ?

N'êtes vous pas séduit ? Mais j'arrive peut être après le bataille; ceci existe-t-il déjà ?

Dites le moi ? Si ce n'est fait je serai tout simplement un génie :-))) mais j'accepte de donner tous mes droits d'auteur au premier Préfet qui se lance dans cette voie.

Nous pourrions ainsi voir ( en consultant les archives d'enquêtes) si la raffinerie Total de Dunkerque traite ses résidus conformément au cahier des charges "Installation Classée"

Je rajoute encore une idée ! Ma mairie, la vôtre, a un panneau d'affichage officiel; on y trouve tous les documents qui sont obligatoirement affichés pour que la procédure soit validée: ban de mariage, permis de construire, déclaration de travaux, interdiction de faire du feu, destruction de nuisibles , enquêtes publiques etc.

Les papiers, quand ils ne sont pas mis sur plusieurs couches, à l'abri d'une vitre, donc inconsultables, sont généralement placés dans un ordre aléatoire. Si je m'astreins à les consulter 2 fois par mois, il me faut reprendre la lecture- exploration au niveau zéro. Quelle perte de temps sans tenir compte des torticolis ou lumbagos.

Il parait simple que tout ceci soit mis, par commune, sur Internet.

Consultable à domicile

NB: En fait le déclic dans mon esprit a été provoqué par la lecture de l'article de Patrick Viveret (Supplément au Monde Diplomatique, mai 2000) intitulé "Pour redonner sa noblesse à l'action politique" Si ce n'est fait, lisez le.

Amitiés

http://www.admiroutes.asso.fr/action/theme/democratie/enquete.fr