Commerce Electronique

Le programme-cadre américain pour favoriser le commerce électronique mondial.

par Jean-Paul Baquiast - Février 1997 (3 pages)

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Framework for Global Electronic Commerce . Commentaires

La puissante National Retailers Federation américaine (Fédération des commerçants-distributeurs américains) publie actuellement sur son site http://www.nrf.com/ un document de travail issu du Gouvernement américain (framework for global electronic commerce ou Programme cadre pour le commerce électronique mondial). Ce document, sur lequel les membres de la NRF sont appelés à présenter des observations, sera adopté prochainement par l'administration CLINTON comme base de négociation nationale et internationale en vue de favoriser le développement du commerce électronique mondial, pour le plus grand intérêt des entreprises aptes à utiliser pleinement les possibilités des réseaux, et notamment d'Internet.

Il est instructif d'étudier avec attention ce programme-cadre, non seulement pour mesurer l'intérêt que portent les institutions et entreprises américaines au développement du commerce sur Internet, mais aussi pour prendre conscience des objectifs que la diplomatie et les lobbies économiques d'Outre-Atlantique s'efforceront dans les prochains mois de faire adopter par les autres Etats du monde. Ces objectifs ne sont pas nécessairement mauvais pour les économies ou l'indépendance de ces Etats. Si cependant certains de ces objectifs ne pouvaient être acceptés tels quels en Europe, il serait temps de préparer les moyens de faire prendre en considération des solutions alternatives ou complémentaires.  

Le texte original du Framework est actuellement disponible dans les pages hot du serveur, à l'adresse URL suivante:

http://www.nrf.com/hot/elecomm/index.htm

Commentaires succincts

- Implication forte du Président

L'implication de l'administration Clinton est totale. Une task force interministérielle a travaillé depuis 8 mois sur le projet de document, sous la présidence d'une Senor Adviser auprès du Président, à la Maison Blanche.  De très nombreux intérêts industriels, économiques, académiques, ont été consultés. Combien de gouvernements européens ont entrepris une telle démarche, à un tel niveau de responsabilité?

- pour une utilisation systématique d'Internet

Internet devient dans cette perspective l'outil presque exclusif de la conquête économique à venir. Son aspect révolutionnaire est souligné, tant dans la vie domestique que professionnelle et économique.Les services (logiciels, loisirs, information) y représenteront des milliards de dollars d'exportation pour les Etats-Unis.  Au contraire, Internet, pour beaucoup de bons esprits européens, n'est encore qu'un gadget, un effet de mode.

-  en vue d'élaborer une stratégie internationale conquérante

La stratégie prend en charge le développement du commerce électronique par Internet au niveau du monde, et non pas des seuls Etats-Unis. Il s'agit d'étendre à l'activité économique mondiale le concept de Global Information Infrastructure lancé au début des années 1990, à la suite de la mondialisation d'Internet. Tout se passe comme si les Etats-Unis assumaient, outre la mondialisation des réseaux, celle des activités économiques qui se grefferont sur ces mêmes réseaux.

Pour ce faire, ils définissent des objectifs que l'administration américaine s'efforcera de faire reconnaître et adopter lors des négociations commerciales internationales, comme au sein des économies ou des Etats avec lesquels ils entretiennent des rapports d'échange.

Ni les Etats européens, ni l'Union européenne ne  paraissent encore en mesure d'aborder ces négociations avec des argumentaires ou des forces suffisantes.

- où l'on considère a priori comme illégitîmes les restrictions que les autres Etats pourraient mettre aux développements du commerce électronique.

C'est l'intérêt de tous les citoyens du monde qui est recherché- outre l'intérêt des entreprises américaines.  Cette noble cause permet de considérer comme  illégitîmes et nuisibles, sans autre forme de procès, les obstacles que des réglementations nationales pourraient mettre à certains excès du libre-échange sur Internet.

Pour bien faire,  dans l'esprit du Programme-cadre, l'ensemble des Etats et des zônes économiques du monde devraient admettre de considérer Internet comme un outil non-réglementé, dirigé seulement par les besoins du marché. Le cyber-espace devrait devenir une vaste zône de libre-échange mondial, sécurisée par des règles communes et invariables en matière de droit des contrats, de protection de la propriété intellectuelle et des libertés individuelles, de sécurité, etc.  

Les Etats devraient abandonner la perspective de taxes ou réglementations pesant sur Internet ou les activités s'y déroulant. Ils devraient éviter de se préoccuper des questions de paiement électronique, et laisser au marché la responsabilité de définir des standards. De même, ils laisseraient aux utilisateurs-consommateurs la responsabilité des politiques de contenus. En matière de réseaux de télécommunications, ils généraliseraient les  actions déjà largement mises en oeuvre pour la déréglementation, la  suppression des situations monopolistiques, des agréments et autres restrictions à la concurrence.

La présentation naîve de ces objectifs, dont manifestement chaque citoyen américain est appelé à se faire le champion de par le monde, ne peut pas ne pas créer une gêne. En dehors des questions de fond (toutes les valeurs s'exprimant sur Internet doivent-elles relever d'une approche commerciale mondiale s'imposant uniformément et sans précautions), apparait une confusion permanente entre l'intérêt des "consommateurs" (consumers) et celui des entreprises (business), quel que soit d'ailleurs le type de "business" auquel ces entreprises s'adonnent.

L'Europe peut-elle faire valoir d'autres valeurs au profit du développement mondial d' Internet? Si oui, il faudrait y réfléchir d'urgence. Sinon, et de toutes façons,  il serait utile d'encourager nos entreprises et nos consommateurs  à recevoir avec des moyens et objectifs adéquats le déferlement qui se prépare. Pour citer le sénateur Pierre LAFITTE, ce seront des millions d'emplois qui seront détruits ou qui changeront de mains.  Il n'est que temps de s'y préparer.