Face à l'OMC, que faire?

index commerce électronique

5 pages

par Jean-Paul Baquiast

2-10-1999

Reprenons pour les discuter les arguments présentés par les adversaires des négociations proposées dans le cadre de l'OMC. Le manifeste d'ATTAC publié par Admiroutes en donne un bon résumé (en rouge, des extraits de ce manifeste). Nous essaierons ensuite de proposer des solutions offensives.

Quel est le risque?

" Non seulement ce vaste traité de libre-échange qu'on s'apprête à créer placerait en concurrence directe tout petit commerçant avec les grandes entreprises transnationales, mais elle livrerait à l'appétit sans fin des grands détenteurs de capitaux du monde les principaux leviers que nous détenions encore et leurs ressources afférentes, où que ce soit sur le globe"

" les négociations de Seattle visent, une fois encore hélas !, la réduction encore plus marquée du rôle de l'État, la marchandisation encore plus large de pans entiers de l'existence (culture, santé, éducation,.) et la complète liberté des investisseurs en quelque matière dans quelque point de la planète.

La crainte est de voir soumettre à la concurrence des grands groupes internationaux des activités économiques faisant vivre des petits producteurs locaux, abrités dans des niches protégées par des réglementations étatiques  ou par des pratiques nationales excluant du marché un certain nombre d'activités considérées comme relevant soit du service public, soit de la création non-marchande, soit - ce qui est plus complexe - d'activités relevant de la création marchande, mais devant être protégées de la disparition pour des raisons considérées comme d'intérêt général par des communautés nationales, linguistiques, culturelles.

Dans quels domaines?

" les services qui tomberaient sous la férule de règles de l'OMC ne représentent pas seulement des transactions commerciales portant sur des milliers de milliards de dollars chaque année. Ils englobent quasiment toutes les activités humaines"

" Un document provenant de l'OMC, " Schedule of Specific Commitments, European Communities and their Member States ", fait état de plus de 160 activités et sous-secteurs sujets à être négociés. Parmi eux, nommons l'éducation (les enseignements primaire, secondaire, supérieur et la formation permanente), la santé humaine et animale, la distribution, le commerce de gros et de détail ; le bâtiment et les travaux publics, l'architecture, la décoration, l'entretien ; le génie civil et l'ingénierie ; les services financiers, bancaires et d'assurances ; la recherche-développement ; les services immobiliers et le crédit-bail location ; les services de communication, les postes, les télécoms, l'audiovisuel, les technologies de l'information ; le tourisme et les voyages, les hôtels et les restaurants ; les services de l'environnement dont la voirie, l'enlèvement des ordures, l'assainissement, la protection du paysage et l'aménagement urbain ; les services récréatifs, culturels et sportifs, dont les spectacles, les bibliothèques, les archives et les musées ; l'édition, l'imprimerie, la publicité ; les transports par toutes les voies imaginables. " 

Ce sont effectivement pratiquement toutes les activités humaines qui seraient concernées. Devra-t-on tout exclure de la négociation multilatérale, ou au contraire tout y inclure, ou enfin, domaine par domaine, définir ce qu'il faut inclure ou exclure? 

Plus précisément, doit-on regrouper dans ce souci de protection, des activités aussi différentes que, par exemple, et pour nous en tenir à la France:

- les fabricants d'espadrilles du pays basque, concurrencés par les entreprises du sud-est asiatique, fabrication dont la composante culturelle peut être plaidée.
- la production cinématographique protégée par la politique  nationale d'aide au cinéma
- les éditeurs et libraires fournissant livres et contenus multimédia aux établissements d'enseignement.
- la production de logiciels pour Internet.


Que craindre de l'OMC?

Est-ce la forme des négociations qui est refusée ou plus systématiquement le fait qu'il puisse y avoir négociations visant à "démanteler" les protections nationales?

C'est d'abord semble-t-il la forme.

" Attendus l'envergure et la gravité des questions économiques, sociales et culturelles qui y seront discutées, l'absence de consultations prévues et, surtout, la pénurie presque complète d'informations diffusées à leur sujet, l'Association québécoise pour une taxation des transactions financières pour l'aide aux citoyens (ATTAC-Québec)demande au gouvernement du Canada d'imposer un moratoire...etc"

Nous avons là une première réponse dont la justification parait indiscutable. L'on ne peut demander à des gens d'abandonner les protections dont ils bénéficiaient sans même qu'ils aient voix au chapître. Les "dominés" savent très bien que les "dominants" sauront les "rouler dans la farine" sans même qu'ils aient eu le temps de se rendre compte de ce qui arrivait.  Il est donc plus que légitîme de demander des garanties de transparence, d'équilibre, de temps de réflexion - même si les processus de négociations s'en trouvent allongés.

Pour ce qui concerne le fond, la crainte est de voir disparaître les particularismes au profit d'une vaste zone d'échange (dominée de fait par les Etats-Unis)

" (l'objectif de l'OMC) prend la forme d'une vaste zone de libre échange entre les USA et l'Union Européenne, baptisée Partenariat Economique Transatlantique (P.E.T.) et d'un transfert des négociations sur l'investissement à l'Organisation Mondiale du Commerce.

Comme l'A.M.I., les négociations sont opaques, les textes incompréhensibles, la souveraineté des Etats niée, les instances démocratiques contournées. La Commission Européenne, sous l'autorité de Lord Brittan autorise "à engager au nom de la C.E. et de ses Etats membres des négociations dans de très nombreux domaines". "Les accords négociés dans le cadre du P.E.T. s'appliquent à l'ensemble du territoire des parties, indépendamment de leur structure constitutionnelle, à tous les niveaux de pouvoir et dans les conditions qui y sont fixées." La philosophie néo-libérale de l'A.M.I. persiste, prête à démanteler les protections dont l'Europe s'est dotée en matière d'alimentation, de règles sociales, d'environnement et de santé. Des Accords de Reconnaissance Mutuelle doivent aboutir à "l'élimination ou la réduction des règles techniques ou exigences réglementaires" . "les marchés publics seront ouverts sur l'ensemble du territoire des parties à tous les niveaux de pouvoir"...".

Ici, il parait difficile de faire de l'amalgame. L'on a déjà admis depuis longtemps en France que la plupart des biens et services doivent d'une part, être mis en concurrence dans le cadre du grand marché unique européen, et d'autre part, faire l'objet, sous réserve de réciprocité, d'accords commerciaux multilatéraux.

Ainsi, même si l'on  ne souhaite pas que la restauration française disparaisse face aux pizzas italiennes ou au Mac Do américain, nul ne propose de la protéger par des mesures réglementaires ou fiscales. C'est au consommateur de décider.

Il en est différemment de tous les domaines économiques pouvant relever de mesures dites d'intérêt général, et justifiant de ce fait d'interventions réglementaires ou fiscales des Etats. Il ne faut pas être naïf. Certes, beaucoup de résistances à l'ouverture cachent souvent un protectionnisme décidé à la demande de producteurs nationaux ne voulant pas affronter la concurrence mondiale. Ce fut longtemps le cas, bien connu, des opérateurs de télécommunications européens. Mais le plus souvent, elles relèvent de véritables motivations politiques, et les démocraties ne supporteraient pas, semble-t-il, que le pouvoir politique soit mis en échec par des mesures multilatérales prises par des négociateurs non mandatés et non validés par lui.

En d'autres termes, il serait inadmissible que l'OMC impose, contre l'avis de la France (ou de l'Europe, si des positions harmonisées peuvent être prises...), par exemple, la dérégulation du "service" de  la vente des armes à feu, des implants humains, des produits pharmaceutiques non agrées, etc.

Nous retrouvons la conclusion précédente. Il faut donc, domaine par domaine, à supposer que l'on accepte le principe de négociations où les intérêts nationaux et de service public sont représentés, examiner ce qui peut ou non rentrer dans les échanges multilatéraux.  

Peut-on réagir aux visées expansionnistes autrement qu'en refusant la négociation à l'OMC?

La question est délicate. La première réaction des dominés potentiels au sein de l'OMC sera de dire: " on ne négocie pas avec le diable - Donnez un doigt et ils prendront le bras tout entier, etc". L'on recommendera donc la politique de la chaise vide systématique. Cette politique durera ce qu'elle durera, mais elle permettra de voir venir *.

* Nous n'évoquons pas ici le fait qu'au sein d'une communauté nationale se trouvent de nombreux intérêts économiques qui se félicitent de l'internationalisation des marchés, leur permettant d'élargir leur base de clientèle et, tout autant, d'améliorer leur compétitivité globale. Ce sont par exemple les industries aéronautiques et spatiales (lesquelles ont trouvé récemment un soutien au sein de l'OMC elle-même par la condamnation des filiales off-shore - foeign sales corporations - mises en place pour l'exportation par leurs concurrents américains, avec l'appui du gouvernement fédéral).

Une deuxième réaction, plus dynamique, sera de rechercher si les nouveaux équilibres économiques ou politiques, et surtout les nouveaux modes de production, de vente et de consommation  induits par les technologies de l'information et la société de l'information, ne donnent pas aux activités nationales de nouvelles chances de développement compétitif.

Curieusement, cette possibilité est rarement évoquée, en France tout au moins, comme antidote aux dangers réels et supposés de la multilatéralisation des échanges. Ceci s'explique sans doute par le retard français persistant face à la société de l'information, qui fait préférer les vieux remèdes protectionnistes, à la recherche de positions innovantes offensives.  

Ces positions innovantes seront d'autant plus difficiles à définier puis adopter qu'elles imposeront des réformes en profondeur des pratiques administratives, économiques, culturelles de chaque collectivité nationale ou régionale. Les adversaires des réformes feront alors feu de tous bois ( et notamment de la craindre de l'OMC) pour refuser de perdre leurs privilèges apparents ou réels.

Pourtant, des solutions sont à portée de la main, grâce, notamment, à la révolution de l'Internet. Dans le domaine des services publics, nous en avons déjà évoqué plusieurs exemples.

L'exemple des contenus éducatifs

Prenons l'exemple de l'édition scolaire (livres, multimédia, logiciels en réseau, etc.). Il ne parait pas sain de refuser la multilatéralisation de l'offre: par exemple l'utilisation de contenus éducatifs fournis par des éditeurs europééens ou américains. Ce serait en effet considéré, à juste titre, comme un péché contre l'esprit - sauf si ces contenus contreviennent à des normes de qualité qu'il faudra éventuellement définir.

Mais les citoyens français pourront par contre souhaiter que leurs enfants ne soient pas éduqués avec les mêmes ouvrages et références que les élèves d'outre-atlantique (ce qui ne les inquiète d'ailleurs guère quand il s'agit des jeux et activités de loisirs, de la télévion, etc.). De même, les enseignants, les parents d'élève et finalement les élèves eux-mêmes, pourront souhaiter participer eux-mêmes de plus en plus à la production (bénévole ou marchande) de contenus éducatifs en ligne, où ils mettront l'essentiels de leurs valeurs et cultures..

Si l'Etat et les collectivités locales favorisent cette démarche, par des mesures qui ne relèvent pas de distorsions à la concurrence (par exemple en intégrant dans les programmes et les emplois du temps des incitations à la création de contenus éducatifs), le milieu éducatif pourra acquérir de cette façon une résistivité à la contagion autrement plus dynamique que celle consistant à s'envelopper dans des châles et des passe-montagne juridiques.

Mais pour que cela marche, il faudra évidemment que tous les intérêts cités: éditeurs et auteurs scolaires, enseignants, parents, élèves et last but non least autorités académiques, perçoivent les nouveaux enjeux et les nouvelles possibilités. Ce sera peut-être plus difficile que se limiter à défiler contre l'OMC.

Conclusion

Il faut effectivement se mobiliser face au Round du millénaire proposé par l'OMC (négociations de Seattle). Un risque considérable existe pour les cultures et intérêts nationaux, si l'on n'y prend pas garde.

Mais cette mobilisation doit être offensive, et non défensive (politique de la chaise vide).

Pour cela, l'on peut recommander, dans chacun des pays qui craignent le rouleau compresseur américain!

- de faire l'inventaire, domaine par domaine, des activités à défendre.

- de proposer pour ces activités la production et la diffusion de solutions mettant en valeur les spécificités que l'on estime menacées.

- de faire appel, pour ce faire, chaque fois que possible, aux nouvelles technologies et pratiques culturelles découlant de la généralisation de la société de l'information dans les pays considérés.

- de ne s'engager dans des négociations sur ces sujets que dans des conditions garantissant un minimum de transparence et de représentativité des intérêts minoritaires.

Pour ce qui concerne Admiroutes, nous serions heureux de participer à de tels travaux, dans le domaine du service public, avec tous ceux qui, comme ATTAC, en font la proposition.

En ce qui concerne la modernisation des administrations et la réforme de l'Etat, voir notre éditorial du 1er Octobre: Ne pas jeter l'enfant de la réforme d el'Etat avec l'eau du bain de l'OMC.

http://www.admiroutes.asso.fr/action/theme/comelec/omc2.htm