Communiqué de l'association ATTAC
à propos de l'OMC

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3 pages

par ATTAC 29-9-99
De Luis Gonzalez-Mestres
à Jean-Paul Baquiast
Le 26 septembre 1999.
Je me permets de vous envoyer ce document, car les services publics seront l'une des cibles des négociations de l'OMC à Seattle. Au sein de l'association ATTAC, http://attac.org , je coordonne un groupe d'action pour la défense des services publics en vue du "Millennium Round" de Seattle.
Amicalement Luis Gonzalez-Mestres Luis.Gonzalez@lapp.in2p3.fr -Page web: http://www.multimania.com/virtuel2

Réponse de Jean-Paul Baquiast
Merci. Je mets en ligne les principaux extraits de ce document sur Admiroutes, comme vous le souhaitez. Celui-ci mérite en effet d'être connu et discuté, même si tout le monde ne partage pas à 100% les points de vue d'Attac. Il ne faudrait pas en effet rejetter, en même temps que la mondialisation de certains services, les bénéfices de l'ouverture à d'autres cultures et solutions. La France a beaucoup souffert du protectionnisme imposé, depuis Méline et avant, par des producteurs ou "élites" nationales refusant la concurrence extérieure, au nom de l'intérêt national, mais en fait pour leur propre intérêt.

Ceci pour dire qu'il faudra vraiment, domaine par domaine, peser le pour et le contre des solutions en présence ou prévisibles. Il faudra surtout développer des offres alternatives meilleures que celles dont l'on ne veut pas. Quoiqu'il en soit, Admiroutes se sent évidemment particulièrement concernée par le volet Défense des services publics que vous coordonnez. N'hésitez pas à soulever toutes questions que vous jugeriez utiles. Nous leur feront écho. Baquiast

COURRIEL D'INFORMATION ATTAC (n°72) Mardi 21/09/99

Merci de faire circuler et de diffuser largement. Ce courriel d'information a été mis au point par l'équipe de bénévoles du Grain de sable. <journal@attac.org> <http://attac.org>

OMC - AGCS " Accord général sur le commerce des services (AGCS) Conception et principes sous-jacents de l'AGCS

L'AGCS est le premier accord multilatéral à prévoir des droits ayant juridiquement force exécutoire pour le commerce de l'ensemble des services. Il comporte l'engagement de libéraliser le secteur de façon ininterrompue par des négociations périodiques. Et, au niveau mondial, c'est le premier accord multilatéral sur l'investissement, puisqu'il vise non seulement le commerce transfrontières, mais tous les moyens possibles de fourniture d'un service, y compris le droit d'établir une présence commerciale sur le marché d'exportation.

Une petite visite sur le site de l'OMC http://www.wto.org  vous en apprendra bien d'autres. bien qu'il soit difficile de s'y retrouver et de le consulter. Sans entrer dans le détail il faut savoir que les " services " regroupent à peu près tout ce qui est imaginable. Et si par exemple l'éducation n'est pas un service, la formation en est un dans leur saucissonnage. De même l'électricité n'en est pas un, mais l'accès au courant, si. Troublant, non ? Mais le pire est à venir puisque déjà dans le discours officiel " l'éducation ", pour ne prendre qu'elle, devient de plus en plus de la " formation ". Comme quoi les mots ont toujours leur importance dans l'ère des Nouvelles technologies et du " tout télévision ".

Mobilisons nous.

Nous avions rendu compte de la réunion des groupes locaux d'Ile de France de la semaine dernière ; un meeting public a lieu ce jeudi 23 septembre à la Bourse du travail (29, bd du Temple - Paris - M° République), 19h00 et à Tournus (voir en fin du Courriel). Un autre monde est possible. Non au Round du Millénaire. Suite aux résolutions des rencontres internationales de juin un vaste mouvement contre l'OMC et le Round du Millénaire se met en place en France mais aussi dans plusieurs autres pays. Ce jeudi vous aurez l'occasion de participer et de rencontrer les différentes forces qui, en France, se mobilisent contre la réunion ministérielle de Seattle. Il est important que tous y participent, membres d'ATTAC, membres d'autres associations et mouvements de lutte, syndicalistes, membres de partis politiques, citoyens. Votre présence permettra à tous de se faire une idée des différentes forces en présence et nous permettra de nous connaître, voire de nous reconnaître. N'hésitez pas à en parler autour de vous. Pour s'informer, échanger et débattre avec des représentants des associations et des mouvements sociaux qui, en France, préparent l'offensive contre l'organisation commerciale du monde: venez nombreux. http://attac.org/fra/grou/doc/75.htm#2609

Pour travailler ensemble .

Cette mobilisation remarquable est à la hauteur des inquiétudes que suscite d'ores et déjà l'événement; elle est également indicatrice de la ligne de conduite que les comités Attac doivent impulser; elle répond aux différents appels parus sur la liste pour en appeler à l'action. De ce point de vue, l'heure n'est pas à la frilosité et Attac est tout à fait dans son rôle pour animer une vaste réflexion citoyenne autour des enjeux de Seattle, pour mettre à l'ordre du jour une réappropriation de ces enjeux. Car ils concernent l'avenir de notre planète.

A l'issue de nos rencontres internationales de juin, nous avons dégagé avec nos amis étrangers quatre terrains où les convergences s'avèrent nécessaires et possibles: le dossier de la dette; la spéculation financière; les paradis fiscaux; les accords commerciaux inégaux. L'ordre du jour de Seattle, s'il devait être confirmé dans l'esprit qui prévaut actuellement à l'OMC instituerait à la puissance 100 ces quatre nuisances planétaires. Ce serait une étape historique franchie dans la marchandisation "sauvage" de domaines essentiels tels que la santé, l'éducation, l'alimentation, la biosphère, etc. La bataille ne se gagnera qu'avec un vaste rassemblement et c'est à cela, dans l'immédiat que nous devons, partout où c'est possible, consacrer nos efforts. Notre assemblée générale du 23 octobre sera un rendez-vous important pour déterminer ensemble les possibilités qui nous sont ouvertes. Mais d'ores et déjà nous devons viser à une large, très large expression lors de la semaine précédant l'ouverture de Seattle.

Nous aurons, comme beaucoup d'ONG et organisations syndicales des observateurs à Seattle. Nous y ferons entendre notre message, sérieusement, fermement. Mais l'essentiel d'un rapport de forces se jouera ailleurs, dans les manifestations qui se tiendront dans les grandes villes du monde. Dans ce concert de protestation, il est clair que l'Europe pèsera d'un poids particulier et cela renforce nos responsabilités. Les formes de la protestation, à laquelle nous voulons que le maximum d'acteurs soit associé, se construiront en marchant. Mais pour l'heure, chaque réunion tenue sur l'OMC, chaque interpellation, chaque tract expliquant les enjeux concrets et immédiats de Seattle contribue à construire ce dont nous avons besoin. P. Tartakowsky, membre du Bureau d'ATTAC

Pour participer ensemble .

Le Conseil scientifique du 15 septembre et la réunion des groupes locaux d'Ile de France du 16 septembre ont proposé à tous différents groupes de travail dans lesquels nous souhaitons que vous vous investissiez pour accomplir en commun et faire front. Lutter, informer et proposer. Afin de préparer la semaine internationale d'actions du 12 au 17 octobre, afin d'organiser les rassemblements et les actions de la semaine précédant l'ouverture de la conférence de Seattle, nous vous demandons à tous, dans la mesure de vos moyens, que vous soyez membre d'un groupe local, adhérent à ATTAC ou sympathisant de vous joindre à nous dans cet effort commun. Il est important de mettre en commun nos forces et de mutualiser nos savoir-faire et nos connaissances.

* Le Conseil scientifique a monté un groupe de travail " Emploi " et un groupe " ACPIR ". Contact : Christophe Ventura cs@attac.org (tous les détails de ces groupes dans le Courriel n°71) * Le Conseil scientifique a monté un groupe de vulgarisation sur l'Ordre du jour du Round métier par métier. Contact : Laurent Jésover : jesover@attac.org (tous les détails de ce groupe dans le Courriel n°71). * Manifestation - objet : Préparation de la manifestation du 27 novembre en liaison avec une coordination inter syndicale, ONG, associations, etc. Contact : Sylviane 01.42.55.43.53 / round-manifestation-27novembre@attac.org

* Sensibilisation en direction des personnels et utilisateurs de l'éducation nationale. - Objet : 1) démarche d'information auprès des parents d'élèves et des enseignants 2) fabrication de matériel scolaire alternatif afin de contrebalancer les manuels bien pensants. Contact : Bruno 01.42.58.74.46 / round-educnationale@attac.org

* Défense des services publics contre la menace de l'OMC. - objet : 1)Dresser rapidement un bilan de ce qui est en train de se passer en France dans l'ensemble des services publics. 2) Rédiger un ou plusieurs documents et alerter a la fois les fonctionnaires et employés de ces services publics, leurs usagers et l'opinion publique.3) Organiser des mobilisations croissantes sur cette problématique, en rapport avec le programme d'action global d'ATTAC. Contact : Luis 01.45.83.07.20 / round-servicespublics@attac.org

* MEDIA - objet : 1) prendre contact avec les différents média pour relayer l'information et nos actions. 2) les alerter des risques encourus par leur profession dans le cadre des négociations. Contact : Claire 06.60.17.10.27 / round-media@attac.org

* Parrainage international et USA - objet : Partant du principe que combattre l'OMC n'est pas combattre le peuple américain, il serait bon de créer des réseaux de parrainage franco/américain avec des associations partageant les mêmes objectifs que les nôtres Contact : Jean-Daniel 01.42.05.15.00 / round-france-usa@attac.org

* Assemblée nationale - objet : inciter les élus adhérents d'ATTAC à organiser comme les textes le prévoient une séance d'information à l'assemblée nationale sur le round du millénaire. Contact : Lari 06.80.84.80.73 / round-assnat@attac.org

Délibération 99-195:

En décembre 1998, suite à la forte mobilisation citoyenne et à la décision des gouvernements, notamment celle du gouvernement français, l'O.C.D.E. (Organisation pour la Coopération et le Développement Economique) abandonnait les négociations sur l'A.M.I. (Accord Multilatéral sur l'Investissement). Mais aujourd'hui le projet de dérégulation totale des investissements au profit des sociétés transnationales resurgit et s'élargit à l'ensemble des échanges. Il prend la forme d'une vaste zone de libre échange entre les USA et l'Union Européenne, baptisée Partenariat Economique Transatlantique (P.E.T.) et d'un transfert des négociations sur l'investissement à l'Organisation Mondiale du Commerce.

Comme l'A.M.I., les négociations sont opaques, les textes incompréhensibles, la souveraineté des Etats niée, les instances démocratiques contournées. La Commission Européenne, sous l'autorité de Lord Brittan autorise "à engager au nom de la C.E. et de ses Etats membres des négociations dans de très nombreux domaines". "Les accords négociés dans le cadre du P.E.T. s'appliquent à l'ensemble du territoire des parties, indépendamment de leur structure constitutionnelle, à tous les niveaux de pouvoir et dans les conditions qui y sont fixées." La philosophie néo-libérale de l'A.M.I. persiste, prête à démanteler les protections dont l'Europe s'est dotée en matière d'alimentation, de règles sociales, d'environnement et de santé. Des Accords de Reconnaissance Mutuelle doivent aboutir à "l'élimination ou la réduction des règles techniques ou exigences réglementaires" . "les marchés publics seront ouverts sur l'ensemble du territoire des parties à tous les niveaux de pouvoir"!

Nous, collectivités locales, ne pouvons accepter cette mainmise des firmes et du marché sur la puissance publique et la démocratie. Nous demandons à notre gouvernement et à l'Union Européenne que les citoyens et les parlementaires soient régulièrement informés des négociations auxquelles ils participent. Nous leur demandons de s'opposer au transfert des négociations sur l'investissement à l'Organisation Mondiale du Commerce. Nous demandons enfin l'arrêt du processus en cours pour un Partenariat Economique Transatlantique, afin que les conséquences de cette zone de libre échange soient débattues en toute transparence et que les décisions, soient prises conformément aux dispositifs démocratiques de chaque Etat, dans chaque Etat. Conclusions adoptées par 20 voix pour et 6 abstentions. Délibération publiée le 03/09/1999, transmise le 09/09/1999.

Haro sur les négociations de Seattle http://attac.org/quebec/

Attendus l'envergure et la gravité des questions économiques, sociales et culturelles qui y seront discutées, l'absence de consultations prévues et, surtout, la pénurie presque complète d'informations diffusées à leur sujet, l'Association québécoise pour une taxation des transactions financières pour l'aide aux citoyens (ATTAC-Québec)demande au gouvernement du Canada d'imposer un moratoire sur les négociations de Seattle, dites la " Ronde du millénaire ", qui débuteront en novembre prochain pour une durée anticipée de trois ans.

Le Parlement du Canada a dûment mandaté son gouvernement, le 23 mars dernier, par la motion m-239 approuvée en troisième lecture par la majorité libérale, la plupart des députés du Bloc québécois et le Nouveau Parti démocrate qui en avait fait la proposition, d'imposer une taxe sur les transactions financières sur le marché des devises, de concert avec la communauté internationale (taxe Tobin). Dans son esprit, cette motion enjoignait le gouvernement du Canada, au nom des intérêts de la collectivité qu'il doit encore représenter, de conférer à nouveau à l'État une faculté de maîtrise dans les affaires économiques, afin de mettre un frein aux irrationalités dramatiques observées sur les marchés boursiers, les marchés de change et les marchés des titres de la dette publique. Par conséquent, il serait inconvenant, étant donnée la position adoptée par le Canada, et approuvée chaleureusement au sein de maintes catégories de gens lésés de la communauté internationale, de se livrer benoîtement aux négociations de Seattle qui visent, une fois encore hélas !, la réduction encore plus marquée du rôle de l'État, la marchandisation encore plus large de pans entiers de l'existence (culture, santé, éducation,.) et la complète liberté des investisseurs en quelque matière dans quelque point de la planète.

L'Organisation mondiale du commerce (OMC), qui parraine ces pourparlers imminents entre les États membres, essaie par ce biais de reprendre sur un mode plus subtil les négociations de l'AMI, l'Accord multilatéral de développement, qui avait été pourtant massivement rejeté par la société civile, lorsqu'elle avait eu vent, en 1998, malencontreusement sans doute, de ce projet promu alors par l' Organisation de coopération et de développement économique. On peut dire sans risque d'exagération que tout sera sur la table à Seattle.

Un document provenant de l'OMC, " Schedule of Specific Commitments, European Communities and their Member States ", fait état de plus de 160 activités et sous-secteurs sujets à être négociés. Parmi eux, nommons l'éducation (les enseignements primaire, secondaire, supérieur et la formation permanente), la santé humaine et animale, la distribution, le commerce de gros et de détail ; le bâtiment et les travaux publics, l'architecture, la décoration, l'entretien ; le génie civil et l'ingénierie ; les services financiers, bancaires et d'assurances ; la recherche-développement ; les services immobiliers et le crédit-bail location ; les services de communication, les postes, les télécoms, l'audiovisuel, les technologies de l'information ; le tourisme et les voyages, les hôtels et les restaurants ; les services de l'environnement dont la voirie, l'enlèvement des ordures, l'assainissement, la protection du paysage et l'aménagement urbain ; les services récréatifs, culturels et sportifs, dont les spectacles, les bibliothèques, les archives et les musées ; l'édition, l'imprimerie, la publicité ; les transports par toutes les voies imaginables.

Présidente de l'Observatoire de la mondialisation, Susan George relève que " les services qui tomberaient sous la férule de règles de l'OMC ne représentent pas seulement des transactions commerciales portant sur des milliers de milliards de dollars chaque année. Ils englobent quasiment toutes les activités humaines

" Non seulement ce vaste traité de libre-échange qu'on s'apprête à créer placerait en concurrence directe tout petit commerçant avec les grandes entreprises transnationales, mais elle livrerait à l'appétit sans fin des grands détenteurs de capitaux du monde les principaux leviers que nous détenions encore et leurs ressources afférentes, où que ce soit sur le globe. Le moratoire que nous appelons devrait être maintenu en vigueur tant que l'OMC n'établira pas des règles de fonctionnement à même de garantir un minimum de transparence dans les négociations qu'elle préside, et tant qu'elle ne tiendra compte des intérêts des classes sociales les plus larges, et ce au détriment des sociétés transnationales qui ont seules été considérées à ce jour. Ce moratoire devrait aussi tenir jusqu'à ce qu'il soit patent que les questions liées au travail, à la répartition des richesses, aux politiques nationales, à l'environnement, à la culture et à l'agriculture se trouvent enfin au centre des discussions à venir. L'heure est venue de remédier aux affres de la mondialisation économique, non de renchérir. Nous en appelons, par le présent communiqué, à toutes les instances intéressées par ce débat, le gouvernement du Québec, les commissions scolaires, les universités, les établissements de santé, les syndicats, les parti politiques, les organes médiatiques responsables, les journalistes, les députés, tous ceux qui ont combattu l'AMI ou qui s'inquiètent de la dérive politique contemporaine, les associations communautaires, les citoyens en leur nom personnel ; que ceux-ci exigent à leur tour du gouvernement du Canada qu'il fasse sienne cette décision d'imposer un moratoire sur ces négociations funestes, dont il ne pourrait ressortir qu'un très grave recul pour les citoyens et leurs institutions déjà chancelantes".

http://www.admiroutes.asso.fr/action/theme/comelec/omc.htm