Commerce électronique. DOSSIER: Eléments d'information sur le Commerce électronique actualisés à la date du 7 septembre 1997 par  Gilles Bauche (3 pages)

Travaux internationaux récents Commerce électronique, Euro et carte à micro-processeur Compte-rendu d'une réunion sur les enjeux du commerce électronique.

1-Travaux internationaux récents

- l'OCDE a mis en place un comité particulièrement actif sur le thème du Commerce électronique (PIIC) avec une participation déterminante des Etats-Unis.

- La Commission a lancé au premier trimestre une initiative sur le commerce électronique, s'appuyant sur un Livre blanc publié en mars dernier. Elle propose un cadre réglementaire commun et la mise en place de services au profit des usagers. Ces principes ont été confirmés lors d'une conférence ministérielle à Bonn (6, 7 et 8 juillet 1997) organisée par MM. BANGEMANN et REXRODT, en présence de M. PIERRET. Cette Conférence a montré que si les ministres européens s'entendent sur le "rôle-clé" que devra jouer le secteur privé dans Internet, ils sont encore en désaccord avec les américains sur le rôle régulateur qui pourrait être dévolu aux Etats (cf annexe 4).

- A Paris le 10 juillet dernier Ira MAGAZINER, envoyé spécial du Président des Etats-Unis a présenté la "stratégie américaine de promotion du commerce électronique", considéré outre-Atlantique comme un moteur essentiel de l'économie pour les prochaines années (cf annexe 1). On peut principalement en retenir l'approche minimaliste, fondée sur la confiance dans les mécanismes de marchés et, par conséquent, la promotion d'une réglementation minimale, en matière douanière, fiscale ainsi que dans l'ensemble des problèmes de régulation soulevés par le commerce électronique (sécurisation des transactions et des paiements électroniques, protection du consommateur, droit commercial applicable, droit de la propriété intellectuelle, contenu des informations...).

Toutefois, si cette position de principe a sa logique (la nature décentralisée, transfrontière et "libertaire" des nouvelles technologies ne peut que déjouer tout type d'intervention ou de règlementation), on ne peut ignorer le fait qu'elle repose surtout sur la volonté des Etats-Unis de valoriser leur avance technologique. De plus, il serait difficile de prétendre que les NTIC ne sont que des produits génériques sans retombées importantes pour les individus, les économies et les nations. Si, comme l'estiment les Américains, les nouvelles technologies sont en passe de réorganiser en profondeur les industries, l'emploi et les sociétés , il ne serait pas choquant que les gouvernements examinent les conséquences de ces changements.

NB: Dès 1993, la Maison Blanche a institué une commission consultative comprenant une quarantaine de personnes représentant les différents groupes d'intérêt concernés (industrie, monde du travail, universités, "public interest groups", autorités locales). Celle-ci a remis à l'administration, en février 1995, un rapport sur la base duquel les principes de la politique américaine relatives aux infrastructures de l'information ont été fondés.

2-COMMERCE ELECTRONIQUE, EURO ET CARTE A MICRO-PROCESSEUR

Les années 1997-2002 verront en Europe la conjugaison de trois phénomènes d'origine différente (émergence du commerce électronique sur l'Internet, introduction de l'euro et développement de la carte à micro-processeur) qui pourront créer des opportunités économiques considérables.

1 - En premier lieu, grâce au réseau Internet, de nouveaux échanges marchands concerneront demain aussi bien la vente de biens matériels (automobiles, vins, produits de luxe, ...), ou immatériels (livres, disques, vidéos), que des prestations à distance (réservation de voyage, conseils, publicité, banque en ligne, ...).

Le volume du commerce électronique devrait selon plusieurs estimations représenter plusieurs dizaines de milliards de dollars de transactions avant l'an 2000. Les galeries marchandes en ligne, le paiement par porte-monnaie électronique sécurisé, multiplieront les occasions de toucher de nouvelles clientèles, y compris chez les petits acheteurs excentrés.

2 - En second lieu, l'Euro conduira le secteur bancaire comme plus généralement, l'ensemble des professions industrielles et commerciales (ainsi d'ailleurs que les administrations) à modifier profondément leurs comportements. En France, les banques vont se trouver soumises à une intense concurrence de leurs homologues des pays "in". Des produits d'épargne en euros, des comptes-courants, des instruments de paiements modernes, tels le porte-monnaie électronique, devraient être offerts à la clientèle assez rapidement. Ce dernier, utilisable par exemple pour les petits achats, pourrait résoudre les nombreux problèmes pratiques de conversion qui pourraient se poser.

3 - Enfin, dans les deux cas, l'on fera largement appel à la carte à microprocesseur (carte et lecteur). Celle-ci, après une longue latence, pourrait voir son marché décoller dans les années à venir, non seulement en Europe mais dans le monde (hors sans doute les Etats-Unis). Aux applications traditionnelles (achat-vente par carte de crédit, télécoms, santé) s'ajouteront des services et applications nouveaux : protection d'accès aux ordinateurs et réseaux sur Internet, porte-monnaie électronique pour le paiement en ligne, "carte-ville", "carte-citoyen", etc. Les administrations publiques auront également là aussi une opportunité essentielle de modernisation (titres administratifs et télé-procédures sécurisées).

Au total, l'Internet pourrait conduire à l'émergence d'un véritable "capitalisme sans friction" :
- possibilités de comparaison permanente des offres et des prix, notamment dans un univers tripolaire (euro, dollar et yen) ;
- création de nouvelles chaînes de valeur ajoutée (réduction des intermédiaires et rôle prépondérant des transporteurs) ;
- personnalisation accrue de la vente grâce à un dialogue interactif avec le consommateur.

A court terme, l'essentiel de cette activité devrait être généré par une population de consommateurs américains, japonais ou anglais, estimée à 85 millions d'utilisateurs qui consultent régulièrement INTERNET. Le marché intérieur français, compte tenu de l'utilisation du minitel et du faible nombre de foyers connectés (entre 200 et 400 000), devrait être faiblement touché dans l'immédiat.

La France, quatrième exportateur mondial, a donc tout à gagner à participer activement à ce nouveau marché. L'enjeu pour les entreprises françaises est d'être présentes dès maintenant sur ce créneau à fort potentiel dans une optique de promotion à l'exportation et de développement de nouvelles compétences d'échange et de commercialisation. Encore faudrait-il que le retard de la France en la matière ne se creuse pas.

3: Compte-rendu d'une réunion sur les enjeux du commerce électronique.

D'un séminaire tenu à Aspen du 21 au 23 août dernier, par "the Aspen Institute" ("think tank" indépendant américain), sur "la globalisation du commerce électronique", et regroupant, à titre purement privé, différents acteurs qui sont ou seront amenés à jouer un rôle majeur dans le commerce et la monnaie électroniques ¹ , on peut retenir les élements suivants :

1 - Une perplexité paradoxale des acteurs américains du commerce électronique :

Si les Américains n'ont absolument aucun doute sur la capacité du réseau Internet à mailler rapidement l'ensemble du monde industrialisé, ils sont, dans leur ensemble, également conscients de la faiblesse, à l'heure actuelle, du commerce électronique via l'Internet (500 MUSD de recettes en 1996 dans le monde entier, alors que le Minitel a généré environ 8 milliards de francs de chiffre d'affaires la même année). Cette position paraît diamétralement opposée à celle des industriels français, qui n'ont jamais caché leur intérêt pour la télématique, mais nourrissent davantage de doutes sur les avantages de l'Internet.

2 - Une "stratégie prédatrice" des Etats-Unis :

Ira Magaziner se dit extrêmement satisfait des résultats de sa "tournée européenne" du mois de juillet, au cours de laquelle il a présenté les lignes du programme d'action américain, à la tonalité résolument libérale. De fait, la position américaine contribuera vraisemblablement à la promotion du commerce et de la monnaie électroniques. Mais on comprend facilement, à écouter Ira Magaziner, que l'enjeu est de reprendre, sans tarder, la maîtrise d'un réseau que les Etats-Unis ont laissé habilement se développer dans le monde depuis le discours fondateur d'Al Gore sur les "autoroutes de l'information" de 1993. L'approche minimaliste des Américains (relais d'un financement artificiellement alimenté par des subventions plus ou moins masquées, par une véritable économie du réseau) est en fait fondée sur l'hypothèse implicite qu'elle permettra aux Etats-Unis de conforter leur position dominante acquise dans le domaine des nouvelles technologies.

3 - Des interrogations grandissantes sur le concept de souveraineté :

- Les réflexions les plus alarmistes émanent des financiers, qui s'interrogent sur les déséquilibres qui pourraient découler d'un transfert massif des transactions commerciales via l'Internet. Ils évoquent même la piste de "coupe-feux", analogues à ceux que le krach d'octobre 1987 avait conduit à instaurer en cas de fluctuations boursières exagérées ;

- De nombreux échanges ont eu lieu sur la notion de souveraineté fiscale dans un espace dématérialisé. Le projet d'Ira Magaziner consiste à présent (à la suite des pressions des autorités européennes, inquiètes des conséquences qu'aurait emporté son idée initiale d'un "duty free" généralisé sur l'Internet) en une taxation des bien achetés via l'Internet au taux du pays de l'achat. Cette formule comporte, dans l'esprit de M. Magaziner, deux grands avantages : quasi-instantanéité de la collecte fiscale et simplicité de la procédure, ainsi qu'un objectif plus inavouable, celui de défavoriser implicitement les Etats dont le taux de TVA serait inférieur à celui pratiqué par les Etats fédérés américains (c'est le cas des Etat européens). Ira Magaziner reconnaît toutefois que son projet, qui se fonde notamment sur une intermédiation physique des transactions, ne permettrait pas de sauvegarder la souveraineté fiscale des Etats dans le cas des transactions électroniques réalisées de façon totalement anonyme, par voie logicielle ("porte-monnaie électronique" crypté).