Commerce Electronique, facteur de croissance des PME et Marchés Publics.
Proposition de création d'une Task Force.

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Jean-Paul BAQUIAST, le 8 mars1997 - Vos observations ici

L'EITIRT (Table-ronde des industriels européens des technologies de l'information) et la Commission Européenne (DGIII; Industrie) ont organisé à Lyon, France, les 5 et 6 mars 1997, un Colloque consacré au Commerce électronique, facteur de croissance des PME/PMI (Electronic commerce in support of SMEs).

Ce colloque se concrétisera dans quelques jours par un Livre Blanc  qui formulera, à l'intention de la Commission et des partenaires, des recommandations et des lignes directrices.

Le problème des relations entre les acheteurs publics et les PME, au travers du commerce électronique, a été évoqué, notamment dans l'Atelier 2 animé par Louis LENGRAND.

Il a été convenu qu'Admiroutes, représenté au Colloque par Jean-Paul BAQUIAST, présenterait sur ce sujet une contribution au Livre Blanc, que l'on trouvera ci-dessous.

Rationnel

La question des marchés publics relève de la compétence de la DG15 de la Commission Européenne. Celle-ci vient de publier et mettre en discussion un Livre Vert intitulé Les marchés publics dans l'Union Européenne, pistes de réflexion pour l'avenir (http://europa.eu.int/en/record/green/gp9611/dg15frsum.htm)

La DG15 anime par ailleurs le programme SIMAP (Système d'Information pour les Marchés Publics) qui expérimente actuellement des procédures électroniques pour la publication des appels d'offres (communication électronique des avis de marchés au JOCE et fourniture d'un accès en ligne). L'information relative à SIMAP, SIMAP home Page, s'obtient à l'adresse URL précédente.

Le Livre Vert évoque les procédures électroniques de passation de marché en 4.IV, ainsi que le programme SIMAP Il en fait un objectif ambitieux pour les Etats-Membres et la Commission, susceptible à la fois d'améliorer l'efficacité des procédures administratives, et de contribuer à une meilleure rentabilité des entreprises soumissionnaires et fournisseurs des Etats. Rappelons que les achats publics intéressent une somme d'environ 500 billions d'Ecus par an, et touchent, directement et indirectement, plusieurs millions de PME/PMI en Europe.

Il ne faut pas se dissimuler cependant que, face au développement massif du commerce électronique au niveau international, comme à l'offensive de grands Etats non-européens sur ce créneau, visant notamment à mettre l'achat public électronique au service de la modernisation et de l'expansion commerciale des entreprises de ces pays, l'Europe prend actuellement un retard important.

Ce retard est d'autant moins excusable que l'établissement prochain d'une zône euro à parité fixe provoquera un appel d'air de l'extérieur, et une concurrence accrue de la part des opérateurs bancaires et commerciaux non-européens, notamment pour répondre aux appels d'offre publics.

Il serait donc vital que les administrations, d'une part, leurs fournisseurs européens, d'autre part, accélèrent le passage aux procédures du commerce électronique, et que, dans ce cadre, une attention particulière soit portée aux relations entre acheteurs publics et PME/PMI, de façon à ce que celles-ci conservent leurs chances face à la concurrence de grands groupes. 

Les questions de Marchés Publics électroniques relèvent à la fois de la compétence communautaire et de la subsidiarité. Au sein de la Commission, elles intéressent outre la DG15, la DG3, Industrie et sans doute aussi la DG13 , Recherche. Nous proposons donc ici la création d'urgence d'une TASK FORCE associant les administrations et les industriels, qui déposerait, dans un délai ne dépassant pas 6 mois,  des propositions et un calendrier beaucoup plus  ambitieux et impératifs que ce qui se fait actuellement.

Développement

Le terme d'achat public électronique correspond ici à celui d'Electronic Commerce appliqué aux achats de l'administration fédérale américaine. Il inclut toutes les procédures d'achat et de dépense mettant les administrations de l'Etat en relation avec des fournisseurs ou sous-traitants, publics ou privés. Il déborde donc le domaine du marché public (publication, notification, diffusion) pour couvrir l'ensemble de l'exécution des relations contractuelles entre l'acheteur public et ses fournisseurs, ceci jusqu'à l'archivage chez le juge des Comptes des pièces justificatives dématérialisées.

L'on objecte, devant l'ampleur d'un tel champ, d'innombrables obstacles juridiques ou techniques: non protection du secret au sein des réseaux ouverts, difficulté de respecter les obligations relatives à la mise en concurrence, dispersion et faible équipements des acheteurs et des fournisseurs.

Tous ces arguments, peut-être valables il y a quelques années, ne tiennent plus face au développement mondial des réseaux multimédia interactifs et des outils, notamment  la signature électronique (carte à puce ou SmartCard) et la cryptographie, permettant de respecter la confidentialité.

S'abriter derrière eux pour ne rien faire ou s'enliser dans des expériences-pilotes interminables cache en réalité la volonté non avouée de sauvegarder des positions acquises qui se révèleront à la longue, face à la concurrence avertie des opérateurs internationaux, à la fois intenables et mortelles.

1. Suivre l'exemple de l'administration fédérale américaine.

La démarche à suivre ne pose aucune difficulté théorique. Il suffirait, aux différences réglementaires près, d'adopter celle retenue par l'administration fédérale américaine, sous l'égide du Département de la Défense.

Cf Electronic Commerce Information Center, US Department Of Defense http://www.acq.osd.mil/ec

Là comme ailleurs, il faut éviter le "politiquement correct", c'est-à-dire en fait prendre prétexte de ce qu'il s'agit d'une référence américaine non transposable en Europe pour ne rien faire. Si l'Europe adopte passivement les technologies d'Outre Atlantique, et se refuse simultanément à importer leurs méthodologies et bonnes pratiques, elle accroîtra encore sa dépendance.

En fait, différentes raisons de fond, bien connues des spécialistes, n'ont pas jusqu'à présent permis de suivre ce chemin. Il faut s'attaquer directement aux remèdes permettant de les faire disparaître. Parmi ces raisons, citons:

Pour lever ces obstacles, s'impose l'intervention, au niveau politique le plus haut des Etats et de l'Union Européenne, des représentants des forces économiques ayant intérêt à voir se développer l'achat public électronique.

L'EITIRT a montré qu'il s'engageait dans ce camp, mais cela ne suffit pas. Dans chaque pays,  les organisations professionnelles généralistes ou par branches doivent se mobiliser, ceci non seulement au nom des grandes entreprises, mais aussi des PME/PMI. Elles doivent comprendre que, comme aux USA, le passage de l'Etat au commerce électronique entraînera l'ensemble des entreprises, qu'elles soient ou non en relation commerciale avec l'Etat. Les PME, notamment, seront ainsi obligées de faire le saut dans la société de l'information, sans lequel elles perdront très vite toute compétitivité nationale et internationale. Cf sur ce point en France les positions de l'Association Française pour le Commerce Electronique ou d'Edifrance.

Mission de la Task Force proposée

En l'absence d'une décision explicite des Pouvoirs Publics, qui manque encore, comment les organismes publics ou entreprises souhaitant contribuer à l'accélération du passage à l'achat public électronique pourraient-ils procéder? Ceci devrait être l'objet des travaux de la Task Force que nous proposons de constituer.

Dans le délai indiqué de 3 à 4 mois, la Task Force devra produire un dossier reprenant, toutes choses égales d'ailleurs, ce qui a été fait aux Etats-Unis depuis le texte fondateur du 13 octobre 1994 (Federal Acquisition Streamlining Act).

Ce dossier comprendra notamment:

Il faut se persuader que l'ampleur d'un tel cahier des charges, si elle peut effrayer a priori, ne doit pas être un obstacle à l'établissement du dossier. L'objectif serait de ne travailler qu'avec ceux qui veulent aboutir, quel que soit leur statut et mandat, et qui considèrent pour ce faire nécessaire de simplifier l'approche des problèmes, dès lors que l'indispensable globalité de la perspective est maintenue.