L'administration communicante.
Rapport sur l'Echange de Données dans l'Administration (EDI)
Rémi MARCHAND - Novembre 1996
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L'administration communicante.
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Note: le présent rapport a été commandé au printemps 1996 par la COSIFORM (Commission de Simplification des Formalités), dans la suite d'un premier rapport établi en 1995 à la demande du groupe de travail COSIFORM-CIIBA. Il a été examiné et approuvé par la Commission dans une séance du 7 novembre 1996. S'inspirant des conclusions de ce rapport, deux recommandations ont été élaborées à l'intention des administrations, l'une demandant la production de schémas directeurs des téléprocédures entre administrations et correspondants, l'autre invitant à utiliser suystématiquement la norme et les protocoles Edifact.
A la date du 23 avril 1997, la COSIFORM a publié le Schéma directeur Interministériel des Téléprocédures (http://www.cerfa.gouv.fr/teleproc/index.htm) qui reprend sous une forme opérationnelle les principales propositions du rapport de Rémy Marchand.
Ce document est important, car il constitue la première pierre de l'édification en France de ce que les pays anglophones nomment des Common IT-platforms for Information Exchange.
Encore faut-il dorénavant que les propositions présentées soient effectivement mises en oeuvre par les administrations et les Services à Valeur Ajoutée assurant l'échange de données entre administrations et entreprises. Ce n'est pas encore le cas aujourd'hui.