TOUT SAVOIR SUR INTERNET

publié aux Editions du SEUIL-ARLEA 1996

Sommaire

Pour une charte des droits et devoirs du « Netizen », citoyen d'Internet

1 - Internet n'est pas un service, mais un droit collectif, égalitaire et universel à la connaissance et à l'information ;

2 - Pour préserver ce droit, l'accès universel gratuit ou à un coût très modéré à Internet doit être garanti ;

3 - L'équité dans la qualité et le temps de connection doit être préservée pour tous ;

4 - Chaque citoyen d'Internet bénéficie d'un accès non limité à la lecture, à la diffusion et à la contribution de chacun ;

5 - Tout citoyen d'Internet a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considération de frontières, les informations et les idées sur Internet pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi ;

6 - Les citoyens d'Internet ne doivent retirer aucun profit pécuniaire des contributions d'autrui ;

7 - La liberté des citoyens d'Internet consiste à faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. Les citoyens d'Internet doivent respecter les règles juridiques, éthiques et déontologiques qui s'appliquent en dehors d'Internet ;

8 - Internet n'appartient à aucun gouvernement, aucune entité ou aucun porte-parole officiel ;

9 - L'organisation des règles sur Internet est évaluée coopérativement par les usagers d'Internet. Tous les citoyens d'Internet ont droit de concourir personnellement à la formation. de ces règles.