L'EUROPE ADMINISTRATIVE
L'enjeu des réseaux
par Jean-Paul BAQUIAST
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L'EUROPE ADMINISTRATIVE
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La construction européenne s'est centrée jusqu'ici sur l'établissement d'un Marché intérieur dépourvu de frontières intra-communautaires, et très largement ouvert à la concurrence internationale. La mondialisation économique en résultant est censée fortifier les entreprises, abaisser les coûts de production et augmenter les biens et services disponibles.
Il faut noter que ce libre-échange n'est pas piloté par une autorité politique commune. L'ouverture à l'extérieur, par exemple, n'est pas négociée contre des ouvertures réciproques. Les seuls accords internationaux s'appliquant sont ceux du GATT, dont on sait le manque de rigueur. Le libre-échange ne profite donc pas toujours aux entreprises de production industrielle européennes. Certaines filières se trouvent stimulées par la concurrence extérieure, mais beaucoup d'autres disparaissent progressivement, du fait de cette même concurrence
Ceci étant, comme l'effort de libéralisation et de privatisation se fait principalement au profit de l'initiative ou des capitaux privés, et plus particulièrement des activités de type commercial, il est légitime de dire que le Marché Intérieur est au service d'une première conception de l'Union Européenne, l'Europe de l'entreprise ou l'Europe capitaliste. Cette conception est très largement partagée par la plupart des Etats Européens, même si ce sont les Britanniques qui en paraissent aujourd'hui les plus ardents défenseurs.
Dans le même temps cependant, l'appauvrissement relatif des économies européennes face à leurs concurrentes d'Amérique et d'Asie, la disparition des protections offertes par des réglementations étatiques nationales, multiplient les problèmes sociaux: chômage, exclusion, mais aussi fraudes et criminalité. Les sociétés européennes ne sont pas habituées à voir les inégalités s'accroître au point de mettre en péril les encadrement culturels nationaux ou territoriaux, comme c'est depuis longtemps déjà le cas dans des pays aussi différents que les Etats-Unis ou le Brésil.
La cause du mal étant censé être la destruction du lien social dû à l'appauvrissement, une demande de plus en plus forte s'exerce alors au profit d'une seconde conception de l'Europe, susceptible d'apporter un minimum de protection à ses ressortissants, l'Europe sociale.
Pour beaucoup d'observateurs, le concept d'Europe sociale a de moins en moins de sens, dans la mesure où s'est évaporée la puissance économique qui permettait de supporter, dans les pays européens les plus riches, le coût de l'Etat-Providence. Il reste que l'exigence d'une protection sociale commune, dans le cadre de règles respectées par tous, demeure très forte en Europe, et ne peut donc pas être négligée par les Pouvoirs Publics.
Ceci suppose, aussi modeste soit la protection, qu'il existe une autorité capable d'assurer le minimum de prélèvements ou de réglementations permettant de maintenir l'ordre social en compensant les inégalités les plus choquantes, par un effort de péréquation entre les riches et les pauvres. Ce ne peut être l'initiative privée qui se charge de ce rôle, puisqu'il lui faudrait inévitablement prélever de la richesse chez ceux qui en ont ou qui en créent, pour permettre aux autres de rattraper leur retard, ou ne pas voir ce retard s'accroître encore. Il s'agit d'une mission typiquement régalienne, dont il est trop facile d'abuser. Seuls les Etats, ou certains prestataires de service échappant à la règle du profit capitalistique, disposent de la légitimité nécessaire pour ce faire.
Cette fonction redistributive ne concerne pas seulement les revenus proprement dits (prélèvements fiscaux, versement de prestations sociales). Elle couvre plus généralement l'ensemble des services jugés nécessaires au citoyen moderne, lorsque ce dernier ne dispose pas des ressources lui permettant d'y accéder au prix du marché. Il s'agit de l'éducation, de la santé, de la culture, du transport, des télécommunications et autres activités dites de service public.
Au sens large le concept d'Europe sociale conduit donc à retenir le concept de service public minimum pour tous (service dit aujourd'hui universel). Par définition, un tel service ne peut s'équilibrer seul. Il doit disposer de ressources prélevées par l'Etat sur d'autres revenus ou d'autres activités.
Or, si les gouvernements européens décident de recourir à un interventionnisme économique et social même limité, ils s'écartent de la philosophie libérale pure et dure. Des contraintes de nature réglementaire, dans le domaine fiscal, dans celui du travail, pèsent sur les entreprises exerçant leur activité au sein du marché intérieur européen. Si ces contraintes ne remettent pas en cause la nécessité d'une concurrence interne entre entreprises, elles peuvent obliger, en compensation, à protéger ces entreprises de la concurrence provenant de l'extérieur des frontières communautaires. Il serait injuste en effet de les forcer à entrer en compétition avec des firmes étrangères ne supportant pas les mêmes contraintes.
Que ce soit donc pour assurer une protection réglementaire, une redistribution par les prestations sociales ou par le service universel, et finalement le maintien de l'ordre social, il devient impératif de mettre en place, ou de conserver lorsqu'elle existe, une administration suffisamment neutre et efficace pour fixer les règles du jeu, surveiller leur application et, le cas échéant, jouer le rôle de pompe aspirante et foulante en matière de flux économiques.
Qui dit Europe sociale et du service universel dit donc aussi Europe administrative, protégeant ses citoyens par des activités sociales, et protégeant corrélativement son secteur productif d'une concurrence anormale, notamment par des contrôles aux frontières extérieures.
Même si les divers Etats composant l'Union Européenne n'ont pas tout à fait la même conception du degré d'intervention de cette administration, ils en acceptent tous plus ou moins le principe, en partie sous la pression, répétons-le, de leur opinion publique.
Or, dès que des tâches administratives de cette nature sont exercées en commun par les Etats européens, un rapprochement se fait entre réglementations et méthodes de travail nationales. Ce rapprochement relève aujourd'hui de ce que l'on appelle soit des politiques communes, soit la coopération administrative inter-Etatique. Une véritable Europe administrative, qui n'est plus seulement la juxtaposition hétérogène des administrations nationales, commence à émerger.
Le concept d'Europe administrative n'a guère de sens juridique, il est vrai, sauf dans des domaines limités. La souveraineté des Etats Nationaux, qui demeure la règle prépondérante, ne permet pas la mise en place de ce qui correspondrait, par exemple, au niveau d'une administration fédérale dans un Etat du même nom.
Nous pensons, personnellement, que cette situation ne durera pas. Sous la pression des nécessités, gestion des conséquences de la monnaie unique, politique de sécurité commune, aggravation des difficultés économiques ou simplement multiplication des fraudes et crimes économiques, le sacro-saint principe de subsidiarité, véritable frein à la construction européenne, devrait se voir de moins en moins évoqué, tout au moins entre Etats résolus à constituer le noyau dur de la future Europe.
De véritables sphères d'administration européenne fédérale seront alors mises en place, sans doute dans le cadre d'agences fédérales disposant du pouvoir de réglementer, de contrôler et de poursuivre les contrevenants, le tout évidemment sous le contrôle des futures institutions politiques européennes. De prochaines Conférences Intergouvernementales en discuteront certainement.
Ce sera pour nos administrations nationales l'occasion d'une véritable révolution culturelle, puisqu'il leur faudra apprendre, au sein de ces agences fédérales, à travailler avec des objectifs, des méthodes et des mentalités élargies et, bien évidemment, profondément modernisées en termes techniques.
Faudra-t-il alors limiter l'ambition de l'Europe administrative à compenser le plus gros des inégalités sociales? Ne nous souviendrons-nous pas qu'il est dans la tradition des Etats européens, dotés d'une administration relativement forte et efficace, de rendre de véritables services productifs nouveaux, dans les champs où l'initiative privée se montre défaillante? Toutes les tâches nécessitant la prise en compte de l'intérêt général et du long terme ne sont pas suffisamment rentables à court terme pour relever de ce que nous avons appelé l'Europe capitaliste. On le voit bien avec les difficultés du Tunnel sous la Manche, que le capital privé se révèle incapable d'amortir seul.
Il serait donc légitime d'envisager que les Etats Européens continuent d'assurer les investissements et services de long terme traditionnellement à leur charge, dans nos sociétés inspirées fortement par la culture des grands travaux et des infrastructures publiques lourdes. Dans un monde où sévit la désindustrialisation, générant le chômage, l'on peut penser que ces investissements publics, conduits avec le minimum de sagesse indispensable, pourraient contribuer à créer, pour l'avenir, des activités et emplois sains. Encore faudra-t-il disposer de mécanismes de financement permettant de répartir leur poids sur l'ensemble des générations bénéficiaires.
Ces diverses considérations montrent que les promoteurs de la construction européenne ne devraient pas s'obliger à choisir entre l'Europe du libre-échange et l'Europe politico-administrative. La construction européenne se fera par un subtile mélange entre ces différents modes d'organisation et de développement, aucun d'eux ne se présentant à l'état pur. Nous continuerons à trouver en Europe, comme actuellement, des entreprises capitalistes, des organismes sociaux, des services publics et des activités administratives, locales, nationales et fédérales. Il faudra par contre admettre la nécessité de faire évoluer les règles de la cohabitation entre ces différents organismes, ainsi et surtout que l'obligation de moderniser en profondeur leurs modes de gestion.
C'est là qu'interviennent les technologies de l'information, et notamment les nouvelles cultures de gestion et de comportement induites par le développement des réseaux, dont le réseau mondial Internet offre le prototype. Mieux que des exhortations, ce seront les réseaux et les modes de travail en découlant qui devraient permettre à l'Europe de faire cohabiter harmonieusement une initiative privée dynamique et une administration publique constructive. Encore faudrait-il que les administrations sachent saisir cette opportunité.
Ne nous faisons pas d'illusion. Si les entreprises privées, en Europe, se modernisent vaille que vaille, sous la pression de la concurrence, les administrations ont conservé, dans l'ensemble, faute de cette même concurrence, des comportements d'un autre âge, qui déconsidèrent le concept même d'Etat. Ceci quel que soit le domaine d'intervention dudit Etat, purement régalien ou se risquant dans la sphère économique.
Prenons l'Internet en exemple. Le monde de l'administration paraît aux antipodes de celui de l'Internet.
Par ses traditions, l'administration est hiérarchisée, compartimentée, peu ouverte sur le secteur privé et le citoyen, moins encore sur l'international. Au contraire, les technologies de l'information en réseau, symbolisées aujourd'hui par l'Internet, sont une invitation permanente aux initiatives provenant de la base, traversant les frontières entre services, impliquant des correspondants dans le monde de l'entreprise et des individus, tant au plan national qu'international.
L'administration, quelles que soient ses qualités, personnifie la consigne venue du haut, encourage l'auto-censure face aux possibilités de création. Les hauts fonctionnaires, pour ce qui les concerne, ont tendance à penser qu'ils n'ont rien à apprendre de personne. Au contraire, l'Internet est le monde des initiatives venues du bas, du « faites-le vous même », du bricolage intelligent. Pour en tirer profit, il faut être convaincu que l'on sait peu de choses et que les autres peuvent vous apprendre beaucoup. Les détracteurs de l'Internet le présentent comme permettant un zapping permanent, démobilisateur de tout projet, de toute création. Sans doute n'ont-ils pas compris la valeur ajoutée que le travail en réseau peut apporter à un projet, fut-il bien défini au départ. Ils ne savent réagir qu'en forteresse assiégée.
On fait valoir les risques pouvant découler de la superposition du monde de l'administration et de celui de l'Internet, notamment en ce qui concernerait l'introduction du désordre, voire de l'anarchie, dans les politiques publiques. Ne serait-il pas plus utile de montrer les avantages qu'apporterait une plus grande utilisation des réseaux par l'administration, étant entendu que les services et les fonctionnaires sauront respecter et faire respecter les règles minimum indispensables en matière de compétence, de confidentialité ou de réserve.
Ce serait alors une véritable nouvelle pratique du service public qui pourrait se construire, assortie de la définition de nouvelles règles déontologiques et professionnelles. Pour ce faire, ceux qui en sont convaincus doivent-ils attendre des injonctions gouvernementales ou institutionnelles détaillées? Certainement pas, dans la mesure où l'administration, en tant que corps, ne peut que réagir avec une trop grande lenteur dans un domaine aussi évolutif.
Il conviendrait que les citoyens, en premier lieu, et les fonctionnaires eux-mêmes, de tous grades et métiers, apportent leur pierre à la définition de la nouvelle pratique administrative.
Dans quelle perspective générale? Au service de quels remèdes, découlant de quels diagnostics?
Le problème à résoudre est relativement simple. Il découle du retard qu'ont pris les administrations européennes, notamment en France, qu'il s'agisse de celles des Etats ou des autres collectivités, face à la révolution numérique.
Pour la première fois dans l'histoire de l'humanité, l'information devient disponible en masse, à tout instant, en tous lieux, grâce aux réseaux hertziens et câblés reliant entre eux les ordinateurs du monde entier. Chaque objet, chaque produit, mais aussi chaque acte administratif aura désormais son double numérique, qui en multipliera l'influence et l'utilité potentielle.
Ceux qui négligeront, ou ne saisiront pas en temps utile ces nouvelles opportunités, perdront vite toute possibilité d'action sur le monde extérieur.
C'est le cas des administrations. Si notre société continue à considérer que celles-ci répondent à un besoin, même dans le monde de la privatisation, de la concurrence et de la globalisation, elles devront se doter d'outils et de méthodes leur permettant de dialoguer d'égal à égal avec des entités, entreprises, citoyens dont une partie de l'activité sera diluée dans l'univers dématérialisé et international des grands réseaux.
Or en Europe, les administrations, à l'instar d'ailleurs de beaucoup de citoyens, font davantage confiance, quand il s'agit de s'adapter, à l'action réglementaire, sinon à l'influence personnelle, qu'à l'investissement technologique et organisationnel, plus modeste, mais qui seul agit en profondeur et méthodiquement.
Peu de gens, qu'ils appartiennent ou non aux sphères du service public, ont une idée claire de ce que devraient être le nouveau rôle des Etats et des grandes collectivités administratives, dans le monde de la révolution numérique: réglementer, certes, pour protéger les intérêts qui méritent de l'être, mais surtout utiliser massivement les nouvelles technologies, au profit des fonctions qui continuent à relever du service public.
Généraliser les téléprocédures d'abord, afin d'alléger et simplifier les formalités - tirer partie en interne (par l'Intranet) comme au profit du public (par l'Internet) des trésors d'informations dont disposent les administrations, indispensables à une connaissance plus scientifique et plus démocratiquement partagée de la société, comme à l'élaboration de stratégies plus pertinentes - rendre enfin avec des outils plus appropriés les services que tous réclament, en matière d'éducation, de lutte contre l'exclusion, d'accès aux richesses intellectuelles et culturelles.
Les Européens ne perçoivent pas non plus clairement quel rôle ils pourraient jouer en faveur de tels objectifs, dès lors qu'ils en admettent la nécessité. Les Etats, les Institutions Européennes, paraissent si lointains et si rigides, les obstacles si nombreux, que le découragement les saisit au regard de tout ce qui serait nécessaire d'entreprendre pour adapter les administrations à la révolution numérique. C'est le cas non seulement des simples citoyens ou usagers mais aussi celui des fonctionnaires eux-mêmes, trop habitués à se tourner vers les hiérarchies quand il s'agit de faire face à des problèmes nouveaux.
Le réflexe est alors généralement d'en appeler à des autorités ou à des compétences extérieures, plutôt que s'attaquer soi-même à la résolution des problèmes: les gouvernements, dit-on, devraient mettre en place telle ambitieuse réforme de ceci ou de cela ... les industriels, les opérateurs de télécommunications devraient offrir tel ou tel nouveau service...les intellectuels devraient sortir de leur tour d'ivoire pour penser de façon pratique à notre place...
Sans nier le besoin de politiques ou stratégies globalisantes, chacun d'entre nous devrait au contraire se persuader qu'une partie de la solution est entre ses mains. Dès qu'il est possible, directement ou indirectement, d'accéder à un micro-ordinateur connecté par un modem à l'ensemble du monde, via l'Internet, il est possible de commencer à innover, commencer à agir, pour améliorer l'efficacité de son propre travail ou du travail de son unité, aussi petite soit-elle.
Ces opportunités sont à saisir par tous ceux qui, d'une façon ou d'une autre, sont professionnellement en relation avec les administrations. Mais elles intéressent aussi la plupart des agents publics, qui, avec la baisse continuelle du coût des solutions informatiques, pourraient se doter sans trop de difficulté, même si leur service tardait à le faire, des équipements communs ou individuels minimum dont ils ont tous besoin désormais. D'ores et déjà, les quelques passionnés qui se sont investis pour comprendre et utiliser les nouveaux outils sont là pour montrer la voie.
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Que de tels propos ne nous fassent pas taxer de naïveté ou d'ignorance du concret. Nous savons tous que les administrations, ce sont aussi des fonctionnaires au contact des dures réalités du terrain: pensons aux policiers qui se font recevoir par des jets de pierre dans certains quartiers, aux infirmières de nuit débordées par les urgences. Ceux-là vous diront qu'il n'ont rien à faire de la visiophonie par Internet, du network computer et autres technologies émergentes. Dans l'immédiat, ils auront raison. Sur le long terme, ils auront tort. Nous devrons donc, les uns et les autres, pour préparer l'avenir, savoir concilier ces deux approches également réalistes.
L'Europe est engagée, qu'elle le veuille ou non, dans le passage à ce que l'on appelle la société de l'information.
Certains considèrent ceci comme un autre volet du passage à la mondialisation qui vient d'être, une nouvelle année, célébrée à Davos l'hiver 1996. Selon H. MAUCHER, patron de Nestlé, une entreprise mondiale, comme la sienne, « peut aller partout. Il n'y a plus de barrières ni politiques, ni économiques, ni physiques. Avec les nouvelles technologies de communications, l'entreprise peut se transporter où elle veut, quand elle veut, compte-tenu des coûts et des perspectives de croissance offerts par telle ou telle région du monde ». Dans le même temps, Bill GATES, patron de Microsoft, rappelle que les nouvelles technologies sont américaines, et que ce sont les Etats-Unis qui sont les mieux placés pour en tirer profit.
Les Etats nationaux, seuls ou regroupés, ont-ils encore un rôle à jouer dans cette économie-monde? En leur sein, les administrations peuvent-elles encore prétendre exercer une quelconque influence sur des flux et des entités opérant à l'échelle globale? Si l'on répond non à cette question, l'on accepte implicitement que se généralise une loi de la jungle dont personne ne voudrait.
Par contre, dans la mesure où les citoyens, d'une part, les autorités politiques, d'autre part, considèrent que les administrations ne sont pas rendues inutiles par la mondialisation et la dématérialisation des activités, il faut se poser la question de savoir si les outils et méthodes utilisés par ces administrations sont à la hauteur des objectifs que l'on veut continuer à poursuivre. Il ne servirait à rien en effet de donner des objectifs aux services, que ces objectifs soient ambitieux ou modestes, si les moyens mis en oeuvre restaient ceux de l'époque précédente.
Le concept ne s'exprime pas uniquement par la mondialisation. Il comporte plusieurs autres aspects qui lui donnent un caractère attracteur incontournable. On peut en retenir trois: le développement des réseaux, la valorisation de l'information, la promotion de l'individu « câblé »:
- le développement des réseaux et nouveaux services associés. La France, par exemple, qui dispose déjà d'une bonne expérience, aura connu de 1980 à l'an 2.OOO trois générations de réseaux et services en réseaux: le Vidéotex, encore compétitif localement, générateur de nombreuses activités - l'Internet, qui se développe actuellement, réseau mondial mais de bas débit - les futurs réseaux à haut débit qui se mettent rapidement en place (et dont les Intranet en réseau locaux d'entreprises constituent des prototypes « propriétaires »), caractérisés non seulement par leur développement universel, mais par leurs capacités à transporter du texte et de l'image en grande quantité (multimédia), aux profits de nouveaux services commerciaux et, pourquoi pas? de nouveaux services publics.
- la valorisation de l'information. L'information, sous toutes ses formes, et à tous ses stades, devient, plus encore qu'elle ne l'était jusqu'ici, une matière première stratégique, génératrice de nouveaux pouvoirs, de nouveaux emplois et services, et donc de nouvelles compétitions internationales.
- la promotion de l'individu « câblé ». Si les Etats et les grandes organisations se doivent d'adopter des stratégies offensives sur ces nouveaux marchés de l'information, les citoyens ne doivent pas négliger les opportunités qui s'ouvrent. L'accès des individus ou petits groupes à l'information en réseau, constitue une extraordinaire occasion de promouvoir les initiatives et accroître les responsabilités. Par individu, il faut entendre tout autant le travailleur individuel ou le salarié que la personne privée proprement dite, le particulier. En dehors d'un enjeu de démocratie, c'est une chance à saisir au sein des sociétés qui comptent autant sur les personnes que sur les organismes pour gagner les batailles.
Il est désormais clair que ceux qui, organisations ou individus, ne verront pas ces nouveaux champs de possibilités et de compétitions, ou négligeront les moyens d'y figurer à part entière, prendront le risque de sacrifier leur avenir, ou celui de leurs successeurs. C'est déjà le cas des individus non « branchés », qui risquent de basculer dans la petite vitesse du développement s'ils ne font pas l'effort d'une mise à niveau immédiate. Mais c'est surtout le cas de toutes les professions et métiers manipulant plus ou moins de l'information, à commencer par ceux qui en font la source première de leur activité: services du secteur tertiaire, éditeurs, auteurs.
Les administrations publiques étatiques ou locales n'échappent pas à ce dilemme: s'adapter au plus vite ou perdre progressivement leurs possibilités d'agir sur le monde extérieur. Elles s'adresseront de plus en plus -même dans celles de leurs responsabilités les plus proches du terrain- à des entités qui deviendront insaisissables, si les agents publics ne peuvent les y « tracer » avec les outils et méthodes appropriés.
La dématérialisation, l'universalisation, exigent des instruments publics d'identification, de dialogue et de contrôle adaptés. Il ne faut pas avoir peur de cette perspective. Elle ne représente, sous une forme moderne ni plus ni moins susceptible d'abus de pouvoir qu'auparavant, la vieille exigence de l'administration, connue depuis Summer: identifier et dénombrer.
D'un autre côté, si l'on prend le point de vue d'administrés désormais câblés, la confrontation avec des administrations restées à l'époque du papier ou du simple ordinateur non communicant, apparaîtra vite comme une provocation. Les entreprises, notamment, si elles peuvent s'expatrier, n'attendront pas longtemps pour aller dans des pays offrant un environnement administratif technologiquement évolué, plus favorables à leurs activités.
Tous les usagers de l'administration ne seront évidemment pas transformés en interlocuteurs virtuels. L'expérience montre cependant que, pour traiter avec les plus défavorisés d'entre-eux, compte-tenu des difficultés croissante de l'administration de terrain, l'utilisation des nouvelles technologies représentera une aide indispensable.
Les administrations, par le poids de leurs traditions, l'importance des moyens dont elles disposent encore, peuvent et doivent faire plus, face à la révolution numérique, que simplement s'adapter pour assurer leur propre survie. Elles doivent donner l'exemple. C'est ce rôle qu'assigne depuis déjà trois ans aux services fédéraux le président des Etats-Unis:
- investir dans la recherche-développement intéressant les nouveaux produits et services (les réseaux, les services, l'ingénierie de l'information (cf. les « agents intelligents » ou systèmes-experts téléportés), la mémorisation et la diffusion des savoirs. Ce ne sont pas seulement les administrations techniques qui doivent investir, mais l'ensemble des administrations utilisatrices, dans leurs domaines de compétence.
- s'équiper systématiquement elles-mêmes pour transformer la portée et l'efficacité des prestations rendues à l'Etat et aux citoyens. Le champ des nouveaux services publics que la technique rend aujourd'hui possibles est immense. Il peut d'ailleurs être abordé dans une optique résolument économique, c'est-à-dire orientée vers la recherche de nouveaux marchés solvables, là où les exigences du service public de type régalien ne s'imposent pas.
- donner ce faisant aux entreprises et aux personnes le bon exemple, en incitant plus ou moins fermement leurs partenaires, entreprises dites « assujetties » notamment, à moderniser leurs procédures; en mettant des ressources technologiques et informationnelles à la disposition des entreprises et individus les moins aptes à s'en doter seuls.
Si nous replaçons les considérations qui précédent dans la perspective de la construction européenne, que pouvons nous y ajouter?
- La construction européenne présente un caractère inéluctable. Il ne s'agit pas cependant d'un mécanisme univoque. Elle s'est faite et se poursuivra à différentes vitesses et en associant des partenaires plus ou moins nombreux, sur différents plans: marché intérieur, monnaie unique, politiques communes dans de nouveaux domaines, investissements communs en matière d'infrastructures, extension à de nouveaux membres ou membres associés, réorganisation et renforcement du rôle des institutions.
- La construction européenne ne se fera pas sans turbulences, tenant notamment à l'ampleur des difficultés et défis à surmonter, tant au plan international qu'entre Etats-membres: concurrence économique, culturelle et politique des grands ensembles non européens (USA et ALENA, Japon et ASEA, Chine); concurrence démographique et économique des Pays en voie de développement; appauvrissement des Etats européens et nécessaires réorientations des politiques publiques; résurgence toujours possible de l'isolationnisme national et régional....
- Pour affronter ces difficultés, la construction européenne devra s'attacher à valoriser les atouts propres aux divers pays du Continent: haut niveau de développement économique, dans l'ensemble des secteurs agricoles, industriels et des services (rappelons néanmoins les lacunes du secteur électronique); haut niveau professionnel et culturel de la population; bonnes performances à l'exportation; grande diversité des potentialités géographiques, linguistiques, humaines...
- La construction européenne se traduit déjà, et se traduira de plus en plus, en dehors du cadre institutionnel proprement dit, par le développement d'une communauté sociale et économique de citoyens et d'organismes se voulant résolument européens dans le sens plein du terme. Ces "Nouveaux Européens" ou « Pan-Européens », pour reprendre le terme employé ci-dessus, sans abandonner leurs racines nationales ou régionales, demanderont à l'Union de leur fournir l'environnement politique et administratif le plus favorable à la croissance de leurs activités.
- Ceci veut dire que les gouvernements et les administrations nationales seront de plus en plus sollicités pour offrir, de façon cohérente sur l'ensemble du territoire de l'Union, des services publics efficaces aux citoyens et agents économiques. Il s'agira d'abord de services publics administratifs, dans la sphère dite régalienne, sans lesquels aucune activité ordonnée n'est possible. Mais il s'agira aussi, sans préjuger du rôle concurrent du secteur privé, de services publics industriels et commerciaux.
- De nombreuses personnes estiment que les Etats européens, dans leur recherche de cohérence, s'aligneront sur les moins administrés d'entre eux, ceux où les administrations sont les plus discrètes, les plus dénuées d'ambitions et de projets, modèle actuellement proposé par le Royaume-Uni ou l'Irlande. Pour ces pays, l'objectif prioritaire semble être d'attirer les investissements étrangers, en allégeant, voire en supprimant les taxes et les réglements contraignants.
A l'inverse, il n'est pas exclu que beaucoup de pays européens redécouvrent bientôt le rôle indispensable des services publics, sur le modèle français traditionnel, dans les domaines ou l'initiative privée ne peut se substituer à celle des Etats ou des grandes collectivités territoriales. Ces nouveaux services publics devront être aussi efficaces que ceux des entreprises privées, notamment pour ce qui regarde, à coûts comparables, la qualification professionnelle des agents, l'organisation du travail et les outils technologiques. Dans tout ce qui excédera la marge incompressible de « service universel » échappant aux lois du marché, ils se trouveront en concurrence avec le secteur privé, et ne devront pas bénéficier de statuts privilégiés.
- Afin d'offrir un bon niveau cohérent et homogène de services publics sur l'ensemble du territoire de l'Union, ceci pour tous ses ressortissants et résidents, les Etats-membres et les Institutions Européennes devront coopérer étroitement, afin de s'harmoniser au mieux. Coopérer ne signifiera pas toujours, notamment au début, mettre ne place des compétences et des structures de type fédéral. Il s'agira, le plus souvent, de s'entendre pour travailler ensemble dans les domaines de plus en plus nombreux où ce travail en commun s'imposera (c'est-à-dire dans les domaines considérés comme ne relevant plus de la seule compétence nationale, en dérogation au principe dit de subsidiarité).
- Coopérer entre services publics suppose d'abord le rapprochement ou l'harmonisation des réglementations nationales, complémentairement à l'élaboration de textes (ou bases légales)communs. Ce travail indispensable se prépare par une bonne écoute des besoins des citoyens, dans les domaines où ceux-ci demandent aux services publics de se rapprocher afin de mieux satisfaire à leurs besoins.
- Vient ensuite, ou parallèlement, la nécessité d'organiser, dans leurs responsabilités quotidiennes, le "raccordement" des procédures et des normes du service final offert à l'utilisateur, l'harmonisation du travail des cellules administratives de terrain, et finalement la bonne collaboration quotidienne entre les agents publics par delà ce qui restera des frontières et des usages nationaux (prenons l'exemple de la coopération souhaitable entre les douaniers de diverses nationalités pour lutter contre les traffics prohibés).
- Cet important effort de convergence ne pourra se faire, en pratique, sans la mise en place de puissants moyens de communication, de travail en groupe et de formation utilisant les réseaux modernes à haut débit, et les ressources informatiques qu'ils offrent. Certains considèrent même que la priorité doit être donnée à la technologie, compte-tenu de son effet d'entraînement, et compte-tenu aussi du fait que l'Europe est particulièrement concurrencée par les Etats Nord-américains et asiatiques dans ces domaines, où elle affiche un retard certain.
- Ceci justifie que soient donnée une attention particulière, et que soient dédiés des travaux préparatoires importants, à la définition des besoins et des solutions dans le domaine des réseaux transeuropéens entre administrations, véritables systèmes nerveux de l'Espace Administratif Européen de demain, lui-même base indispensable à la construction européenne. Une perspective de 5 à 15 ans s'impose pour ce faire, compte-tenu de la lenteur des évolutions sociologiques, comme de la longueur des cycles d'amortissement des investissements en matière de réseaux administratifs.
Mais, pour susciter l'intérêt, les projets à long terme peuvent et doivent se traduire par des réalisations et améliorations immédiates, permettant de mesurer leur efficacité.
Tout ceci enfin ne verra pas le jour sans un vaste mouvement d'opinion, émanant des citoyens comme des entreprises, et relayé par les gouvernements favorables à la construction européenne, ainsi que par les institutions communautaires. Une véritable "exigence de bonne administration et de bons services publics" doit émaner des profondeurs de la société européenne.
Ce mouvement d'opinion lui-même n'apparaîtra pas de lui-même. Il doit être préparé par un dialogue permanent entre utilisateurs avertis ou moins avertis, et techniciens plus ou moins responsables de projets. Les événements de la fin de 1995 en France ont montré ce qui se produit lorsque des changements inéluctables, et les adaptations en résultant, ne sont pas assez discutés par les différentes composantes du corps social.
Il convient donc que s'expriment plus fortement les besoins des citoyens. Mais l'exercice n'est pas facile. Faut-il exprimer des besoins ou proposer des solutions? Ce sont les besoins d'aujourd'hui qui créeront l'offre de demain, que ce soit dans le secteur commercial concurrentiel ou dans le secteur administratif. Il faut donc donner la priorité à leur formulation.
Mais il n'est pas facile d'exprimer des besoins, pris que l'on est entre le risque d'être irréaliste par excès d'ambition et celui d'être trop timide par excès de prudence. Il faut bien connaître les réalités du terrain, vues du côté de l'administré comme du côté de l'agent public. Il faut aussi connaître suffisamment les solutions technologiques ou les offres commerciales, traduisant l'état de l'art en Europe même, comme dans le reste du monde, notamment aux Etats-Unis ou au Japon, souvent plus avancés que ne l'est l'Europe dans l'utilisation des nouvelles technologies.
On ne peut donc séparer l'analyse des besoins de celle des solutions. Les solutions, dans le domaine des technologies de l'information, évoluent très vite, mais leur mise en oeuvre opérationnelle repose sur des cycles suffisamment longs pour permettre une stratégie pluri-annuelle, voire pluri-décennale.
Concrètement, puisque il s'agit aussi de se placer dans la perspective de la construction européenne, il sera utile, chaque fois que possible, de situer l'analyse des besoins et des solutions par rapport aux actions et prototypes financés par les Programmes-Cadres de Recherche-développement consacrés aux technologies de l'information, ou la promotion de leur utilisation. Ces travaux sont loin d'épuiser les besoins ou les solutions possibles, mais ils offrent des terrains concrets, connus de tous les Etats/membres, à partir desquels il est plus facile d'évoquer des besoins non encore exprimés, ou de proposer d'éventuels nouveaux projets.
On évitera cependant ici de se perdre dans les arcanes des programmes et financements, comme dans le maquis de la terminologie communautaire. Pour la bonne compréhension, on se guidera au contraire sur les exigences que ressentent, quasi intuitivement, les citoyens et les entreprises qui se déplacent, s'associent et s'affrontent éventuellement au sein de l'Union Européenne.
oOo
Il y a quelques mois encore, l'étude des besoins et des solutions possibles en matière de technologies de l'information appliquées à la modernisation des administrations européennes, aurait été réalisée par la compilation de documents ou de dossiers classiques. Aujourd'hui, elle ne se conçoit pas sans un large recours à l'Internet.
C'est d'abord sur le plan de la documentation qu'il faut utiliser au mieux les ressources d'information et de communication qu'offre dorénavant le réseau des réseaux, et les nombreux serveurs de toutes origines nationales et professionnelles qui s'y trouvent connectés. Pour ce qui les concerne, la plupart des administrations, tant des Etats-membres que de la Commission Européenne, mettent dorénavant en ligne des données récentes sur les politiques relevant de ce que l'on appelle désormais la société de l'information. Ces données n'ont pas à être fournies à nouveau. Il suffit d'établir les liens nécessaires avec les serveurs adéquats.
Au delà des services rendus à l'information, l'Internet, prototype des futures autoroutes de l'information à haut débit qui verront le jour dans des délais sans doute courts, permet également le développement d'applications administratives proprement dites. Dans l'esprit, et selon les technologies et normes de l'Internet, de nombreuses solutions techniques peuvent en effet voir le jour, répondant aux besoins des administrés et des administrations.
Il serait absurde de rechercher des solutions sophistiquées à ces besoins, si des solutions simples, dérivées de l'Internet et de l'Intranet, apparaissaient possibles. Les applications administratives requièrent certes un certain nombre de qualités, notamment en matière de protection de la confidentialité, que le commerce n'exige pas toujours (encore que ceci soit à vérifier!), mais la spécificité du travail de l'administration ne va pas jusqu'à interdire l'usage de l'Internet, non plus que des solutions plus évoluées qui ne manqueront pas d'apparaître, dans le sillage des pratiques actuelles.
Plus généralement encore, l'Internet ouvre la perspective de véritables nouveaux métiers, qu'il faut dorénavant pouvoir pratiquer, à quelque niveau que l'on se place dans les processus d'expression des besoins et de prise de décision.
Une dernière question mérite d'être posée: ne sommes nous pas irréalistes en imaginant que les exigences des citoyens pour bénéficier d'un Espace administratif européen homogène seront suffisamment fortes, seront exprimées suffisamment haut, pour que les administrations et, en dernier ressort les Etats, consentent l'effort de se rapprocher et de coopérer?
Ce que nous voyons aujourd'hui incite à plus de pessimisme. Les Etats européens sont en compétition pour la recherche d'activités et d'emplois. C'est à qui allégera les réglementations, défiscalisera, encouragera les zônes franches, fermera les yeus sur les activités à la marge de la légalité -ceci pour séduire les créateurs ou repreneurs d'entreprises, nationaux ou étrangers.
Permettre une meilleure circulation des entreprises et des personnes, accepter de se placer dans un espace pan-européen donnant des chances égales à tous (et dont l'on suppose que seuls les autres tireront bénéfice), ne fait pas partie des priorités gouvernementales actuelles, quel que soit l'Etat en cause.
Plus généralement, l'expérience des négociations européennes montre que, plus les Etats de l'Union sont nombreux, plus il leur est difficile de s'entendre sur quoi que ce soit, surtout quand des intérêts nationaux même infîmes se trouveraient lésés par l'abandon de telle ou telle position nationale. Une véritable harmonisation administrative supposant d'innombrables compromis entre traditions et intérêts souvent divergents ne serait donc pas pour demain.
La Commission Européenne est-elle mieux placée pour représenter les intérêts des citoyens? Là encore, l'expérience montre que, n'étant pas soutenue, dans l'organisation actuelle des Institutions, par un véritable pouvoir politique démocratiquement élu, elle est vite désavouée, dès qu'elle prétend arbitrer entre intérêts nationaux, pour la défense du consommateur ou de valeurs supposées communes à l'ensemble des citoyens européens.
Ne nous arrêtons pas cependant à ces objections. Nous reviendrons en conclusion sur les perspectives offertes par l'évolution des Institutions Européennes. Observons seulement, à ce stade, qu'assez curieusement et fort heureusement, la construction européenne a toujours jusqu'à présent surmonté les obstacles mis devant elle par ceux qui n'en voulaient pas, ou par les réalités du moment. De même qu'aux premiers temps du Traité de Rôme il semblait impossible de rapprocher durablement les politiques agricoles et douanières des Six, de même aujourd'hui les contours d'une Europe quasi fédérale devenue indispensable dans certains domaines nous apparaissent-ils relever du rêve éveillé. Mais les choses changent vite sous la pression des faits. Or les faits, aujourd'hui, c'est le passage à la société de l'information, ce sont la globalisation et la numérisation des activités administratives en découlant, qui les déterminent en grande partie.
Voyons donc comment, dans les principaux secteurs de la vie administrative, le développement des réseaux entre administrations nationales pourrait améliorer les conditions de travail et de vie des européens, et renforcer, à travers l'Union, les Etats eux-mêmes.
INTRODUCTION:
Administrations et société de l'information.
L'Europe est engagée, qu'elle le veuille ou non, dans le passage à ce que l'on appelle la société de l'information.
Certains considèrent ceci comme un autre volet du passage à la mondialisation qui vient d'être, une nouvelle année, célébrée à Davos l'hiver 1996. Selon H. MAUCHER, patron de Nestlé, une entreprise mondiale, comme la sienne, « peut aller partout. Il n'y a plus de barrières ni politiques, ni économiques, ni physiques. Avec les nouvelles technologies de communications, l'entreprise peut se transporter où elle veut, quand elle veut, compte-tenu des coûts et des perspectives de croissance offerts par telle ou telle région du monde ». Dans le même temps, Bill GATES, patron de Microsoft, rappelle que les nouvelles technologies sont américaines, et que ce sont les Etats-Unis qui sont les mieux placés pour en tirer profit.
Les Etats nationaux, seuls ou regroupés, ont-ils encore un rôle à jouer dans cette économie-monde? En leur sein, les administrations peuvent-elles encore prétendre exercer une quelconque influence sur des flux et des entités opérant à l'échelle globale? Si l'on répond non à cette question, l'on accepte implicitement que se généralise une loi de la jungle dont personne ne voudrait.
Par contre, dans la mesure où les citoyens, d'une part, les autorités politiques, d'autre part, considèrent que les administrations ne sont pas rendues inutiles par la mondialisation et la dématérialisation des activités, il faut se poser la question de savoir si les outils et méthodes utilisés par ces administrations sont à la hauteur des objectifs que l'on veut continuer à poursuivre. Il ne servirait à rien en effet de donner des objectifs aux services, que ces objectifs soient ambitieux ou modestes, si les moyens mis en oeuvre restaient ceux de l'époque précédente.
Qu'appelle-t-on la société de l'information?
Le concept ne s'exprime pas uniquement par la mondialisation. Il comporte plusieurs autres aspects qui lui donnent un caractère attracteur incontournable. On peut en retenir trois: le développement des réseaux, la valorisation de l'information, la promotion de l'individu « câblé »:
- le développement des réseaux et nouveaux services associés. La France, par exemple, qui dispose déjà d'une bonne expérience, aura connu de 1980 à l'an 2.OOO trois générations de réseaux et services en réseaux: le Vidéotex, encore compétitif localement, générateur de nombreuses activités - l'Internet, qui se développe actuellement, réseau mondial mais de bas débit - les futurs réseaux à haut débit qui se mettent rapidement en place (et dont les Intranet en réseau locaux d'entreprises constituent des prototypes « propriétaires »), caractérisés non seulement par leur développement universel, mais par leurs capacités à transporter du texte et de l'image en grande quantité (multimédia), aux profits de nouveaux services commerciaux et, pourquoi pas? de nouveaux services publics.
- la valorisation de l'information. L'information, sous toutes ses formes, et à tous ses stades, devient, plus encore qu'elle ne l'était jusqu'ici, une matière première stratégique, génératrice de nouveaux pouvoirs, de nouveaux emplois et services, et donc de nouvelles compétitions internationales.
- la promotion de l'individu « câblé ». Si les Etats et les grandes organisations se doivent d'adopter des stratégies offensives sur ces nouveaux marchés de l'information, les citoyens ne doivent pas négliger les opportunités qui s'ouvrent. L'accès des individus ou petits groupes à l'information en réseau, constitue une extraordinaire occasion de promouvoir les initiatives et accroître les responsabilités. Par individu, il faut entendre tout autant le travailleur individuel ou le salarié que la personne privée proprement dite, le particulier. En dehors d'un enjeu de démocratie, c'est une chance à saisir au sein des sociétés qui comptent autant sur les personnes que sur les organismes pour gagner les batailles.
Ne pas manquer le train.
Il est désormais clair que ceux qui, organisations ou individus, ne verront pas ces nouveaux champs de possibilités et de compétitions, ou négligeront les moyens d'y figurer à part entière, prendront le risque de sacrifier leur avenir, ou celui de leurs successeurs. C'est déjà le cas des individus non « branchés », qui risquent de basculer dans la petite vitesse du développement s'ils ne font pas l'effort d'une mise à niveau immédiate. Mais c'est surtout le cas de toutes les professions et métiers manipulant plus ou moins de l'information, à commencer par ceux qui en font la source première de leur activité: services du secteur tertiaire, éditeurs, auteurs.
Les administrations confrontées au virtuel.
Les administrations publiques étatiques ou locales n'échappent pas à ce dilemme: s'adapter au plus vite ou perdre progressivement leurs possibilités d'agir sur le monde extérieur. Elles s'adresseront de plus en plus -même dans celles de leurs responsabilités les plus proches du terrain- à des entités qui deviendront insaisissables, si les agents publics ne peuvent les y « tracer » avec les outils et méthodes appropriés.
La dématérialisation, l'universalisation, exigent des instruments publics d'identification, de dialogue et de contrôle adaptés. Il ne faut pas avoir peur de cette perspective. Elle ne représente, sous une forme moderne ni plus ni moins susceptible d'abus de pouvoir qu'auparavant, la vieille exigence de l'administration, connue depuis Summer: identifier et dénombrer.
D'un autre côté, si l'on prend le point de vue d'administrés désormais câblés, la confrontation avec des administrations restées à l'époque du papier ou du simple ordinateur non communicant, apparaîtra vite comme une provocation. Les entreprises, notamment, si elles peuvent s'expatrier, n'attendront pas longtemps pour aller dans des pays offrant un environnement administratif technologiquement évolué, plus favorables à leurs activités.
Tous les usagers de l'administration ne seront évidemment pas transformés en interlocuteurs virtuels. L'expérience montre cependant que, pour traiter avec les plus défavorisés d'entre-eux, compte-tenu des difficultés croissante de l'administration de terrain, l'utilisation des nouvelles technologies représentera une aide indispensable.
Les administrations peuvent-elles devenir les moteurs de la révolution numérique?
Les administrations, par le poids de leurs traditions, l'importance des moyens dont elles disposent encore, peuvent et doivent faire plus, face à la révolution numérique, que simplement s'adapter pour assurer leur propre survie. Elles doivent donner l'exemple. C'est ce rôle qu'assigne depuis déjà trois ans aux services fédéraux le président des Etats-Unis:
- investir dans la recherche-développement intéressant les nouveaux produits et services (les réseaux, les services, l'ingénierie de l'information (cf. les « agents intelligents » ou systèmes-experts téléportés), la mémorisation et la diffusion des savoirs. Ce ne sont pas seulement les administrations techniques qui doivent investir, mais l'ensemble des administrations utilisatrices, dans leurs domaines de compétence.
- s'équiper systématiquement elles-mêmes pour transformer la portée et l'efficacité des prestations rendues à l'Etat et aux citoyens. Le champ des nouveaux services publics que la technique rend aujourd'hui possibles est immense. Il peut d'ailleurs être abordé dans une optique résolument économique, c'est-à-dire orientée vers la recherche de nouveaux marchés solvables, là où les exigences du service public de type régalien ne s'imposent pas.
- donner ce faisant aux entreprises et aux personnes le bon exemple, en incitant plus ou moins fermement leurs partenaires, entreprises dites « assujetties » notamment, à moderniser leurs procédures; en mettant des ressources technologiques et informationnelles à la disposition des entreprises et individus les moins aptes à s'en doter seuls.
La construction de l'espace administratif européen et la révolution numérique.
Si nous replaçons les considérations qui précédent dans la perspective de la construction européenne, que pouvons nous y ajouter?
- La construction européenne présente un caractère inéluctable. Il ne s'agit pas cependant d'un mécanisme univoque. Elle s'est faite et se poursuivra à différentes vitesses et en associant des partenaires plus ou moins nombreux, sur différents plans: marché intérieur, monnaie unique, politiques communes dans de nouveaux domaines, investissements communs en matière d'infrastructures, extension à de nouveaux membres ou membres associés, réorganisation et renforcement du rôle des institutions.
- La construction européenne ne se fera pas sans turbulences, tenant notamment à l'ampleur des difficultés et défis à surmonter, tant au plan international qu'entre Etats-membres: concurrence économique, culturelle et politique des grands ensembles non européens (USA et ALENA, Japon et ASEA, Chine); concurrence démographique et économique des Pays en voie de développement; appauvrissement des Etats européens et nécessaires réorientations des politiques publiques; résurgence toujours possible de l'isolationnisme national et régional....
- Pour affronter ces difficultés, la construction européenne devra s'attacher à valoriser les atouts propres aux divers pays du Continent: haut niveau de développement économique, dans l'ensemble des secteurs agricoles, industriels et des services (rappelons néanmoins les lacunes du secteur électronique); haut niveau professionnel et culturel de la population; bonnes performances à l'exportation; grande diversité des potentialités géographiques, linguistiques, humaines...
- La construction européenne se traduit déjà, et se traduira de plus en plus, en dehors du cadre institutionnel proprement dit, par le développement d'une communauté sociale et économique de citoyens et d'organismes se voulant résolument européens dans le sens plein du terme. Ces "Nouveaux Européens" ou « Pan-Européens », pour reprendre le terme employé ci-dessus, sans abandonner leurs racines nationales ou régionales, demanderont à l'Union de leur fournir l'environnement politique et administratif le plus favorable à la croissance de leurs activités.
- Ceci veut dire que les gouvernements et les administrations nationales seront de plus en plus sollicités pour offrir, de façon cohérente sur l'ensemble du territoire de l'Union, des services publics efficaces aux citoyens et agents économiques. Il s'agira d'abord de services publics administratifs, dans la sphère dite régalienne, sans lesquels aucune activité ordonnée n'est possible. Mais il s'agira aussi, sans préjuger du rôle concurrent du secteur privé, de services publics industriels et commerciaux.
- De nombreuses personnes estiment que les Etats européens, dans leur recherche de cohérence, s'aligneront sur les moins administrés d'entre eux, ceux où les administrations sont les plus discrètes, les plus dénuées d'ambitions et de projets, modèle actuellement proposé par le Royaume-Uni ou l'Irlande. Pour ces pays, l'objectif prioritaire semble être d'attirer les investissements étrangers, en allégeant, voire en supprimant les taxes et les réglements contraignants.
A l'inverse, il n'est pas exclu que beaucoup de pays européens redécouvrent bientôt le rôle indispensable des services publics, sur le modèle français traditionnel, dans les domaines ou l'initiative privée ne peut se substituer à celle des Etats ou des grandes collectivités territoriales. Ces nouveaux services publics devront être aussi efficaces que ceux des entreprises privées, notamment pour ce qui regarde, à coûts comparables, la qualification professionnelle des agents, l'organisation du travail et les outils technologiques. Dans tout ce qui excédera la marge incompressible de « service universel » échappant aux lois du marché, ils se trouveront en concurrence avec le secteur privé, et ne devront pas bénéficier de statuts privilégiés.
- Afin d'offrir un bon niveau cohérent et homogène de services publics sur l'ensemble du territoire de l'Union, ceci pour tous ses ressortissants et résidents, les Etats-membres et les Institutions Européennes devront coopérer étroitement, afin de s'harmoniser au mieux. Coopérer ne signifiera pas toujours, notamment au début, mettre ne place des compétences et des structures de type fédéral. Il s'agira, le plus souvent, de s'entendre pour travailler ensemble dans les domaines de plus en plus nombreux où ce travail en commun s'imposera (c'est-à-dire dans les domaines considérés comme ne relevant plus de la seule compétence nationale, en dérogation au principe dit de subsidiarité).
- Coopérer entre services publics suppose d'abord le rapprochement ou l'harmonisation des réglementations nationales, complémentairement à l'élaboration de textes (ou bases légales)communs. Ce travail indispensable se prépare par une bonne écoute des besoins des citoyens, dans les domaines où ceux-ci demandent aux services publics de se rapprocher afin de mieux satisfaire à leurs besoins.
- Vient ensuite, ou parallèlement, la nécessité d'organiser, dans leurs responsabilités quotidiennes, le "raccordement" des procédures et