(mise à jour le 30 Avril 1996)
Ière Partie. Définitions et rappels: technologies, administrations.
Chapitre I. Les autoroutes de l'information. Rappels techniques et économiques
Chapitre II. La logique des administrations face aux autoroutes de l'information, Service de l'Etat, service du public
II.1. Qu'attend-on des administrations publiques?
II.2. Les administrations et la société mondiale de l'information
IIe Partie. Exemples d'administrations publiques en réseau. Les besoins de la société française
Chapitre III. Le domaine de l'administration nationale
III.1. Les services de proximité
III.2. Les grands domaines de l'administration générale
Chapitre IV. Les collectivités territoriales
IV.2. La région, pôle d'initiative pour la société de l'information
Chapitre V. Contribution des services publics à l'expérimentation des nouveaux modes de vie
La dimension internationale des réseaux d'échanges de données oblige dorénavant tous les organismes à se poser la question de savoir s'ils peuvent en tirer parti pour améliorer leur efficacité. Il leur faut aussi évaluer les risques que représente cette mondialisation: risque de pénétration dans leurs systèmes d'information, mais surtout risque de voir des concurrents offrir sur les réseaux des services qu'ils n'auront pas su rendre eux-mêmes.
Les administrations ne devraient pas penser que ces problèmes ne les concernent pas. C'est encore cependant ce qu'elles font assez souvent, aussi bien en France que dans d'autres pays européens. Les responsables, les personnels, les administrés le plus souvent, aux prises avec des problèmes immédiats, ne se donnent pas la peine d'envisager l'avenir.
Même au sein de l'Union Européenne, pour les problèmes qui relèvent de la coopération administrative (c'est-à-dire du travail en commun que les Etats doivent assurer conformément à certains accords - par exemple le contrôle aux frontières), les administrations ont le plus grand mal à imaginer les solutions technologiques qui leur permettraient de coopérer efficacement. Rien ne sert en effet de prévoir des textes communs ou harmonisés, si des méthodes modernes intéressant le fonctionnement des services ne sont pas mises en place.
Les responsables administratifs font valoir de nombreuses raisons pour ne pas imaginer de solutions technologiques modernes: les priorités internes et le manque de moyens humains, le coût, la difficulté de s'entendre avec des partenaires dont l'organisation administrative est différente, la peur aussi de se faire concurrencer par des services plus efficaces qu'eux (la guerre des services sévit plus encore au plan international qu'au plan européen).
Mais il s'agit là d'une démission du service public qui ne devrait pas être acceptée par l'opinion -si du moins celle-ci se rendait mieux compte des opportunités perdues par le manque d'ouverture internationale de leurs administrations.
Ceci d'autant plus qu'avec l'ouverture des marchés, notamment en Europe le Marché Intérieur, de très nombreux secteurs du domaine industriel et commercial donnent ou vont donner l'exemple de l'internationalisation de leurs services: la réservation croisée, l'interbancarité, le télé-achat... Les administrations ne pourront rester longtemps enfermées dans leurs habitudes nationales.
Là encore, il faut pouvoir donner des exemples montrant clairement quels sont les enjeux de la coopération administrative internationale, afin que ces questions sortent de l'obscurité des discussions entre négociateurs, pour toucher les opinions publiques dans leurs profondeurs.
Les cas présentés précédemment, notamment sous le chapitre du gouvernement électronique, ont déjà permis d'indiquer comment le prolongement européen ou mondial de certaines applications nationales pouvait donner une portée accrue à ces projets. Evoquons quelques autres possibilités.
L'Union Européenne constitue, pour les administrations comme pour les citoyens, la priorité la plus grande et aussi la plus urgente. Il faut bien se représenter la situation. Les européens sont engagés dans une entreprise politique de portée considérable: instaurer un espace ou les activités économiques, mais aussi les individus et les cultures, s'échangeront librement, non pour s'uniformiser et s'auto-détruire, mais pour s'enrichir.
Si cet espace se trouve soumis, dans les anciennes frontières nationales (et parfois au niveau de sous-ensembles régionaux) à des réglementations et à des administrations incapables de se coordonner, les effets favorables du dialogue européen ne se produiront pas.
Les gouvernements insistent à juste titre sur l'importance de la monnaie unique pour la construction européenne. Nul ne mentionne l'importance de l'harmonisation, non seulement des réglementations (en bonne voie), mais des pratiques administratives -à des niveaux souvent très modestes, comme par exemple la mise en place de guides des droits et démarches présentés dans les diverses langues nationales.
Il faut distinguer deux domaines d'applications:
- les applications dites "opérationnelles" où la mise en place de réseaux communs relève de l'obligation, en application des traités et textes communautaires. Dans ce cas, aucun Etat-membre ne devrait pouvoir s'abstenir de participer aux réseaux.
- les applications expérimentales, relevant de la Recherche-Développement technologique qui constitue une activité très importante de l' Union Européenne, où les réseaux communs, par définition, ne peuvent rassembler que les administrations et les entreprises volontaires.
Evoquer ces questions soulève généralement l'incompréhension. Il ne s'agirait, selon les sceptiques, que de besoins factices, inventés par des industriels ou des eurocrates en mal d'activité. C'est bien mal voir la réalité. Des centaines de projets ont été soumis à Bruxelles depuis quelques années, dans lesquels la participation des utilisateurs finaux de l'ensemble des pays est généralement la règle. Il s'agit donc d'une réalité, à laquelle tourner le dos serait particulièrement rétrograde.
Plus de 40 projets de réseaux opérationnels sont actuellement en cours de réalisation ou à l'étude. Bornons-nous à évoquer ici le domaine de l'achat public, en nous plaçant, comme précédemment pour les autres cas d'école, dans la perspective où le programme a pleinement réussi et où le réseau a pu être déployé.
Par achat public, on entend les acquisitions de biens et services que les diverses administrations se procurent sur le marché. Ces administrations sont soumises aux Codes des marchés publics, codes nationaux à l'origine, qui font actuellement l'objet d'une intense activité d'harmonisation entre les Etats-membres. L'achat public, qui représente en effet quelques 400 milliards d'Ecus annuels, qui intéresse des millions d'entreprises et touche à pratiquement tous les secteurs économiques, constitue un enjeu essentiel pour la réalisation du grand marché intérieur.
C'est évidemment un domaine où les concurrences entre pays et entreprises sont intenses. Les Etats tendent encore à réserver leurs achats aux entreprises nationales. C'est aussi un domaine où règnent encore (certains pessimistes diraient -de plus en plus) des pratiques de corruption active et passive. La transparence pouvant découler de la généralisation de réseaux communs entre acheteurs et vendeurs n'est donc pas souhaitée par tous.
M. I. est chef d'une grosse PME française, spécialisée dans le matériel électrique, qui fait environ le tiers de son chiffre d'affaires à l'exportation. Les administrations constituent la moitié de sa clientèle. C'est dire pourquoi il est intéressé, non seulement aux systèmes électroniques permettant la publication des appels d'offre, mais aux procédures de gestion des marchés publiques qui allègent considérablement le coût de sa propre gestion, et le rendent ainsi plus compétitif sur d'autres marchés.
M. I. est abonné à un service à valeur ajouté qui dépouille tous les jours les publications des administrations: appels d'offre et avis d'attribution (publication des résultats des appels d'offre). Les administrations des Etats-membres, comme la Commission elle-même, ont en effet mis en place une édition électronique de ces documents, bien plus lisible que les divers Journaux et Bulletins Officiels classiques. Le service à valeur ajouté utilise pour ne pas se perdre dans les documents électroniques, des logiciels "agents intelligents) qui ne retiennent que les informations intéressant chacun des clients. La boîte à lettres de M. I ne reçoit donc que les références d'appels d'offre pouvant l'intéresser.
Lorsque M. I. décide de concourir, il adresse par courrier électronique à l'administration acheteuse le dossier technique demandé, souvent complexe, comportant des schémas et des images. Le fournisseur et l'acheteur sont donc équipés de matériels multimédia. Le réseau numérique qui les relie permet à peu de frais les transferts de fichiers et le questionnement éventuel qui s'ensuivent. Des serveurs spécialisés, agrées par les Etats, assurent ces échanges. Un haut niveau de sécurité s'impose, pour respecter la confidentialité indispensable (équivalent aux "plis cachetés" traditionnels). L'INTERNET, en ce cas, n'a pu être retenu.
Si M.I se trouve, après l'appel d'offre, retenu par l'administration cliente, fut-elle à l'autre extrémité de l'Europe, il entre dans un deuxième cycle du commerce électronique, celui de l'exécution du marché et de la gestion des pièces administratives. Le contrat qui lui a été notifié comporte en effet des opérations de nature industrielle et commerciale: fabrication, livraison, maintenance de divers dispositifs électriques. Mais ces opérations, qui concernent les flux dits physiques, s'accompagnent d'opérations administratives, prenant la forme de procédures, nationales ou communautaires, encore complexe et lourdes.
Les administrations ont donc décidé, là encore (sous la pression, il est vrai de certains grands fournisseurs), d'offrir des chaînes dématérialisées de traitement aux entreprise souhaitant le bénéfice de l'électronique. L'ensemble de l'exécution du contrat fait ainsi l'objet d'une normalisation, prenant la forme de l'Echange de Données Informatisées (EDI), le contrôle financier avant l'engagement, la gestion administrative du contrat, l'exécution et le contrôle comptable de première instance, ainsi que la fourniture des documents sur supports numériques aux Juges des Comptes.
M. I retire de nombreux bénéfices de la généralisation de ce que l'on appelle désormais le commerce électronique. Même dans ses relations avec ses propres fournisseurs, sous-traitants et clients privés, il utilise dorénavant chaque fois que possible les procédures dématérialisées: bons de commande, facture, gestion du personnel, etc. Il se félicite d'avoir été ainsi quasiment poussé à se moderniser par de grandes administrations européennes ayant compris l'enjeu que représentent ces procédures dans la compétitivité interne de leurs fournisseurs.
Technologies:
SCHEMA
Dans les programmes et réseaux relevant de l'aide à la Recherche-Développement financés en partie par le budget communautaire, d'importants crédits (plusieurs centaines de millions d'Ecus sur 4 ans) sont affectés au développement d'applications innovantes faisant appel aux réseaux à haut débit et aux technologies émergentes. C'est le cas particulièrement du programme TELEMATIQUES, sous-ensemble des programmes intéressant les Réseaux européens de Télécommunication.
L'objet de ce programme est explicitement de rapprocher laboratoires, industriels et utilisateurs finaux des technologies de l'information, sur des développements susceptibles de devenir, en cas de succès, des produits commerciaux ou des applications opérationnelles.
Les appels à propositions précédant le choix des projets constituent un impressionnant recensement de toutes les entreprises et catégories d'utilisateurs disposant d'idées ou de projets innovants. Des milliers de concurrents provenant de tous les pays et de tous les secteurs économiques s'y rencontrent. Les projets primés, à leur tour, offrent un large choix de solutions de grande valeur, dont beaucoup serviront de support à des stratégies industrielles et gouvernementales structurantes.
C'est ainsi que dans le domaine du transport, et notamment de l'automatisation des véhicules, des réseaux et des plate-formes, la plupart des idées neuves reprises par les constructeurs, les opérateurs et les industriels ont été étudiées dans les volets Transport des Programme Communautaire de Recherche-Développement (PCRD) successifs.
Tout n'est pas parfait dans ces mécanismes. Les lobbies de toutes sortes y sévissent, comme toujours lorsque des sommes et des intérêts économiques ou politiques sont en jeu. Beaucoup de produits restent à l'état de projet, n'ayant pas réussi à intéresser les utilisateurs escomptés. Les administrations nationales, enfin, n'y jouent pas le rôle que justifierait l'étendue de leurs responsabilités. Le bilan d'ensemble reste cependant extrêmement positif - à telle enseigne que beaucoup d'entreprises non-européennes cherchent à s'insérer dans les consortiums, même si leur pays n'offrent pas la réciprocité aux entreprises européennes.
M. J. directeur général d'une importante Agence de tourisme française, devant l'aggravation de la concurrence, a décidé d'adhérer au projet Grands Sites Européens, qui regroupe de nombreux partenaires intéressés par la promotion touristique et culturelle des pays de ll'Union Européenne.
Ce projet a vu le jour sur l'initiative d'un certain nombre de collectivités locales du sud de l'Europe, qui avaient décidé de se regrouper pour réaliser une offre touristique commune destinée à l'Amérique et à l'Asie. Les promoteurs de l'idée s'étaient en effet rendu compte que le réflexe traditionnel des villes ou des régions consistant à ne prospecter que pour leur propre compte, en se méfiant particulièrement de l'offre de leurs voisines, n'aboutissait à rien faute de moyens suffisants.
Ils ont donc décidé de mettre sur pied une offre intégrée (laissant cependant au client toute possibilité de sélection) dotée des moyens les plus modernes d'information et de gestion. Le projet a rencontré tout de suite un grand succès. Les administrations nationales et régionales du Tourisme et de la Culture s'y sont associés.
Aujourd'hui, au sein de ce projet, l'agence de M. J peut proposer, sur des réseaux internationaux à haut débit, une palette considérable de produits et services:
- la promotion touristique classique, sous ses différentes formes, assortie de réservation hôtelière, transports, location chez l'habitant, etc.
- des offres plus spécialisées assorties de services: voile, équitation, plongée sous-marine, etc.
- des visites virtuelles. Il s'agit d'une forme nouvelle de tourisme prenant un grand développement. Au profit des personnes qui ne peuvent voyager, ou bien qui n'ont pas disposer de tout le temps souhaité, des circuits sur des réseaux de textes et d'image présentent le contenu de musées, de villes d'art, mais aussi d'expositions, salons et manifestations diverses. Rien n'est plus éphémère qu'une exposition. Combien de personnes regrettent de ne pouvoir s'y rendre, y retourner? La mise en place de mémoires multi-media complètes donne à ces productions fugitives une portée infiniment plus grande.
Les réseaux développés pour assurer ces services comportent une partie grand public ayant un rôle d'appel, sur les autoroutes de l'information. Des réseaux spécialisés mieux contrôlés permettent de gérer les activités commerciales des différents partenaires.
La comptabilité du projet a montré qu'en quelques années, il a généré un triplement des flux touristiques anciens des associés, et donné par ailleurs naissance à d'importantes recettes et activités nouvelles découlant de la mise en oeuvre des activités de tourisme virtuel. M. J ne regrette donc pas sa participation.
Technologies:
SCHEMA
On ne donnera pas d'exemples, même théoriques, de réseaux étudiés ou développés dans le domaine de la coopération internationale, compte-tenu de la nécessaire réserve qui s'impose dès que le domaine diplomatique est évoqué.
Disons seulement que pour la France, les technologies de l'information, y compris les plus modernes d'entre elles, constituent des défis qui imposent de moderniser son action de coopération technique internationale.
Si les diplomates s'imaginaient que la langue et la culture française, comme nos exemples de gestion administrative, pourraient encore intéresser nos partenaires étrangers, si la coopération ne se mettait pas à l'heure des technologies modernes, ils se tromperaient gravement.
Les réseaux mondiaux, actuels ou futurs (Téléphonie cellulaire par réseaux de satellites en orbite basse, par exemple) offrent ou offriront très vite aux pays les plus pauvres des moyens de communication à des prix abordables. Même si le téléphone par fil n'irrigue pas encore les campagnes, les cadres et les entreprises ont déjà adopté les techniques modernes. Les pays à forte expansion commerciale et politique, notamment les Etats-Unis et le Japon, s'appuient évidemment sur ces technologies pour offrir des références et des produits.
La France, en dehors de ses solutions industrielles, peut proposer des domaines d'utilisation où sa compétence n'est pas encore remise en cause. C'est notamment le cas en ce qui concerne l'administration publique. L'ingénierie administrative, c'est-à- dire l'utilisation des technologies de l'information pour la conduite des grandes tâches de l'Etat ou des entreprises publiques, suscite beaucoup d'intérêt, y compris dans les nouveaux pays industriels, qui n'ont pas toujours une tradition administrative forte.
Trois champs sont à privilégier dans cette perspective:
- celui des anciens pays dits précisément du Champ (de la Coopération française): Afrique francophone et pays voisins, dont les besoins sont immenses. La modernisation de l'administration y reste une priorité. Malgré ses faiblesses actuelles, cette administration demeure l'épine dorsale de nations et sociétés qui sans elle, s'enfonceraient dans l'anarchie ou la soumission aux impérialismes économiques extérieurs.
- le Champ des Pays dits d'Europe Centrale et Orientale, auxquels on peut rattacher beaucoup de pays de l'ex-URSS. Ils sont dits en transition, car ils assument, souvent avec beaucoup de courage, la mutation de leurs systèmes économiques, politiques et administratifs. Les systèmes administratifs sont à rebâtir ou à rendre efficients, sur des modèles proches de ceux des pays du G7 (fiscalité directe et indirecte, douanes, police, justice, statistiques notamment). D'autres domaines ne peuvent être négligés: santé, éducation, agriculture et environnement, sans parler des services tels que la banque et l'assurance.
Les solutions administratives et techniques françaises sont souvent considérées par les responsables de ces pays comme mieux adaptées que les solutions nord-américaines ou japonaises. Encore faut-il que nous soyons à même de fournir un minimum de réponses efficaces, lorsque la demande nous en est faite.
- Les pays du G7, auxquels se rattachent aujourd'hui de nombreux pays en croissance rapide, dans la zone Pacifique ou Amérique Latine. Le programme d'encouragement au développement d'actions de coopération mutuelle dans le domaine de la société de l'information, proposé par le G7 en 1994-95, et progressivement mis en route, rencontre beaucoup de scepticisme, sinon de craintes, en France. Les secteurs retenus sont pourtant déterminants, quant à l'avenir de la coopération internationale en matière de politiques publiques sensibles. On citera notamment la Santé, L'Education, la Culture, l'Environnement, le gouvernement électronique.
Il serait urgent de mieux soutenir la participation des administrations françaises à ces programmes, même en la période actuelle où la réduction des dépenses devient systématique. Il ne s'agit en effet que de sommes infimes, dont les retombées pour l'avenir de notre pays, et plus généralement de la francophonie, pourront être considérables.
VII.1. Forums administrations-usagers
VII.2. Forums internes. Dialogue syndical
Chapitre VIII Les centres d'initiatives
VIII.1. Encourager les applications en provenance des utilisateurs
VIII.3. L'environnement des centres d'initiative publique
Chapitre IX. La mobilisation générale des administrations
IX.1. Rappel des enjeux globaux