dernière mise à jour 30 Avril 1996
Ière Partie. Définitions et rappels: technologies, administrations.
Chapitre I. Les autoroutes de l'information. Rappels techniques et économiques
Chapitre II. La logique des administrations face aux autoroutes de l'information, Service de l'Etat, service du public
II.1. Qu'attend-on des administrations publiques?
II.2. Les administrations et la société mondiale de l'information
IIe Partie. Exemples d'administrations publiques en réseau. Les besoins de la société française
Chapitre III. Le domaine de l'administration nationale
III.1. Les services de proximité
III.2. Les grands domaines de l'administration générale
Après les lois de décentralisation de 1984, le besoin d'accroître le rôle des collectivités locales territoriales dans la modernisation de la société française n'a cessé d'augmenter. Les erreurs ou fautes dont se sont rendus coupables certains élus ou responsables peuvent être considérées comme les effets pervers à court terme d'un mouvement qui, à long terme, demeure essentiel à la démocratie et à la cohésion sociale.
Ceci n'est pas un phénomène propre à la France. Dans toute l'Europe, l'administration territoriale participe à la défense et à l'illustration des cultures et activités tant locales que nationales. Elle s'appuie de plus en plus pour ce faire sur les technologies de l'information. En France, mises à part quelques initiatives et réalisations de première grandeur, la grande majorité des collectivités locales de toutes catégories n'a pas encore bien perçu la façon dont elles pourraient utiliser l'informatique et les réseaux au profit de leurs administrés ou de leurs missions, en dehors des tâches de gestion ou d'information courantes.
Une véritable pédagogie s'impose, faisant mieux connaître les expériences réussies, en France et à l'étranger, proposant des objectifs et des méthodes, contribuant à créer des communautés d'intérêt.
Un point essentiel doit être souligné. Les collectivités locales ont des attributions qui leur sont fixées par la loi, qu'elles doivent exercer dans un cadre légal strict. Pour ce faire, elles doivent et peuvent faire appel aux technologies de l'information. Lorsque ces attributions font l'objet d'une gestion partagée avec d'autres entités administratives, le développement des réseaux leur commande de prendre contact avec ces entités pour mettre en place des accords de coopération dans les échanges de données ou l'utilisations de ressources techniques et humaines rares. Ainsi, un serveur d'information commun à un département et aux services déconcentrés de l'Etat dans ce département peut-il permettre des synergies utiles.
Mais les collectivités locales ont d'autres responsabilités, tenant à l'animation et au soutien des entreprises privées et associations de leurs circonscriptions. Pour ce faire, dès qu'il s'agit de procéder à des investissements pour le traitement de l'information, elles sont quasiment obligées de négocier des accords de "partenariat" avec des entreprises privées, des associations, des individus. Le concept de partenariat est assez flou, et peut se traduire par le meilleur et le pire, en termes notamment de déontologie administrative et de respect du droit.
Il faut savoir que ces risques existent. L'Etat se doit de clarifier les bases légales permettant aux collectivités publiques de participer au développement des nouveaux services sur les autoroutes de l'information . Il devrait veiller également à permettre un développement équilibré entre les différentes composantes du territoire. C'est l'objectif traditionnel de la DATAR, qui trouve dans l'action en faveur des autoroutes l'occasion de nouvelles impulsions. Mais l'Etat ne doit ni ne peut se substituer aux responsables locaux, élus et fonctionnaires. Ceux-ci, malgré les difficultés, doivent continuer à assurer la mission essentielle d'appui à l'innovation.
Les enjeux et les actions à envisager diffèrent évidemment selon la taille et la compétence des organismes considérées. Limitons-nous ici aux deux extrémités de l'échelle, la commune petite ou moyenne et la Région.
Mme F., maire d'une commune de 60.000 habitants en milieu urbain, veut axer son mandat sur l'insertion de cette collectivité dans la société de l'information qui risque, si rien n'est fait, de se construire sans elle.
Le même type de démarche doit pouvoir, transposée en fonction de l'importance et des particularités de la commune, être adopté par la presque totalité des communes . La plus petite d'entre elle présente en effet l'intérêt indiscutable d'être le seul relais vraiment universel permettant de joindre le citoyen le plus modeste. Or ce sont les individus ou les petites entreprises agricoles ou artisanales qui feront l'essentiel du succès des futurs réseaux et services. La collaboration de l'ensemble des municipalités constituera donc une garantie précieuse de démocratie, à une époque où l'on invoque la défense du Service Universel. Les bases techniques existent d'ailleurs. Quelle est en effet est la commune qui ne dispose pas déjà d'une ligne téléphonique et d'un micro- ordinateur?
Une première tâche, pour Mme G., consiste à s'informer de tout ce qui a déjà été fait ou pourrait l'être dans le domaine par des collectivités locales de même nature. Face à ce problème, les maires sont souvent démunis, car les organismes associatifs ou corporatistes sont eux-mêmes mal informés ou mal organisés pour le conseil. Les consultants privés sont parfois suspects. Comme ils recherchent des contrats, leurs propositions peuvent conduire à des impasses.
Mme le Maire prend également contact avec des administrations de l'Etat, de la Région, du département ou des agences locales de services publics (bureaux de poste par exemple), pour étudier d'éventuelles actions en partenariat. Les élus, notamment les parlementaires, seront mobilisés.
Un contact sera pris également, via les réseaux européens et international (INTERNET), avec des collectivités étrangères disposant déjà de références dans ces domaines.
Cette première étape doit déboucher sur un programme concret d'expérimentation. Le manque de moyens peut freiner les ambitions. Cependant, aujourd'hui, la mise en place d'un centre d'initiative publique (cf. 3e Partie), doté de moyens relativement modestes, peut créer le mouvement, en facilitant des expériences-pilotes de démonstration.
Mme F. connaissant un peu l'informatique, compte-tenu de son expérience professionnelle personnelle, propose au Conseil municipal d'explorer les voies suivantes, en liaison avec les entités, précédemment recensées, susceptibles de coopérer à cette démarche (cf. les cas évoqués ci-dessus au titre de l'Etat. Ce dernier peut coopérer avec la mairie dans la plupart de ces cas):
- sensibilisation et formation aux perspectives de la société de l'information. C'est là un préalable indispensable.
- la gestion municipale. La commune dispose déjà de micro- ordinateurs, Mais ceux-ci ne sont pas reliés à l'extérieur, et sont sous-employés. Il faudra faire plus. Des propositions seront faites pour simplifier les relations avec les autres administrations, en utilisant des produits télématiques (EDI notamment). Pour ce qui concerne les relations avec les autorités de l'Etat, notamment la Préfecture, la visio-phonie sera envisagée.
- utilisation systématique de la carte à mémoire pour les fonctions d'identification (titres portables), de sécurisation et de monétique (porte-monnaie électronique pour les parkings, les cantines, les établissements de sports, carte-jeune...).
- le renseignement et l'aide à l'usager. Un Serveur Droits et Démarches complète le fonctionnaire municipal chargé de cette mission.
- l'aide aux entreprises, pour la facilitation des formalités et une meilleure information ou animation économique .
- la gestion des réseaux, des urgences, des risques, à partir de cartes numérisées fournies par l'IGN ou le cadastre.
- le suivi municipal de la réinsertion et l'aide à la formation professionnelle.
-l'encouragement à la mise en place de classes multimédia dans les écoles de la circonscription.
-la modernisation de la gestion administrative et médicale du malade, au sein des établissements de soins dépendant de la circonscription.
- le soutien à la création artistique, par les nouvelles technologies, dans le cadre notamment du Centre culturel municipal.
Pour commencer à concrétiser ce programme, un Centre municipal d'initiative et de ressources est installé, disposant de matériels de communication et de traitement du multi-média, éventuellement prêtés par d'autres organisations et entreprises. Il bénéficie pour ce faire d'une Convention avec l'Etat (ou avec la Région) lui offrant quelques facilités de gestion (cf. ci-dessous, 3e partie).
En utilisant, au départ, le maximum de bonnes volontés bénévoles provenant des résidents, en activité ou retraités, de la commune, le centre entreprendra une campagne d'auto- formation, de formation et de démonstration qui permettra, au bout de quelques mois, de définir puis mettre en place un premier programme de travail.
NB: De nombreuses communes française commencent à développer des infrastructures et des services numériques. On citera, parmi d'autres, Metz, La Rochelle, et surtout Parthenay, qui participe au programme européen des villes numérisées. Admiroutes se propose de dresser une typologie de ces réalisations, pour faciliter la démarce des communes n'ayant pas encore pris cette direction.
SCHEMA
Si deux ou trois Régions françaises ont compris le rôle qu'elles peuvent jouer grâce aux nouvelles technologies, dans le cadre de l'aménagement du territoire, ou au sein de l'action européenne en faveur de la cohésion ou des zones périphériques, elles hésitent encore à lancer des actions de grande ampleur, pour de nombreuses raisons d'ailleurs valables. L'appel d'offre du ministère de l'industrie sur les autoroutes de l'information lancé à la fin de 1994, a relancé une dynamique régionale. Beaucoup de choses restent encore à préciser et, surtout, à mettre en oeuvre concrètement.
L'observation montre que les Régions françaises se situent, à responsabilités il est vrai différentes, loin derrière les Régions, Laender et autres Généralités européennes, qui se comportent déjà, dans le domaine des Réseaux transeuropéens et de l'aide à la Recherche informatique, comme de véritables Etats.
L'action des Régions en matière de technologies de l'information se borne souvent à essayer de provoquer des investissements industriels étrangers, dont elles ne retirent généralement que des miettes.
Il est temps que les hommes politiques, les notables, les entreprises, et plus généralement tous les intérêts qui militent en faveur du renforcement des entités régionales, au sein de la collectivité nationale et de l'Union Européenne, se mobilisent afin de créer dans chaque Région un pôle d'information, de promotion et de soutien aux nouvelles activités et métiers découlant de la Société de l'Information. Il n'y a pas de Région qui puisse disposer d'arguments, aujourd'hui, pour ne pas participer à cette démarche.
Ce message peut être adressé d'ailleurs, pratiquement dans les mêmes termes, aux responsables départementaux. Le caractère éminent distribué des activités économiques et sociales découlant du développement des réseaux oblige à ne négliger aucun niveau de responsabilité et d'organisation. Le département représente sur ce plan une institution suffisamment ancienne et appréciée pour être en première ligne de la mobilisation des énergies.
Comme toutes les collectivités territoriales, les Régions et les Départements doivent évidemment procéder avec prudence, en ménageant les ressources budgétaires. Il leur faut éviter les aventures technologiques trop souvent attrayantes pour les élus locaux. Ils doivent au contraire mobiliser le plus possible les ressources locales, dans le cadre d'expérimentations modestes, même si l'ampleur des ambitions doit initialement s'en trouver réduite.
Pour Mr H., Président du Conseil de Région, une des priorités consiste à mettre en place un petit groupe d'experts publics et privés ayant une expérience concrète des technologies de l'information et de leurs applications, ou représentant des intérêts en ce domaine. Ce sera, si l'on veut parler le jargon de la technocratie, une commission consultative pour la Société de l'Information.
Une difficulté ce-faisant est de faire le départ entre véritables experts et conseillers d'occasion ayant flairé cette opportunité pour bénéficier de soutiens.
Cette commission auditionnera des experts extérieurs, provenant de l'administration de l'Etat, d'autres collectivités, de la Commission Européenne, et bien entendu des entreprises publiques et privées régionales intéressées.
Elle pourra organiser de premières sessions de sensibilisation ou de formation pour élever le niveau de compétences de ses interlocuteurs au sein de la Région.
Ceci fait, comme dans le cas de la Mairie présenté précédemment, il faudra élaborer ce que l'on pourra appeler un schéma directeur stratégique, proposant des actions concrètes et des moyens, après avoir fait un état de l'existant et un recensement des besoins.
Ce schéma directeur pouvant constituer un document volumineux, on se borne ici à signaler différents domaines susceptibles d'y figurer:
- L'information, sur supports modernes, des élus, chefs de service, entreprises et correspondants français et étrangers, de la Région. L'INTERNET s'impose dorénavant pour toute communication à portée un peu générale.
- La gestion informatique moderne et la télégestion, des administrations relevant directement ou indirectement de l'exécutif régional.
- Le soutien aux Universités et organismes de recherche désireux de diffuser leur influence par l'intermédiaire de la média-conférence, du télé-amphi ou d'activités éditoriales sur réseaux.
- La mise en place d'infrastructures ou plate-formes permettant d'expérimenter, puis développer, des liaisons et applications utilisant le haut-débit et le multi-média.
- L'aide, si possible en partenariat, dans le cadre par exemple de Groupements d'intérêts économiques, à la modernisation technologique des entreprises et services publics de la circonscription (facilitation et télématisation des procédures, actions de commerce électronique , etc).
- L'aide à l'action touristique et culturelle, dans le but d'approfondir et diversifier les identités ou atouts de la zone géographique (Promotion de l'Arc Atlantique ou Méditerranéen par exemple), ainsi que pour faciliter la location ou la réservation..
- L'inventaire des actions (information, emploi-travail, environnement et gestion des risques, télé-médecine, formation et culture, représentation conjointe au niveau international) susceptibles d'être menées en liaison avec des Régions européennes frontalières, et le soutien technique et financier de l'Union Européenne.
Le schéma directeur organisera par ailleurs, à court terme, la mise en place d'un ou plusieurs Centres d'initiative et de ressources, en coopération si possible avec d'autres organismes, permettant, dans un très court délais, de s'ouvrir aux promoteurs d'applications nouvelles (Cf. ci-dessous, 3e Partie)
Technologies:
A ce niveau, ce sont toutes les technologies de l'information modernes qui peuvent être utilisées ou introduites. On insistera particulièrement sur les Réseaux haut débit et les plate-formes (ATM) qui serviront d'outils aux expériences pilotes.
Chapitre VI. La coopération administrative internationale
VI.1. La construction européenne
VI.2. La coopération technique internationale
VII.1. Forums administrations-usagers
VII.2. Forums internes. Dialogue syndical
Chapitre VIII Les centres d'initiatives
VIII.1. Encourager les applications en provenance des utilisateurs
VIII.3. L'environnement des centres d'initiative publique
Chapitre IX. La mobilisation générale des administrations
IX.1. Rappel des enjeux globaux
IX.2. Conséquences sur l'organisation