dernière mise à jour 30 Avril 1996
Ière Partie. Définitions et rappels: technologies, administrations.
Chapitre I. Les autoroutes de l'information. Rappels techniques et économiques
Chapitre II. La logique des administrations face aux autoroutes de l'information, Service de l'Etat, service du public
II.1. Qu'attend-on des administrations publiques?
II.2. Les administrations et la société mondiale de l'information
D'ores et déjà, ceux qui pratiquent, plus ou moins assidûment, ces prototypes d' autoroutes de l'information que sont le Vidéotex ou l'Internet, connaissent les avantages qu'ils y trouvent, soit pour accomplir certaines obligations de la vie quotidienne, telle la réservation, soit pour accéder à des informations ou à des interlocuteurs qu'ils n'auraient jamais pu connaître autrement.
Mais ceci n'est rien au regard de ce que pourrait offrir, en utilisant les technologies existantes, une utilisation plus systématique des technologies modernes de l'information.
Nous en présenterons ici quelques exemples, choisis non pas dans le domaine des entreprises, mais dans celui des services que les administrations de terrain pourraient rendre aux citoyens ordinaires, confrontés aux difficiles problèmes de la vie de tous les jours.
C'est d'ailleurs ceux-ci, particuliers, salariés, fonctionnaires, artisans et chefs de petites entreprises, professions libérales, qu'il s'agit de convaincre en priorité, puisque ce sont eux, dans un pays encore peu informatisé comme la France, qui constitueront les gros bataillons des futurs utilisateurs et bénéficiaires d'une administration modernisée par les réseaux. Ce seront aussi eux qui, dans certains cas, accepteront de participer aux coûts de services rendus plus efficaces grâce à des équipements modernes.
Les exemples évoqués ci-dessous sont des cas d'école. Ils ne correspondent pas en général à de véritables réalisations, visibles et reproductibles. Problèmes et solutions sont volontairement simplifiés. Aucune administration ne doit donc chercher à s'y reconnaître, même si certaines expériences partielles ont déjà eu lieu, en France ou au niveau européen (Le CIIBA en a financé un certain nombre, pendant ses dix ans d'existence).
Dans ces domaines, où la technologie est disponible, il serait possible de décider, dès maintenant, d'expérimentations ou de réalisations-pilotes en vraie grandeur, pour peu qu'une méthode de développement adéquate (Troisième partie), soutenue par un minimum de volontarisme, soit appliquée.
On distinguera, bien qu'ils soient appelés à se recouper, quatre domaines, celui de l'administration nationale, celui de l'administration territoriale, celui des nouveaux modes de vie, et celui de la coopération administrative inter- européenne.
Le terme anglo-saxon de gouvernement électronique (electronic government ou government on line) ne désigne pas l'informatisation de la décision gouvernementale, mais celle de l'administration. Il s'agit d'un enjeu considérable pour le fonctionnement des sociétés modernes, puisque des conséquences très différentes peuvent découler d'un bon ou d'un mauvais usage des technologies de l'information par cette dernière.
Compte tenu de ceci, comment les administrations de l'Etat doivent-elles se situer par rapport au développement des autoroutes et de la société de l'information, qui constituent pour elles une véritable révolution, par rapport aux applications lourdes et souvent centralisées constituant l'essentiel de leurs investissements?
L'importance de cette question est mal perçue en France, aussi bien de la part des Pouvoirs Publics que des administrés. Le seul service qui avait des responsabilités de coordination et d'incitation auprès du Premier ministre, le CIIBA, a été supprimé en septembre 1995.
Aussi bien faut-il faire un effort accru de pédagogie pour montrer les avantages que peut tirer la société française d'une modernisation des services publics administratifs découlant d'un bon usage des réseaux et du multi-média.
Les domaines susceptibles de bénéficier d'une "mise en réseau" intelligente sont aujourd'hui très nombreux. Il n'est pas possible de tous les évoquer. Certains ont déjà fait l'objet d'expérimentations ou de développements, d'autres sont restés, si l'on peut dire, dans les tiroirs, maintenus en attente par des hiérarchies hésitant às'engager. Pour ce qui concerne le présent travail, ces projets non encore concrétisés sont aussi intéressants que ceux déjà mis en oeuvre.
Une bonne information réciproque entre grandes administrations modernes serait indispensable, pour faire connaître les expériences réussies. Elle se fait actuellement très mal. Une solution simple consistera à utiliser l'INTERNET pour assurer la diffusion des résultats.
Il s'agit là de tenter de remédier, au moins pour partie, aux exigences les plus immédiates, provenant parfois des personnes les plus démunies, celles à qui, même dans nos sociétés convenablement informées, nul n'imagine que les autoroutes de l'information puissent apporter un soulagement quelconque.
On peut penser que c'est aux services publics étatiques d'assurer, en priorité, la responsabilité de l'expérimentation de tels services. Dans la pratique, les collectivités locales, mais aussi certaines entreprises privées ou associations, devront y contribuer.
Le domaine de l'orientation du public est celui qui vient en premier dans les propositions intéressant le gouvernement électronique. Pour le citoyen, il correspond en effet à une exigence prioritaire, celle de l'accessibilité aux systèmes et réglements administratifs.
Mme A., connaissant mal les subtilités de la langue française, et moins encore celles de la réglementation, doit accomplir d'urgence une formalité importante, formalité administrative ou commerciale.
Elle s'adresse à un guichet proche (mairie, bureau de poste, cité administrative, agence bancaire) doté d'un agent médiateur (l'ancien écrivain public). Celui-ci, dans la mesure où il ne peut pas fournir lui-même l'information désirée, se connecte en temps réel à des annuaires, des guides administratifs, des services rattachés au système. Il peut aussi consulter les bases de documentation juridique et réglementaire présentant les sources du droit national et communautaire dûment codifiées et accessibles (au regard de la compétence de l'utilisateur courant, qui n'est pas un juriste professionnel)). A ces fins, des annuaires, guides et codes ont été élaborés par les services administratifs en charge de cette responsabilité (Journaux Officiels, Documentation Française,services législatifs des ministères, pour ce qui concerne la France) lesquels ont utilisé toutes les ressources de l'ingénierie de la documentation juridique automatique.
Si Mme A. doit remettre ou recevoir un document, elle peut, par l'intermédiaire du médiateur, utiliser le réseau. Une carte à mémoire infalsifiable à son nom sécurisera les transactions présentant un caractère confidentiel.
Si besoin est, Mme A. peut également, en visio-conférence, communiquer avec d'autres agents situés dans des bureaux plus éloignés. Le contact visuel permettra aux deux interlocuteurs de mieux se comprendre.
Cet aspect des relations avec l'expert administratif est essentiel: le lien entre personnes n'est pas rompu par la machine. Plusieurs niveaux d'expertise peuvent être sollicité progressivement, selon la complexité de la question. En ce qui concerne l'emploi, un tel système de visio-conférence, loin de supprimer des postes de travail, permet au contraire d'en créer, au service de besoins véritablement fondés, ceux des administrés.
Pour des usagers ayant une plus grande pratique des télécommunications, des bornes multi-media dans les lieux publics où même l'accès aux réseaux administratifs à partir du domicile, joueront le même rôle.
Ce dispositif sera indispensable lorsqu'il s'agira de renseigner l'usager, dans sa propre langue, sur l'adresse ou les formalités de services administratifs propres à d'autres pays de l'Union Européenne, ou de pays étrangers ayant conclu avec le pays d'origine des conventions de facilitation de procédures.
Technologies:
NB: on ne mentionnera dans ces divers cas que des technologies existantes, dont le coût est modéré.
SCHEMA
Le chômage relève de nombreux facteurs qu'il n'est pas question de traiter par la télématique. Cependant, celle-ci, bien utilisée, peut aider, entre autres services, àrapprocher offreurs et demandeurs d'emplois.
Des expériences et réalisations ont lieu en France sur ce thème, notamment à l'initiative de l'ANPE et de France Télécom.. Les systèmes sont encore loin d'être généralisés.
Mr. B. en chômage ou désireux de trouver un autre emploi, mais aussi Mr..C, chef d'entreprise à la recherche d'un nouveau collaborateur, s'adressent, de chez eux ou à partir d'un guichet public, généraliste ou spécialisé (ANPE par ex.), aux serveurs d'informations relatives à l'offre et à la demande d'emploi.
Ces serveurs, qui sont gérés sous la responsabilité d'administrations ou d'entreprises différentes, sont néanmoins normalisés de façon à permettre le reroutage et l'interrogation croisée, afin d'élargir systématiquement la recherche à l'ensemble du marché du travail.
Ils peuvent communiquer avec des serveurs mis en place dans d'autres pays européens, offrant les facilités d'interprétation nécessaires.
Lorsque le dialogue offreur-demandeur s'affine et doit se préciser, la visio-conférence permet d'établir un contact quasi-physique entre les deux parties, avec échange de documents et si nécessaire, en cas d'embauche immédiate, réalisation des premières procédures.
NB: les procédures d'embauche, parallèlement ont été simplifiées et sont facilitées par la télématique (cf. ci- dessous, le réseau virtuel des administrations) .
Technologies:
SCHEMA
Une bonne partie des difficultés d'adéquation entre offre et demande d'emploi, en France, tient à l'insuffisance de la formation professionnelle, tant au niveau des contenus, souvent mal adaptés aux besoins réels, qu'au regard des modalités selon lesquelles elle est offerte. On peut évoquer aussi l'inefficacité (pour ne pas dire parfois la malhonnêteté) de certains des organismes conventionnés pour la dispenser. Ce sont pourtant des dizaines de milliards qui sont affectés à ces formations.
Mr D. se voit contraint de perfectionner ses compétences professionnelles, ou de rechercher d'autres qualifications.
Il s'adresse à un réseau de serveurs, sous tutelle des ministères concernés, qui lui fournissent (avec possibilité de reroutage) toutes les informations (textes et images) relatives aux formations existantes sur le marché national ou européen, avec les références d'usagers ou d'entreprises ayant bénéficié de leurs services.
Dans la mesure où il décide de suivre une formation donnée, il peut, en tout ou partie, recevoir celle-ci à son domicile, ou sur son lieu de travail, aux rythmes, aux moments et dans la langue qui lui conviennent.
Il participe à distance aux cours professoraux et travaux pratiques (télé-amphis), réalise sur son terminal certains exercices pratiques en mode virtuel, adresse des devoirs et reçoit des corrigés personnalisés.
La même souplesse est offerte aux formateurs, qui interviennent au mieux de leurs compétences et disponibilités, indépendamment de leur localisation. Ceci permet aux entreprises de formation d'utiliser la collaboration de personnes employées à temps partiel, géographiquement distantes, ou retraitées.
Technologies:
SCHEMA
Dans les banlieues dites difficiles, face aux populations les plus mal intégréés, le vieux remède de l'animation socio-culturelle, dispensée par des professionnels ou des bénévoles, demeure une solution irremplaçable, même si elle n'est pas suffisante.
La montée de la drogue et de la violence, se traduisant par des bris d'équipement ou des affrontements physiques, ne doit pas être une raison pour renoncer.
Les technologies de l'information peuvent et doivent être sollicitées, pour participer à des démarches globales d'insertion.
Il ne faut cependant pas être naïf. S'il est vrai qu'en France, aujourd'hui, deux ou trois cent quartiers sont abandonnés de tout service public, en proie à une guerre des petits gangs ressemblant beaucoup à ce qui se passe à grande échelle aux Etats-Unis, ce ne sont pas les technologies de l'information qui résoudront le problème. Par contre, dans les milliers de communes où la situation n'est pas si grave, où beaucoup d'habitants sont en demande d'intégration, où les structures d'animation sociale ne sont pas encore totalement débordées, il convient d'envisager ces solutions, non pas comme remède unique, mais en accompagnement d'autres dispositions permettant le dialogue et -pourquoi pas?- la préparation à de nouveaux types d'emplois.
Mme E., animatrice socio-culturelle, n'est pas particulièrement compétente pour l'organisation de rencontres de foot-ball aux profit des jeunes de son quartier. Elle dispose par contre, outre un local, d'une vidéo-caméra et de matériels capables de produire de petits reportages et textes- auteurs. Elle peut également, par le réseau, se connecter à des banques de données permettant d'utiliser des oeuvres existantes. Le matériel peut enfin éditer sur disque optique numérique les travaux qui auront été réalisés, comme les diffuser dans le quartier, les échanger avec celles d'autres quartiers, etc.
Le système permet également (cf. cas précédent) l'accès à des cours de langue ou à des formations civiques, professionnelles, culturelles, adaptées aux publics concernés.
Dans ce cas, ce sont les "jeunes"eux-mêmes, convenablement entrainés, qui deviennent auteurs-diffuseurs, ou choisissent leur formations. L'animateur peut se limiter à les guider, sans se substituer à eux.
Le prestige de l'image, les facilités qu'elle offre au regard du texte imprimé, désarmeront vite, dans la majorité des cas, d'éventuelles réactions de rejet.
Technologies:
SCHEMA
On souligne à juste titre l'importance que présentent les petites et moyennes entreprises PME/PMI, artisans et représentants de professions libérales inclus, dans le tissu économique et social français. L'Etat, les collectivités locales, mais aussi les organisations professionnelles, doivent donc faciliter leur création et leur développement.
Une aide importante concerne l'accomplissement des formalités administratives et professionnelles, ceci depuis la naissance jusqu'à la mort de l'entreprise (ce dernier stade n'est pas à négliger, lorsque l'on sait les difficultés et complications inutiles qui s'abattent sur l'entreprise en liquidation ou en faillite, compromettant toute reprise d'activité).
L'aide, en France, est trop souvent conçue comme devant prendre la forme de simplifications réglementaires, ou de conseils personnalisés. Ceux-ci sont nécessaires, mais l'essentiel des allégements viendra d'un recours systématique aux procédures télématiques, dites dématérialisées. Des structures spéciales d'intermédiation et de consultation électronique sont à prévoir.
Mr E., candidat à la création d'une entreprise, prépare, d'un "lieu unique" mis à sa disposition, au plus près, par l'administration ou des organisations professionnelles agrées (chambre de commerce, mais aussi mairie, bureau de poste...), ou même de chez lui, s'il dispose d'un micro et d'un modem, le dossier intégré dit CFE (Centre de Formalités des Entreprises). Les pièces justificatives nécessaires sont demandées ou fournies par le réseau. L'entreprise une fois constituée, peut recevoir une carte à mémoire comportant son identification, qui lui servira ultérieurement de mot de passe sécurisé pour toutes les transactions télématiques.
Durant la vie de l'entreprise et à sa dissolution, toutes les procédures administratives , statistiques ou professionnelles nécessaires, elles-mêmes simplifiées à cette occasion, sont produites automatiquement, soit par l'ordinateur de l'entreprise utilisant des progiciels certifiés à cette fin, soit par des centres d'intermédiation fournis par divers organismes conseils.
L'ordinateur de l'entreprise peut ensuite adresser ces données, par le réseau, sous forme dématérialisées (EDI), aux ordinateurs des organismes destinataires, en application de conventions d'interchange avec ces derniers. Il s'agit d'un exemple, particulièrement générateur d'économies, de ce que l'on appelle l'administration sans papier.
Les mêmes technologies et normes peuvent être utilisées pour les échanges d'entreprise àentreprise (commande, facture, etc).
Avec le développement des activités pan-européennes, des dispositifs analogues seront progressivement mis en place, pour satisfaire aux réglementations communautaires (achat public, par exemple) ou aux réglementations nationales visant des activités à portée européenne.
Les grandes entreprises utilisent déjà largement ces techniques. Les PME/PMI le font beaucoup moins. Il est essentiel de ne pas les priver des gains de productivité ainsi offerts.
Technologies:
SCHEMA
En pratique, ce sont toutes les fonctions de l'Etat, qu'il s'agisse d'activités proprement régaliennes, ou de services au public, qui peuvent aujourd'hui bénéficier d'une utilisation systématique des technologies de l'information en réseau, du haut débit et du multi-média.
Un enjeu majeur auquel l'Etat est confronté concerne l'adaptation du système éducatif aux besoins nouveaux de la société. Sans entrer dans le débat de fond, il faut retenir que des investissements en matériels et réseaux, accompagnés d'investissements au moins égaux dans le domaine des produits et pratiques pédagogiques, constituent l'accompagnement nécessaire à d'autres actions de modernisation de l'appareil éducatif académique et universitaire. Ces investissements doivent évidemment se faire en liaison, ou mieux à l'initiative des enseignants et des élèves ou étudiants.
Les éditeurs privés commencent actuellement à proposer de nombreux produits multi-média d'enseignement ou d'accompagnement éducatif. Beaucoup de parents soucieux de l'avenir de leurs enfants acquièrent à leur frais ces produits. Si la démarche est intéressante, elle présente le risque d'être déconnectée de l'action pédagogique proprement dite, d'être parfois en contradiction avec elle, et d'être toujours coûteuse car ne bénéficiant pas de prix de grandes séries.
Leministère de l'Education Nationale a entrepris récemment d'accompagner les initiatives prises par certains établissements ou organismes de formation, dans la suite de ce qui avait été fait il y a quelques années autour de l'Enseignement assisté par ordinateur. Des crédits ont été dégagés à cette fin, mais aucun plan systématique n'est encore en place, tenant au fait que les acquisitions de matériels relèvent du budget des collectivités locales.
D'importants programmes européens (programme DELTA notamment) visent par ailleurs à soutenir les expérimentations portant sur l'enseignement à distance.
A côté des internes, les établissements d'enseignement affrontent aussi des problèmes de communication Ils doivent pouvoir communiquer entre eux et avec des centres serveurs d'une façon économique. Ceci suppose l'existence de réseaux numériques (3 canaux RNIS peuvent suffire dans un premier temps) facturés à des tarifs accessibles. France Télécom met en place une offre sur ce point, qui représentera un atout important.
La question de l'enseignement à distance et du multimédia est complexe, car elle ne se limite pas à l'acquisition de ressources informatiques et éditoriales. Il faut repenser plus ou moins complètement la pratique pédagogique, de façon adaptée aux niveaux et aux populations. Il est donc indispensable que les enseignants, soutenus par les parents d'élèves, s'approprient les outils et participent eux-mêmes à leur production. Les élèves, pour ce qui les concerne, semblent acquis à ces méthodes, qui présentent un côté ludique susceptible de les intéresser. Il faut néanmoins qu'ils ne perdent, ni le sens de l'effort solitaire, ni celui, à l'inverse, des contacts humains et de la pratique collective.
Il serait donc temps que, dans les pays européens notamment, un vaste réseau d'échanges d'expériences et d'informations, ainsi que de production de contenus pédagogiques, soit mis en place. Pratiquement, chaque classe de chaque établissement, et à l'intérieur de celle-ci, chacune des matières enseignées, devraient comporter une part plus ou moins importante d'enseignement multi-média et de télé-enseignement. Le coût en sera élevé (certaines écoles n'ont pas encore de micro- ordinateurs ou de lecteurs de CD-ROM), mais il peut être atténué par des achats groupés. L'enjeu est tel, en termes de formation des hommes, qu'il doit devenir prioritaire, dans des pays comptant sur la qualification de leurs citoyens pour survivre à la compétition internationale.
Pour le moment, semble-t-il, ce sont les nouveaux pays industriels: Corée, Formose, bientôt la Chine, qui nous donnent l'exemple des conduites à tenir dans ce domaine vital.
Mr H., Recteur, s'est depuis longtemps intéressé au développement des réseaux. Il est vrai que son académie, très excentrée de Paris, mais proche d'un Pays où ces questions font l'objet d'importantes réalisations, constitue un terrain particulièrement favorable à un rapide amortissement des innovations.
La première priorité consiste à équiper quelques lycées ou collèges d'un matériel de communication et d'enseignement permettant la visiophonie et le télé-amphi, ainsi que l'utilisation et, dans un deuxième temps, la production de CD-ROM ou autres produits et didacticiels pédagogiques.
Cet équipement permet d'emblée une coopération entre établissements d'enseignement du rectorat, mais aussi la coopération avec d'autres rectorats ou académies, ainsi qu'avec le Ministère et les organismes nationaux en charge de la Recherche Pédagogique et du Télé-enseignement. (CNDP, CNED, CNAM...)
La majorité des enseignants a compris l'intérêt de cette démarche. Les organisations syndicales et professionnelles contribuent à cette prise de conscience, visant à la prise en mains du nouvel outil (afin d'éviter les critiques faites au Plan Informatique pour tous de 1984, qui s'était limité à équiper les lycées de matériels, eux-mêmes d'ailleurs sans avenir au plan technique). A cette fin, par exemple, d'importantes associations d'aide à l'Enseignement offrent la possibilité de participer à des classes "multi-média", analogues aux classes de neige, qui font beaucoup pour rendre populaires les nouveaux outils.
Très vite, l'expérience, convenablement médiatisée par ses promoteurs, fait apparaître de nombreux avantages et développements possibles:
- amélioration de la qualité de l'enseignement, par la création de contenus éducatifs véritablement adaptés aux besoins de la population considérée
- mais aussi par la possibilité de faire intervenir à distance, certains professeurs ou enseignements non disponibles au plan local.
- création d'une véritable communauté pédagogique virtuelle, s'étendant à l'ensemble du territoire francophone, et rassemblant les professeurs des différents degrés, y compris ceux de l'enseignement supérieur. Ceux-ci disposent, grâce aux réseaux de recherche, d'une bonne expérience de ces pratiques. et acceptent volontiers de franchir (au moins virtuellement), les murs de leur Université.
- diffusion de l'enseignement en français dans les établissements des pays voisins non francophones, avec qui sont conclus des accords de réciprocité. La participation aux programmes européens consacrés à l'enseignement à distance apporte sur ce plan d'intéressantes contreparties financières et intellectuelles.
Dans certaines académies, ce seront des actions relevant de la coopération technique internationale (Antilles anglaises, Maghreb, Europe centrale et orientale), qui pourront s'établir.
- au delà du monde académique, l'initiative du Recteur H. a pris une dimension interministérielle. Elle a retenu l'attention du Préfet et de certains élus locaux. Un Centre départemental de démonstration et de formation a été crée (cf. ci-dessous, 3e partie., les centres de ressources) qui devient un véritable pôle d'innovation au plan départemental et même régional.
Technologies:
SCHEMA.
L'informatique et l'électronique ont profondément modifié les conditions d'exercice de la médecine (informatique médicale: les scanners, la RMN) mais aussi de la gestion administrative (paiement des soins, par exemple) et médicale (dossier de santé) du malade)
Les autoroutes de l'information donnent à l'informatique médicale une nouvelle dimension, en permettant de déporter ou téléporter toutes ces opérations. Le haut débit, en particulier, convient parfaitement à la transmission des données médicales (radiographie, par ex, qui sont riches en données, et non transportables par les réseaux télématiques ordinaires).
L'informatisation des systèmes de protection sociale (dossier de l'assuré, remboursement des soins) complète l'informatique médicale et souvent l'interpénètre. Ainsi la carte à mémoire de l'assuré social peut comporter des éléments du dossier de santé.
Une articulation convenable des différents systèmes de santé et de protection sociale doit pouvoir fournir aux instances de gestion et aux Pouvoirs Publics les éléments qui manquent encore pour identifier les flux, les facteurs de dépense et d'économie, les possibilités de réforme. La transparence si souvent évoquée ne peut venir que d'une mise en correspondance des systèmes d'information de chaque partenaire.
Au delà de l'information, des économies s'imposent. Il faut réorganiser en profondeur les pratiques et méthodes de gestion ou de traitement. Face à cette exigence, les diverses catégories d'intérêts: patients et assurés, professionnels de santé, établissements hospitaliers, organismes de protection sociale, organisations syndicales, ne s'accordent pas facilement. Chacun tend à rejeter sur l'autre les changements ou sacrifices à consentir. L'Etat, qui devrait arbitrer, évite de le faire, afin de ménager des interlocuteurs qui tous, à des titres divers, représentent des puissances politiques.
L'objectif d'ensemble, pour l'Etat comme pour toute la collectivité, dans un pays comme la France, dont les grands équilibres sont de plus en plus difficiles à assurer, serait de ralentir, sinon d'arrêter la croissance des dépenses de santé et de protection sociale, en maintenant un niveau de qualité et de protection au moins égal, sinon supérieur, à ce qu'il est actuellement. Cet objectif serait impossible à atteindre, si les nouvelles technologies n'apportaient pas des solutions révolutionnaires. Encore faut-il avoir la volonté de prendre les mesures permettant de les mettre en place systématiquement, puis de les rentabiliser, au profit de la stabilisation recherchée du budget de santé.
Au coeur de ces réseaux et de ses enjeux se trouve l'hôpital public. C'est lui qui rassemble les équipements les plus lourds, et qui expérimente les techniques les plus innovantes. C'est également par lui que passent la majorité des patients présentant des pathologies graves. Il est donc à la fois un foyer de compétence, mais aussi un facteur de dépenses d'une telle importance que la réforme de son organisation s'impose en priorité. C'est à l'hôpital de donner l'exemple. Il lui faut adapter son fonctionnement aux nouvelles technologies, mais aussi adopter les nouveaux modes de gestion qui en découlent.
L'Etat joue un rôle théoriquement important dans l'organisation du secteur des établissements publics de soins. Les lois hospitalières successives ont fixé des cadres de gestion, jugés souvent très contraignants.
Dans la pratique, la traditionnelle indépendance des établissements et des médecins qui y exercent, ont conduit à ce que certains appellent une véritable démission de l'Etat tuteur. Périodiquement cependant, des lois hospitalières cherchent à pallier les dysfonctionnements, tout en conservant les éléments positifs de la tradition hospitalière et médicale française. En attendant la politique de santé et de protection sociale annoncée périodiquement par les Pouvoirs Publics, les hôpitaux disposent d'une certaine autonomie, et donc d'une véritable responsabilité, face à l'innovation, technologique ou organisationnelle. Même si l'Etat renforçait sa tutelle, ou fiscalisait les ressources, cette autonomie demeurerait, du fait notamment que les nouvelles technologies ne se décrètent pas, mais s'expérimentent à l'initiative volontaire des utilisateurs de terrain.
Sur ce plan du terrain, l'hôpital peut rencontrer les caisses régionales ou locales d'assurance sociale, d'assurance maladie et de vieillesse, qui disposent également, à l'intérieur de systèmes globaux lourdement réglementés, d'un pouvoir d'initiative non négligeable, pour peu qu'elles soient gérées d'une façon dynamique.
C'est d'abord avec les médecins hospitaliers, mais aussi avec les collectivités locales en assurant la tutelle, et les correspondants locaux dans le système de sécurité sociale, que l'état-major d'un hôpital désirant investir dans les technologies modernes doit dialoguer. Il lui faut ensuite s'entendre avec d'autres hôpitaux voisins pour donner à ses projets une portée suffisante, notamment quand il s'agira de monter des opérations en réseau, indispensables pour les expériences de télégestion.
Mais les réseaux rendant possibles le diagnostic à distance et l'hospitalisation à domicile, c'est également avec les médecins de ville que le dialogue doit s'instaurer, dans la circonscription d'expérimentation.
Mme I., directrice d'hôpital, a convaincu son conseil d'administration et ses tutelles de la nécessité d'une approche intégrée des différentes technologies permises par le haut débit et le multi-média, associées à l'informatique traditionnelle et à la carte à mémoire. C'est en effet cette intégration qui fait apparaître les facteurs d'économie et de meilleur service à l'usager.
Par convention avec la Caisse régionale d'assurance maladie, tous les assurés de la circonscription ont été dotés d'une carte à mémoire (assuré) permettant leur identification et celle de leur famille. Parallèlement , l'hôpital délivre une carte patient, coordonnée avec la précédente, qui permet de suivre les principaux éléments du dossier de santé du malade. Les médecins (professionnels de santé) disposent enfin d'une carte d'habilitation leur donnant accès aux informations confidentielles. Ce système, initialisé par l'hôpital, s'étend progressivement à l'ensemble des médecins de ville, compte- tenu du fait que beaucoup de malades traités par l'hôpital sont aussi les clients de ces derniers, et que l'unification des techniques bénéficie à tous.
Le volet "Santé' de la carte à mémoire du patient résume le dossier médical de celui-ci, et lui est déjà d'un grand secours dans les relations quotidiennes avec le corps médical: groupe sanguin, vaccinations, principales pathologies et traitements. Mais un dossier médical complet, comportant notamment les résultats des examens lourds, lui correspond, et se trouve mémorisé dans l'ordinateur de l'hôpital où l'intéressé a reçu des soins. Ce dossier peut être interrogé en télétraitement par tout médecin disposant d'une carte d'habilitation, quelle que soit sa résidence.
Le volet "Sécurité sociale" de la carte du patient donne aux trois acteurs impliqués dans la gestion administrative (le malade, l'hôpital ou le médecin, le pharmacien) la possibilité d'accomplir les différentes formalités liées à la prescription (l'ordonnance), à l'achat et au remboursement du médicament. Des terminaux simples d'utilisation, permettent à ces trois acteurs de se connecter pour procéder aux opérations de leur ressort. Entre autres avantages, la sempiternelle feuille de sécurité sociale se trouve ainsi supprimée, ainsi que les fastidieuses opérations manuelles auxquelles elle oblige.
Par ailleurs, les réseaux à haut débit permettent le télédiagnostic et le télé-monitoring, ou soin à distance: diagnostic d'urgence quand un médecin qualifié n'est pas localement disponible, aide au diagnostic quand le médecin veut consulter des bases de données médicales dans les cas difficiles, suivi du malade à domicile quand il est possible d'éviter l'hospitalisation, toujours contraignante et coûteuse.
Ces mêmes bases de données médicales, convenablement tenues à jour par les professeurs de médecine exerçant en Centre Hospitalier Universitaire, sont également utilisées pour la formation continue des médecins et professionnels de santé. Elles peuvent être consultées, soit en ligne, soit sous forme de CD-ROM.
En ce qui concerne la gestion, l'hôpital peut aussi bénéficier des réseaux. Mme I. se rapproche pour ceci de l'Assistance Publique de Paris, qui a développé, notamment, de très efficaces méthodes d'achat électronique, en partenariat avec ses fournisseurs, pharmaciens, équipementiers, etc.. Passation de contrats, commande et réapprovisionnement, facturation et paiement, se font ainsi par EDI.. Gains de temps, de coût et de sécurité en résultent.
Les EDI seront également utilisés dans les relations entre l'hôpital, le Trésor Public et les collectivités de tutelle, pour tout ce qui concerne les règlements financiers.
Mme I., qui souhaite expérimenter ou diffuser ces diverses technologies, sait qu'elle peut s'appuyer sur la Communauté Européenne, dont différents programmes et financements soutiennent certaines de ces actions. Mais elle sait aussi que son établissement est seul à même, si possible en relation avec d'autres établissements volontaires sur le territoire, d'en réaliser l'intégration et la mise en oeuvre opérationnelle, sans lesquelles les meilleures technologies demeurent illusoires.
Technologies.
Toutes les technologies précédemment citées sont mobilisés pour la mise en place des systèmes de santé. On soulignera le rôle essentiel qu'y joue la carte à mémoire, sous ses formes les plus modernes (carte dite base de données).
SCHEMA 1: le patient en médecine hospitalière.
Il peut paraître contestable de rapprocher dans une même présentation ces deux formes de service public, l'un attaché au pouvoir réglementaire, et l'autre représentant le pouvoir juridictionnel. Dans la pratique cependant, et en tous cas dans l'esprit du citoyen, ils fonctionnent main dans la main, au service du l'ordre public et du respect des lois.
Beaucoup de craintes s'expriment lorsque le thème des technologies de l'information au service des activités de contrôle et de"répression est évoæÕ´. Le mythe du Big Brother surveillant chaque citoyen, y compris hors de toute activité délictuelle, est agité. Les solutions les plus utiles et les plus inoffensives, telle l'utilisation d'une carte à mémoire, sont présentées comme potentiellement liberticides. Des amalgames sont faits, ne correspondant pas aux pratiques. C'est ainsi que l'utilisation d'un radar associé à une vidéo pour l'enregistrement des excès de vitesse routière ne peut être critiquée, contrairement à l'installation de caméras de vidéo-surveillance dans un réseau local d'immeuble collectif, si celles-ci fournissent des informations sur la vie privée des résidents.
Le développement des réseaux internationaux fait également craindre le développement parallèle d'activités criminelles ou frauduleuses spécifiques, bénéficiant de l'universalité et de l'anonymat offerts. L'avènement des maffias électroniques est de plus en plus souvent évoqué.
Nul ne peut nier que toute technologie, y compris la plus anodine, peut être détournée par des pouvoirs politiques ou administratifs se plaçant en marge du droit ou des coutumes. De même, les organisations criminelles ou les simples individus peuvent utiliser la technologie la plus courante pour faire le mal. C'est le cas depuis longtemps en ce qui concerne les systèmes d'écoute et d'enregistrement.
Il faut donc des lois qui protègent les individus et les organisations, ainsi que des tribunaux pour les faire appliquer. Ces lois doivent être suffisamment souples pour s'adapter à une évolution continuelle des techniques et des usages en découlant, sans freiner les innovations. Elles doivent aussi faire l'objet, par convention internationale, d'une harmonisation d'un pays à l'autre, compte tenu du caractère de plus en plus international des délits.
Inutile de dire que si les pays démocratiques se donnent généralement, à titre interne, des réglementations protectrices suffisamment efficaces, il leur est beaucoup plus difficile de s'entendre sur des textes communs, compte tenu des nombreuses divergences d'appréciation et d'intérêt qui les opposent. Inutile de dire également que de nombreux autres pays refusent purement et simplement de contrôler les activités électroniques de leurs ressortissants. Au niveau de l'Union Européenne, jusqu'à ce jour (1995), il n'a pas été possible de s'entendre sur des directives communes concernant la protection des données personnelles et l'accès aux données publiques. Ces directives (qui ne se substituent pas au droit national, mais lui offrent un cadre commun) sont pourtant indispensable au développement harmonieux des échanges informatisés.
La France, pour ce qui la concerne, dispose depuis 1978 d'une Loi dite Informatique et Liberté qui assure une protection suffisante aux données personnelles dans les fichiers informatiques -certains parlent même d'une protection excessive, puisque l'interdiction d'interconnecter les fichiers administratifs à partir d'identifiants communs de personnes a compliqué excessivement la pratique administrative la plus honorable. Cette loi, au demeurant, a vieilli, la jurisprudence de la Commission qui l'applique (Commission Nationale pour l'Informatique et les Libertés -CNIL) s'est considérablement étendue et complexifiée. L'ensemble mériterait une mise à jour empreinte de réalisme, mais le sujet est si sensible que les Pouvoirs Publics n'en prendront sans doute pas prochainement l'initiative, au détriment de nombreux usages légitimes des technologies modernes en réseau.
Pour faire évoluer parallèlement le bon usage de ces technologies, au profit de l'application de la loi (Law enforcement, dans le vocabulaire anglo-saxon), tout en assurant un contrôle démocratique et juridictionnel convenable des applications, rien ne peut remplacer les expérimentations- pilotes conduites dans la plus grande transparence, et assorties de débats publics permettant de démythifier les solutions proposées. C'est autour des activités de police et de justice les plus courantes que ces expériences doivent être conduites.
M. J., entrepreneur de transport routier, vient de signaler le vol d'un de ses véhicules, en charge d'une cargaison précieuse (objets d'art), ou dangereuse (produits pharmaceutiques). Le véhicule et sa cargaison étaient dotés d'un dossier portable sur carte à mémoire rassemblant l'ensemble des documents techniques et administratifs nécessaires à la circulation. Cette carte a été volée également, mais son accès est protégé. Elle ne peut donc être utilisée.
La première démarche de M. J. est de saisir par le réseau l'autorité de police locale (message d'alerte). Si le délit est suffisamment grave, un inspecteur procède sur place à l'enregistrement de la plainte et aux premières constatations. Il dispose pour ce faire d'un micro-ordinateur portable qui comporte en traitement de texte l'ensemble des formulaires nécessaires aux procès-verbaux. Ceci évite le recours à la traditionnelle machine à écrire et aux procès-verbaux en trois exemplaires carbonés, qui ne peuvent être édités que dans l'enceinte du service de police.
Dès l'enregistrement, l'officier de police peut transmettre, soit par le réseau de transmission de données de l'entreprise (en utilisant éventuellement des algorithmes de protection), soit par radio-transmission de données cryptées, les informations nécessaires à la saisie des fichiers de personnes ou de véhicules recherchés, ainsi qu'à l'alerte des bureaux de police, gendarmerie et douanes susceptibles de procéder à des interceptions. S'il s'agit d'oeuvres d'art ou de pièces pouvant faire l'objet d'une visualisation, les services, notamment aux frontières, ont la possibilité de consulter par réseau des fichiers multi-média regroupant tous documents-image utiles.
M. J., pour sa part, communique les informations concernant le véhicule et sa cargaison aux organismes professionnels d'affrètement et de transport, plate-formes autoroutières ou de maintenance technique, afin que leurs agents puissent le cas échéant signaler le passage du matériel détourné. Les codes d'accès aux identifiants et radio-répondeurs de bord sont communiqués ou neutralisés.
...
Au cas où une suite judiciaire est donnée à l'affaire, le plaignant peut, par l'intermédiaire de son conseil juridique (le cas échéant directement à partir de son bureau), préparer et transmettre par télétraitement (EDI dans certains cas) au greffe du tribunal compétent toutes les pièces requises par la procédure (les mêmes facilités étant disponibles dans le domaine civil et commercial, ainsi que dans celui du droit administratif). La police, pour sa part, communique à la Justice, par la même méthode de l'EDI, les procès-verbaux et autres pièces en sa possession. Au fur et à mesure de l'avancement de l'affaire, le greffe adresse automatiquement au requérant (suivi électronique de dossier) toutes informations utiles, de façon à ce que la procédure évite les longs délais et les coûts qu'exigeaient l'échange traditionnel des documents-papiers.
La Chancellerie comme les présidents de Cours ont évidemment profité des facilités de contrôle et de simplification offertes par les réseaux pour alléger au maximum les formalités. Pour aller plus loin, une véritable révision des Codes de procédure a été entreprise. Le travail sera de longue haleine, car de nombreux intérêts s'affrontent dans ce domaine comme dans tous les autres, lorsque des mesures de simplification justifiées par la technologie sont à l'étude. Force est de reconnaitre notamment que certains professionnels conservateurs, faisant métier de conseil aux entreprises ou aux justiciables ne sont pas toujours très enthousiastes lorsqu'ils se voient obligés de modifier la nature de leurs services.
Technologies
SCHEMA POLICE
Un système d'informations géographiques (SIG) est constitué d'un plan ou carte informatisée, de données géographiques reliées à ce plan (routes, voies, sites) et de toutes autres données pouvant être rattachées aux éléments précédents (données démographiques, par exemple). Un logiciel permet la mise à jour et la consultation de l'ensemble.
Les cartes et plans sont aujourd'hui établis par de grands organismes disposant de moyens d'observation aérienne ou satellitaire (L'Institut Géographique national, ou SPOT-Image, par ex, en France). Mais chacun peut dorénavant se doter d'un SIG adapté à ses besoins spécifiques.
Les applications sont nombreuses. Les systèmes d'information géographiques jouent un rôle déterminant dans la gestion des données reliées à une localisation dans l'espace à trois dimensions (par exemple un réseau de canalisations urbaines) et à la prise de décision nécessitant la représentation de cet espace.
Outre leur intérêt militaire, ils offrent de nombreuses perspectives en matière civile, notamment pour la sécurité et la lutte contre les risques majeurs.
Mr J., Préfet d'un département fréquemment soumis à des sinistres (incendies, inondations, avalanches) est las de déclencher des plans ORSEC sans pouvoir mettre en oeuvre de moyens de communication et de commandement renforcés. Le téléphone est évidemment saturé dès la moindre menace et la radio des gendarmes n'a guère de portée.
Aussi décide-t-il d'installer, dans le PC dont il dispose à la Préfecture, un système plus moderne.
Il s'agit dans un premier temps d'un équipement assez simple, mais qui exige une forte coordination entre les divers moyens de l'Etat et des collectivités locales:
- un micro-ordinateur central gère la carte (SIG) du département, avec l'ensemble des informations géographiques, économiques, administratives représentant les points sensibles (par exemple la carte des zones inondables). Il est possible, par multi-média et hypertexte, de consulter le détail de telle ou telle donnée (par exemple les moyens propres de lutte dont dispose un établissement classé "dangereux" de la circonscription)
-Ce système central est relié par un réseau spécialisé à l'ensemble des points sensibles, qui l'informent en temps réel des changements survenus. Si un feu est repéré à tel endroit, ses caractéristiques sont introduites immédiatement dans le système par le responsable de terrain chargé de la surveillance, Dans certains cas, ce sont des capteurs automatiques qui renseignent le système (compteurs de trafic routier ou de taux de pollution, par ex.).
- d'autres connexions sont établies avec des organismes fournissant des informations utiles à la modélisation des phénomènes et à la prévision: informations météorologiques par exemple.
- un ou plusieurs systèmes-experts permettent de simuler des situations pour faciliter la prise de décision (par exemple la dérive d'un nuage toxique compte-tenu du vent et du relief).
- enfin un réseau de commandement met la salle opérationnelle en relation avec les différents corps d'intervention: SAMU, gendarmerie, sapeurs-pompiers, militaires, etc. Ceci permet au commandement, en l'espèce le Préfet et son état-major, de connaître exactement l'emplacement et le degré de disponibilité des unités (hélicoptères, ambulances, lits d'hôpital, etc), et de donner en temps utile les ordres les plus opportuns.
Le système départemental prendra toute sa portée en se reliant à d'autres systèmes de même nature, qui échangeront des informations normalisées: zones de défense, zones de surveillance des risques au niveau européen (par exemple: contrôle de la pollution sur le bassin du Rhin, etc). Il informera également des serveurs nationaux, tels des serveurs d'alerte, mis en place pour suivre des risques de grande portée (pollution type Tchernobyl par exemple).
Technologies.
SCHEMA
Le développement des services et applications utilisant les réseaux oblige à identifier sans risques de fraude les utilisateurs et entités utilisant ces réseaux. Sinon, la dématérialisation des données rend difficiles les contrôles traditionnels. Des activités frauduleuses ou criminelles se développeront, qui deviendront vite insupportables aux citoyens et aux entreprises "honnêtes", c'est-à-dire s'acquittant de leurs obligations contractuelles et légales.
Les systèmes d'information utilisant la carte à mémoire offrent sur ce point de grands avantages, puisque la carte constitue encore le document le plus infalsifiable qui soit, comme le prouve son utilisation dans le domaine bancaire.
Pour l'usager, la carte, déjà citée dans les développements précédents consacrés aux systèmes de santé ou au transport, présente l'avantage de simplifier considérablement les formalités. Elle peut regrouper différents documents obligatoires, qui sont lisibles automatiquement, ce qui supprime autant de procédures manuelles contraignantes.
La carte à mémoire ne doit pas effrayer l'administré, dont elle protège d'éventuelles intrusions les données personnelles. La réglementation prévoit en effet qu'elle doit pouvoir être lue in extenso par son porteur. Elle ne peut donc véhiculer à l'insu de ce dernier des informations qui pourraient lui porter tort.
En dehors des usages privés (notamment sous forme de porte- monnaie électronique), les domaines réglementaires où les documents et titres administratifs portables pourraient être remplacés, plus ou moins prochainement, par des cartes, sont nombreux. On citera, outre les cartes d'assuré social et de patient déjà présentées ici, la carte d'identité, le passeport, la carte grise, le permis de conduire, la carte multi-services pour employés (accès sécurisé aux locaux, cantine, services sociaux, etc)...
La carte ne suffit pas à définir le système. Il faut évidemment prévoir des lecteurs de cartes et des serveurs susceptibles de recevoir et traiter les informations reçus et envoyées. Il apparaît aujourd'hui que; pour des raisons d'économie, il conviendra de normaliser au maximum les lecteurs et réseaux, de même que l'informatique des cartes. Les applications permettant de les utiliser resteront au contraire spécifiques.
Concrètement, ceci veut dire qu'un même lecteur permettra de lire une carte grise et une carte d'assuré social. Ce seront les serveurs situés derrière le réseau, appelés par la carte, qui adresseront les informations pertinentes à leurs destinataires, et à eux seuls.
On reviendra sur l'exemple précédent (véhicule volé) pour détailler l'usage de la carte à mémoire au service du transport routier.
Les ministères de tutelle, comme les principaux Transporteurs et Chargeurs, ont convenu, dans le cadre d'une Convention Nationale, de faciliter les nombreuses formalités qui s'imposent aux transporteurs, notamment à ceux travaillant dans l'espace économique européen où les réglementations se superposent. Les professionnels souhaitent aussi améliorer leur image de marque, en montrant au public que la grande majorité des entreprises et des chauffeurs veut respecter la réglementation, et ne refuse pas les contrôles, si ceux-ci ne sont pas trop complexes ou longs.
Un accord a donc été négocié avec l'Etat (avec plusieurs Etats dans la mesure où les trafics sont transeuropéens), aux termes duquel:
- les titres nationaux (carte grise, carte verte, certificats divers) sont remplacés par des cartes à mémoire délivrées par les administrations aux entreprises et aux chauffeurs. Des liasses de plusieurs dizaines de documents-papier se trouvent ainsi intégrées dans une seule carte. Les données administratives proviennent de fichiers sécurisés gérés par les administrations concernés (Fichier des cartes grises)
- le même dispositif peut s'étendre au contrôle des marchandises transportées et à leurs conteneurs (matières dangereuses en toute première priorité).
- les différentes autorités de contrôle disposent de systèmes de lecture et de mise à jour de la carte, et s'engagent à les employer lors des opérations de vérification diverses auxquelles sont soumis les transporteurs. Des facilitations, telles que des passages prioritaires aux files d'attente (frontière, par ex.) sont consenties aux porteurs de carte.
- ceux-ci, en contrepartie, s'engagent à présenter la carte sur demande, et à ne pas "trafiquer" les organes susceptibles de rentrer dans la carte telle ou telle information liée à la conduite et à l'utilisation du véhicule.
Les différents partenaires seront gagnants à terme: les Etats, car les réglementations seront mieux appliquées, les entreprises de transport et leurs clients, car les procédures seront plus rapides et moins coûteuses, l'ensemble des citoyens enfin, qui souffrent à divers titres de l'anarchie régnant actuellement dans le transport routier.
Ce dispositif s'ajoutera aux nombreux systèmes actuellement développés pour rationaliser l'économie du transport en général: radio-répondeur, radio-balise suivies par satellite, informations sur le réseau routier et la disponibilité des plate-formes fret, suivi des expéditions, etc.
Technologies:
SCHEMA
IV.2. La région, pôle d'initiative pour la société de l'information
Chapitre V. Contribution des services publics à l'expérimentation des nouveaux modes de vie
Chapitre VI. La coopération administrative internationale
VI.1. La construction européenne
VI.2. La coopération technique internationale
VII.1. Forums administrations-usagers
VII.2. Forums internes. Dialogue syndical
Chapitre VIII Les centres d'initiatives
VIII.1. Encourager les applications en provenance des utilisateurs
VIII.3. L'environnement des centres d'initiative publique
Chapitre IX. La mobilisation générale des administrations
IX.1. Rappel des enjeux globaux
IX.2. Conséquences sur l'organisation