page d'accueil d'admiroutes Marine 2000
 Contribution au portail Marine2000		 Marine 2000 - accueil
3 pages par Jean-Paul.Baquiast jp.baquiast@chello.fr 08/05/2000

Ce document n'est en l'état qu'un projet de plan et une plateforme éventuelle de discussion. Il constitue une contribution au portail dit Marine2000, dont l'élaboration vient d'être décidée par l'animateur de la liste marine-marchande (marine-marchande@egroups.fr)

Je ne suis pas spécialiste des problèmes du transport maritime. Je ne m'exprime ici qu'à titre personnel, en tant que citoyen français sensible au dépérissement d'activités qui ont longtemps contribué à la prospérité de nombreuses régions et métiers, ainsi qu'à d'innombrables histoires d'héroïsmes, dont certaines heureusement se vivent encore sur nos côtes, mais trop souvent dans l'ignorance du public.

L'objectif du travail est de rassembler des propositions relatives à la défense et au développement de l'activité Marine Marchande française, s'inscrivant dans la prise de conscience des méfaits de l'ultra-libéralisme en matière de transport maritime international. L'originalité du dossier est qu'il pourra être repris et complété par des marins ou personnes connaissant bien la marine, travaillant en réseau sur Internet. L'on essaiera d'éviter les positions corporatistes traditionnelles, ainsi que toute tentation d'un retour irréaliste au passé. Il faudra par contre tenir compte de l'ensemble des débats ouverts aujourd'hui, dans le domaine de la mer, notamment au plan européen et mondial.

Pour Admiroutes, alimenter ce dossier permettra de tester une démarche de travail coopératif en réseau qui pourrait trouver son application dans de nombreux autres secteurs de la vie économique et de la protection de l'environnement.

Jean-Paul Baquiast

Les questions que nous nous posons.

Nous proposons de les résumer ainsi:

Compte tenu de marché intérieur européen, de la mondialisation des transports internationaux, de l'évolution technologique,
- les marins français peuvent-ils espérer poursuivre des carrières "normales"*, avec des rémunérations  et conditions de travail "décentes"*, dans les métiers de la mer?
- les armateurs français (immatriculés en France) peuvent-ils espérer rentabiliser des navires de bonne qualité*, dotés d'équipages compétents*, dans les métiers du transport maritime.
- l'Etat, soutenu par l'opinion publique, peut-il faire quelque chose pour aider à des solutions positives dans ces deux cas.

Les trois questions ne sont pas totalement liées, mais l'on voit qu'elles se recoupent assez largement.

* à définir

Thèmes à traiter Pistes possibles contributions de... commentaires
Histoire sommaire de la marine marchande  française. Colbert et les inscrits maritimes. Le temps des colonies. Les deux guerres. L'après-guerre et la concurrence des marines américaine, soviétique et des pays émergents. La "descente aux enfers". Les raisons du déclin Les études et rapports ne manquent pas.
Voir notamment les travaux du Pr Beurier
Le Pr J.P. Beurier est professeur à l'Université de Nantes, Directeur du Centre de Droit maritime et océanique, université de Nantes http://palissy.humana.univ-nantes.fr/CDMO/webthalassa.html, Directeur du Pôle Mer/littoral.		    
L'état des lieux. Les armateurs. Les navires. Les équipages. La formation.
Perspectives généralement envisagées, par type de transport.
Evolutions techniques concernant les navires, télécommunications, équipements portuaires, etc.		 Les études et rapports ne manquent pas.
Voir par exemple le rapport Hamon Dubois au ministre de l'Equipement (avril 2000) Rapport disponible sur le site Internet du ministre (http://www.mer.equipement.gouv.fr/ rubrique Actualités, format .pdf)
Des éléments statistiques et techniques concernant la marine marchande française se trouvent sur le même site mer.equipement		    
L'évolution économique en France et à l'international. La baisse des taux de frets. La recherche de la rentabilité immédiate. La disparition des armateurs traditionnels au profit d'opérateurs dispersés et souvent anonymes. Les manning operators. Les pavillons de complaisance. Les pays de complaisance. Mêmes éléments que précédemment.
Utiliser à titre d'exemple les conclusions des rapports parlementaires et administratifs concernant l'Erika
    
Les conséquences en matière de sécurité: navires sous-normes, contrôles insuffisants, équipages sous-qualifiés. Risques accrus (naufrages, accidents en mer, pollutions volontaires on accidentelles). Mêmes éléments que précédemment. Voir aussi les rapports du Conseil Economique et Social relatifs à l'Erika
.http://www.conseil-economique-et-social.fr/ces_dat2/3-1actus/actus.htm
Rapport 1999 du bureau enquêtes-accidents mer http://www.equipement.gouv.fr/actualites/dossiers/2000/beamer.htm		    
Les timides réactions de la communauté internationale en matière de sécurité. La faiblesse de l'OMI . Le memorandum de Paris concernant le contrôle de l'Etat du port. Pourquoi cela ne marche pas bien?      
Rôle de l'Europe. Le manque d'unanimité entre Etats Européens. Perspectives voir notamment
European Sea ports organisation http://www.espo.be/
Equasis: European Quality Shipping Information System http://www.equasis.org
Agence de coopération pour l'Europe de la mer http://www.acem.org		    
La politique annoncée par le gouvernement actuel en matière de sécurité. Suivi et évaluations. Voir notamment Admiroutes. Projet de tableau de bord
http://www.admiroutes.asso.fr/action/erika/tableau.htm
Attitude à avoir en cas d'échec partiel ou total des négociations?		    
Les mesures envisagées en Fr. et en Europe en matière de renforcement des normes, des contrôles, de la responsabilité des opérateurs, bénéficieront-elles aux marines européennes? Attitudes envers la complaisance? La sécurité (navires en bon état, équipages compétents, etc.) imposée par voie réglementaire, redonnera-t-elle des chances aux armements européens (français) de qualité? A l'emploi de navigants nationaux convenablement formés et rémunérés?
Quels autres emplois liés à la sécurité (inspecteurs portuaires, pilotes, équipages de garde-côtes, etc.) sont-ils envisageables?
Concurrence éventuelle entre marine de commerce et marine nationale?
Qu'attendre de l'Union Européenne?
Création éventuelle d'une Agence maritime européenne?		    
Les Etats peuvent-ils coopérer pour faire remonter les taux de frets (maritimes, aériens) afin de rendre rentables des flottes plus modernes et plus sûres ? Même question concernant les droits du travail et sociaux des gens de mer. La voie des négociations à l'Organisation Mondiale du Commerce sur les taux de frets minima.
Négociations à l'OMC ou au BIT pour la reconnaissance de minimum sociaux obligatoires, services d'assistance aux gens de mer, droits syndicaux.
Accords sur les niveaux de qualification et de formation
Contrôles sur les "manning operators"
Protection du capitaine face à l'armateur.
   
Mesures  nationales susceptibles de favoriser: les armements traditionnels? d'autres activités navales ou maritimes créant de l'emploi, justifiant des navires et des équipements portuaires? Une meilleure qualification et "employabilité "des gens de mer, toutes catégories et tous types de carrière. Quid du pavillon bis (Kerguelen...)
Quid de la pêche, de la plaisance, du tourisme maritime, de l'océanographie, des travaux et recherches sous-marins, d'éventuels voiliers-écoles, etc. ?
-On évoquera à cette occasion la réactivation d'un  ministère de la mer.
-Autres ministères et collectivités locales susceptibles de se mobiliser?
-Regroupement et renforcement des services compétents. Volonté de marquer l'enjeu politique , économique, social, que représentent  la mer et ses métiers.
-Mise en place de moyens d'évaluation des coûts et bénéfices économiques et humains d'une politique de la mer, à comparer aux dégâts du laisser-faire.		    
Evaluation du rôle: des armateurs?  des autorités portuaires? des syndicats de navigants? Quid des syndicats internationaux: ex. International Transport Workers' Federation http://www.itf.org.uk/    
Est-il utile et comment de mobiliser l'opinion publique en faveur de la marine et des activités maritimes? -Arguments économiques, sociaux, sécuritaires, affectifs, à utiliser
-Resserer les liens entre associations, clubs, organismes publics (Ex: Musée de la Marine)
-Encourager les récits ou romans, films, vidéo, etc.
-Action en milieu scolaire, etc.		    
Intérêt et modalités de diverses formes de lobbying , d'observation et d'action collective en France et en Europe Qui toucher? Parlementaires, ministres, chefs d'entreprises. Comment? Actions sur les médias? Lesquels? Rôle possible de l'Internet, afin de réactiver des communautés d'intérêts "horizontales".
Actions à l'égard des différents chargeurs, courtiers, assureurs, secteurs économiques en général.
Actions à l'égard des victimes des marées noires et autres pollutions.
Appuis politiques? Personnalités médiatiques?		    
Comment mieux recenser et rendre disponibles les textes réglementaires, études, rapports, jugements judiciaires? Utiliser les solutions de l'Internet.    
Analyse détaillée des politiques suivies par les grands Etats maritimes mondiaux. Action particulière des Etats Unis.
Transférabilité éventuelle?		      
Analyse des problèmes et solutions dans d'autres type de transports: aérien, routier, ferroviaire.
Coordinations possibles		 Mise en place d'une réglementation et de services de type IATA (transport aérien) et/ou EuroContrôle
Réglementation européenne du transport routier et ferroviaire. Perspectives.		    
Experts à contacter      

http://www.admiroutes.asso.fr/action/marine2000/marmar.htm
droits de diffusion