page d'accueil d'admiroutes Projet de tableau de bord pour le suivi par les citoyens des mesures
intéressant le contrôle du transport maritime et la protection des côtes
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3 pages Jean-Paul Baquiast 29/02/2000

Ce document est en cours de réalisation. Il vous est proposé à 2 titres:
- donner un instrument commode pour comparer les besoins et mesures prises dans le domaine, afin d'aider les organisations citoyennes à faire pression sur les Pouvoirs Publics et les secteurs économiques concernés.
- tester une démarche qui pourrait trouver son application dans de nombreux autres secteurs de la vie économique et de la protection de l'environnement.

Le Tableau de bord n'a de sens que s'il est régulièrement actualisé, tant pour l'évaluation des besoins que pour celle des mesures prises. C'est donc véritablement, dans l'esprit de l'Internet, un outil commun. Nous ne pouvons qu'inciter les autres organisations à l'utiliser et le compléter pour leur compte, si possible en nous en avertissant afin de faciliter la mise à jour.

Les contenus présentés ici sont extraits des documents présentés dans le dossier Erika d'Admiroutes, notamment celui de l'AFCAN. Baquiast.

AFCAN: association française des capitaines de navires
CIM 28/02 Comité interministériel de la mer du 28 fév.2000
OMI Organisation maritime internationale
En rouge: mesures supposant une utilisation spécifique de l'Internet permettant notamment le suivi par les citoyens

Nature de la mesure Souhaitable en négociation décidée
Renforcement des moyens d'intervention des Cross Augmentation du nombre et rajeunissement des remorqueurs.
Obtention d'autres moyens: vedettes, avions, hélicoptères.., Publication sur Internet des livres de bord des Cross et navires d'intervention
Définition claire de scenarios d'urgence
Contrôle et sanction dissuasive des déballastage et rejets en mer
Remplacement de l'Abeille Flandres et A. Languedoc
Achat :
1 hélicoptère, 1 navire dépollueur
Installation à Jobourg d'un centre européen de surveillance
Renforcement des effectifs des CROSS (CIM 28/02)
Extension et redéfinition des chenaux. Pilotage dans les chenaux et sur les navires potentiellement dangereux Généralisation des séparations en 2 voies.
Mise à bord de pilotes hauturiers dans la zone des 50 M. au moins pour les gros navires et navires dangereux.
   
Identification des navires dans les zones de 50M et 200M Mise en place immédiate du système Equasis. Large définition des rubriques disponibles Accès à Equasis par Internet
Obligation de mise en place de moyens de suivi GPS/satellites par tous navires dans la zone des 50M
Mise en place du système Equasis  
Création d'un corps de Garde-côtes européen 1e phase: coordination des moyens nationaux par une Agence européenne de la sécurité
2e phase: création d'un corps ad-hoc (cf .l'Eurocorps) doté de pouvoirs de police forts (cf. préconisations de l'AFCAN)
   
Renforcer les contrôles de l'Etat du port prévus par le MOU: memorandum de Paris En France: recrutement de 200 inspecteurs confirmés. Formation-rémunération ad hoc. Equipement des ports.
Renforcement des obligations de contrôle
Publication sur Internet des résultats des contrôles Publication de listes noires.
Au plan européen: inspection des inspecteurs et des ports par un corps européen.
Déclarations obligatoires par les capitaines auprès des ports de départ
  recrutement de 50 inspecteurs. Effectif total 107 en 2002
Formation à l'ENM de Nantes
Renforcement des équipements portuaires et balisages CIM 28/02
Equipement des ports en moyen de stockage des effluents, dégazage, dépollution, intervention anti-incendies, etc. Mise en place d'un plan d'équipement du littoral français.
Elaboration de règles impératives d'utilisation. Tarification contrôlée.
   
Sécurité des navires Imposer double-coque (à la française), double fond, redondance des équipements:
- aux armateurs français
- à tous navires fréquentant les eaux européennes
système fiscal incitatif pour remplacer les tankers agés des aramteurs français  
Enquêtes-accidents Pouvoirs d'investigation renforcées des bureaux compétents (cf. aviation).
Publication sur Internet de tous rapports
Pouvoirs d'investigation renforcées des bureaux compétents (cf. aviation): projet de loi Le rapport Bea-mer a été publié sur Internet dès sa remise au ministre
Contrôle des sociétés de classification Rupture du lien entre armateurs et SC
Renforcement et contrôle de la qualité des experts des SC. Contrôle de l'expertise par l'Etat du pavillon
Publication systématique sur Internet des résultats des vérifications, nom des experts, etc.
Liens avec Equasis (fichier du navire, contrôles de l'Etat du port)
   
Responsabilisation des opérateurs du transport Obligation d'une Garantie pour dommage apportée par un assureur ou une banque, susceptibles d'être poursuivie en cas de sinistre.
Mise en place obligatoire entre armateurs de Cellules d'assistance en cas d'urgence, en liaison avec les Cross et garde-côtes
Responsabilité des opérateurs, affréteurs, courtiers et transitaires (containers) en cas de marchandise dangereuse.
   
Mesures en faveur des armateurs Négociations à l'OMC en faveur de taux de frets rendant rentable l'armement de bons navires (Essentiel)
En contrepartie, exigences techniques et juridiques à l'égard des armateurs 
   
Exigences sociales et de qualification professionnelle Négociations à l'OMC ou au BIT pour la reconnaissance de minimum sociaux obligatoires, services d'assistance aux gens de mer, droits syndicaux.
Accords sur les niveaux de qualification et de formation
Contrôles sur les "manning operators"
Protection du capitaine face à l'armateur
   
Représentation à l'OMI Redéfinir les règles, donnant aux Etats du port et Etats côtiers plus de représentation.    
Contrôles sur les Etats du pavillon (OMI) Interdire les immatriculations auprès d'Etats du pavillon ne disposant pas des services nécessaires    
Création d'une Agence Maritime européenne. Dans l'immédiat, renforcement et coordination des administrations nationales compétentes Mise en place d'une réglementation et de services de type IATA (transport aérien) et/ou EuroContrôle    
Création d'un ministère français de la mer, Dans l'immédiat, renforcement et coordination des administrations nationales compétentes Regroupement et renforcement des services compétents. Volonté de marquer l'enjeu politique que représente la mer.
Mise en place de moyens d'évaluation des coûts et bénéfices économiques et humains d'une politique de la mer.
Mise en place de forums Internet et de moyens de travail coopératif sur Internet avec les citoyens
 
   
Coordination Polmar-mer/polmar-terre (pour mémoire)      

http://www.admiroutes.asso.fr/action/erika/tableau.htm