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Message adressé au Premier ministre, avec copie au ministre de l'équipement
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1 page par Jean-Paul.Baquiast jp.baquiast@meudon.netcable.tm.fr 21-12-1999

voir aussi l'éditorial du 20 décembre http://www.admiroutes.asso.fr/edito/1999/maritime.htm

Le 21 décembre 1999

Monsieur le Premier ministre,

- considérant les risques inacceptables pour les équipages, les populations maritimes et l'environnement, provoqués par la déréglementation croissante dans le domaine du transport maritime, et la non-observation généralisée du minimum de normes existantes en matière de sécurité,

- considérant aussi les difficultés de l'action publique nationale dans ce domaine, et la nécessité de relais venant de l'opinion publique, afin de faire pression sur les agents économiques responsables, nous avons l'honneur de vous prier de bien vouloir faire constituer un fichier Internet des navires surpris par les autorités nationales en infraction aux réglementations nationales et internationales dans les eaux territoriales (étendues à la zone des 200 nautiques), ou vérifiés non-conformes aux normes de sécurité dans les ports nationaux.
Ces informations figurent certainement dans les archives des administrations compétentes et devraient, à notre sens, être rendues publiques.
Elles pourront être complétées de renseignements sur les frets, les armateurs, les affréteurs, les assureurs telles qu'il sera possible de les recueillir.
Les données fournies sur les navires hors normes en application du mémorandum de Paris sont insuffisantes.

Avec nos respectueux hommages

Signé (notamment) par J.P.Baquiast, Pierre Mayeur, Bruno Oudet, Jean-Michel Yolin

Copie au ministre de l'équipement, du logement et des transports..

L'objet de cette lettre est d'attirer l'attention des Pouvoirs Publics sur le rôle préventif que pourrait jouer un fichier publié sur Internet et connu de tous recensant les navires inspectés en contravention aux divers réglements s'imposant au transport maritime.

L'on sait que ces réglements, déjà insuffisants en eux-mêmes, sont constamment tournés par de nombreux capitaines, armateurs et autres agents économiques intervenants dans la chaine du commerce maritime et du transport.

Diverses administrations relèvent ou pourraient relever des infractions: inspections des navires dans les ports, avions des douanes surprenant des dégazages, etc.

Publier systématiquement les procès verbaux et constatations, avec les précautions juridiques qui s'imposent, pourrait contribuer à mieux informer les différentes autorités, ainsi que les citoyens, sur les navires et frets auxquels ils peuvent avoir affaire. Ce serait également l'amorce d'une meilleure coopération internationale. Plus généralement, cela montrerait aux citoyens que les administrations souhaitent les associer dans la lutte pour le respect de l'Etat de droit. L'effet pédagogique serait important.

Nous vous tiendrons informés des réponses reçues.

http://www.admiroutes.asso.fr/action/erika/lettrepm.htm