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3 pages Vos réactions éventuelles à jpbaquiast@compuserve.com 12-02-2000

Sommaire Ce document vise à proposer une méthode, parmi d'autres, permettant à des administrations et des associations citoyennes s'intéressant à des objectifs d'intérêt général d'échanger des informations en utilisant Internet. Ceci est difficile, et se heurtera à beaucoup de réticences et de difficultés pratiques. Admiroutes travaillant avec le site Radiophare, nous avons cru utile de nous placer ici dans le cas particulier de la défense de la mer. Nous ne pouvons préjuger à cette date de ce qu'il adviendra de ce projet. Mais, dans d'autres domaines, les besoins de même nature sont nombreux: environnement, santé, éducation, intégration, etc. et des solutions inspirées du présent projet pourraient y être envisagés . Il sera instructif d'observer la suite donnée à cette initiative, dont nous ne manquerons pas de vous informer. Jean-Paul Baquiast
La "bataille de la mer" et Internet.

Le transport maritime est l'un des nombreux domaines où la concurrence que se livrent les entreprises pour diminuer les coûts ou augmenter les profits (capitalisme sauvage) se traduit par des dommages croissants à l'environnement et aux hommes . En France et dans quelques pays européens (après les Etats-Unis et le Canada), l'opinion demande le retour à une réglementation protectrice des Etats. Il s'agit d'un des nombreux aspects de l'intérêt général où le besoin de la puissance publique est accepté par l'ensemble des acteurs politiques.

Cette réglementation doit venir des Etats maritimes, mais aussi de leurs Unions régionales (Union européenne pour ce qui nous concerne) ou Organisations internationales (ONU). La mise en application des textes protecteurs sera confiée aux administrations et aux tribunaux nationaux et internationaux, sous le contrôle de l'opinion publique et des médias. Les administrations des Etats et les collectivités locales seront donc en principe mobilisées pour la "bataille de la mer". L'attitude qu'elles adopteront, active ou passive, sera déterminante, compte-tenu du fait qu'elles disposent de pouvoirs régaliens qui restent considérables, même dans un monde globalisé et déréglementé. 

L'expérience montre cependant que la diversité et la puissance des entreprises bénéficiant de la dérégulation du transport maritime, et leurs moyens de pression sur les Etats, sont telles, qu'il ne se passera rien si les intérêts économiques et les citoyens victimes de cette dérégulation ne font pas à leur tour pression sur les Etats pour se faire entendre.

Ces intérêts et citoyens, malheureusement pour eux, sont faibles, dispersés, parfois en opposition apparente : marins pêcheurs et exploitants des ressources du littoral, populations côtières, touristes, opérateurs du transport maritime, équipages, travailleurs des ateliers et chantiers navals, scientifiques, collectivités locales côtières...et plus généralement tous ceux qui, partout, s'intéressent à la protection de l'environnement marin et des activités non polluantes qui s'y déroulent. Si ces intérêts ne s'expriment pas plus clairement, et ne recherchent pas le soutien du reste de la population, dans le monde entier, et plus particulièrement dans les pays maritimes, leur voix ne se fera pas entendre.

Ils peuvent se manifester de diverses façons : au sein de partis politiques, syndicats, mouvements militants, associations diverses. Mais cette diversité ne doit pas empêcher les unions nécessaires, à des moments opportuns, pour peser sur les décisions politiques. Il ne faudra pas oublier d'y associer la presse et les média, qui donnent  un écho indispensable aux manifestations, et apporte souvent des informations précieuses, recueillies par ses enquêteurs.

Mais un nouvel élément est apparu, qui est Internet. Internet constitue pour la défense des intérêts dispersés et peu soutenus par les forces économiques dominantes un outil aujourd'hui indispensable, qui n'est évidemment pas exclusif des autres, mais les renforce. Internet rend possible le travail en commun  et en temps réel pour tous ceux qui souhaitent se regrouper, tout en informant l'opinion publique de façon approfondie et durable.

Internet permet d'abord aux organismes de se faire connaître en publiant sur un site web à leur nom ce qu'ils sont et ce qu'ils font. A partir de ces sites, il est facile de réaliser des " portails " c'est-à-dire des annuaires ou guides regroupant tous ceux qui militent dans le même sens. Les portails peuvent également faire connaître à tous les sources de documentation qu'il convient d'étudier, les administrations en charge de telle ou telle question, etc.

Internet permet également enfin de relier, en messagerie, notamment par des listes de diffusion, tous ceux qui veulent approfondir un sujet commun. Grâce à la messagerie, il est également possible d'associer les représentants des administrations qui estiment de leur devoir de coopérer avec les intérêts civils luttant comme eux dans l'intérêt général.

Les questions que se posent les citoyens, auxquelles les administrations doivent répondre

Il se trouve qu'en France, les Pouvoirs Publics, les élus et l'opinion publique semblent d'accord sur un objectif commun, résumé par la phrase : plus jamais d'Erika. Les pouvoirs publics ont annoncé différentes mesures :
- un comité interministériel en mars, devant se tenir à Nantes, consacré à la réparation des dommages, à la lutte contre la pollution et à la prévention.
- des négociations à Bruxelles, sous présidence française, en vue de renforcer la réglementation sur la sécurité du transport maritime et les contrôles, ainsi (peut-être) qu'aux excès de complaisance de certains Etats-membres.
- une commission parlementaire sur le naufrage de l'Erika et ses suites.

Les citoyens que nous sommes, y compris au niveau des intérêts les plus directement concernés,  n'en savent guère plus. Quelles seront les mesures effectivement appliquées? Que seront celles proposées à la négociation internationale? Quels résultats en découleront? Comment évolueront à terme l'expression des besoins et la mise en oeuvre des solutions? es navales et l'armement bénéficieraient d'une croissance durable.

Les citoyens s'interrogent aussi sur la persévérance des Pouvoirs Publics, quant il s'agira sur la durée d'affronter des intérêts décidés à ne pas se laisser réglementer. Qu'en sera-t-il lorsque l'émotion du naufrage de l'Erika sera dissipée - jusqu'aux prochains désastres ?

Voici une liste sommaire des principales questions que se posent les citoyens concernant la consistance de la politique gouvernementale annoncée ou espérée. Ne pas obtenir de réponse claire et rapide à ces questions de la part des Pouvoirs Publics provoquera inévitablement la démobilisation ou l'hostilité.

Dispositifs et mesures d'ordre général
- Observatoire de la marée noire installé à Nantes. Moyens, activité, évaluation
- Engagement des opérateurs français du transport maritime pris lors de la table-ronde du 10 février à Paris. Contenu, évaluation.
- Réunion du Comité interministériel de développement et d'aménagement du territoire CIADT du 28 février 2000 à Nantes et consacré à la mer: mesures décidées, mise en oeuvre pratique, évaluation .
- Programme d'action du gouvernement, annoncé par le premier ministre à Matignon le 9 février, pour renforcer la sécurité en mer: mesures décidées, suivi de la mise en oeuvre, évaluation permanente des résultats.
- Auditions de la Commission d'enquête de l'Assemblée Nationale sur la sécurité des transports maritimes des produits dangereux. La Commisison est présidée par Daniel Paul, député PCF de Seine Maritime, son rapporteur général est Jean-Yves le Drian, PS, Morbihan : contenu des auditions, conclusions retenues par la Commission, mesures prises en application.
- Proposition de loi sur la sécurité maritime, déposée à l'Assemblée Nationale le 18 janvier par les Verts: contenu, suites éventuelles.
- Négociation annoncée par le ministre de l'Equipement avec la Commissaire européenne aux transports, Mme Oyola de Palacio: contenus, résultats, évaluation.
- Négociation annoncée avec l'organisation Maritime Internationale (ONU) : contenus, résultats, évaluation.

Mesures particulières:
- Renforcement des normes de sécurité des navires, et contrôle de leur application.
- Position vis-à-vis des sociétés de certification. Agence européenne de contrôle de la qualité des sociétés (proposition Total-Fina) ou démarche coordonnée entre Etats. 
- Contrôle des déballastages, et sanctions dissuasives
- Extension des contrôles dans la zone des 200 milles, et obligations imposées aux navires dans cette zone.
- Définition de scénarios clairs et mise en place de moyens permettant de traiter les urgences: interventions a priori d'experts ou pilotes à bord des navires en difficulté ou dangereux, assistance et remorquages, renforcement des équipements et des équipages (pilotes notamment) 
- Renforcement des contrôles dans les ports: le gouvernement a décidé le recrutement de 50 inspecteurs en 2 ans et la mise en place du ssystème Equasis à partir de mai 2000. Est-ce suffisant? Les contrôleurs seront-ils indépendants des intérêts portuaires?
- Amélioration et coordination des dispositifs Polmar-mer et Polmar-terre. Mise en place de moyens logistiques importants dans les ports pour traiter les navires et cargaisons dangereuses.
- Application des normes sociales internationales sur les navires. Liaisons avec les organisations syndicales de marins.
- Renforcement des moyens aériens et navals des Affaires maritimes. Coopération avec la marine nationale et la Douane. Coopération avec les pays voisins. Création d'un corps de Garde-côtes.

Mesures à moyen terme:
- Réactivation éventuelle d'un ministère de la mer.
- Diverses mesures de revalorisation de la flotte marchande française et des équipages.
- Développement éventuel du transport fluvio-maritime multimodal de côte à côte, en alternative de la route et du rail. (la route est saturée, le ferroroutage sera cher et demandera plusieurs décennies pour commencer à être efficace)
- Faut-il vraiment renoncer à une industrie navale française de qualité, au delà du domaine des paquebots?
- Création éventuelle d'une Agence maritime européenne. Adoption de réglementation de type IATA, au moins pour les eaux européennes. Il faut bien voir que si une réglementation internationale de type IATA était adoptée, les pavillons de complaisance disparaîtraient d'eux-mêmes, tout au moins sur les principales routes maritimes.
- Position vis-à-vis des pavillons de complaisance. Problème particulier de l'immatriculation aux Kerguelen.


Comment utiliser Internet? Le projet de portail?

L'affaire de l'Erika a montré l'impréparation des administrations françaises, mais aussi de beaucoup de particuliers, face au travail en commun et l'utilisation des outils de l'Internet qui s'imposeraient. Pourtant, des initiatives nombreuses ont été prises, utilisant Internet. Le dossier consacré à ces initiatives par Admiroutes en a fait mention.

Il serait très intéressant que ces diverses bonnes volontés (y compris dans les administrations) s'accordent maintenant sur l'objectif de mettre en place un réseau coopératif informel fonctionnant de façon plus systématique et durable. L'objectif serait, dans un premier temps, l'échange d'informations. Ultérieurement, en cas de succès, des actions communes pourraient être envisagées, par exemple en matière de formation.

Mais l'on sait qu'en France, Internet est encore peu pratiqué, tant dans les administrations que dans le public. Les administrations, notamment, malgré leur bonne volonté, ne disposent pas toujours des hommes de terrain disponibles pour mettre à jour leurs sites, et dialoguer avec des citoyens par le courrier électronique.

L'ambition initiale doit donc être très modeste, et progressive.

Différentes solutions sont cependant possibles. Après discussion au sein de plusieurs listes (notamment celles mises en place par le radiophare)  Admiroutes propose la mise en place d'un simple portail coopératif où se retrouveraient les webmestres et internautes les plus motivés, venant du milieu associatif (au sens large, incluant tous particuliers motivés) et du milieu administratif. L'initiative serait, dans un premier temps, associative. L'on ne voit pas en effet, actuellement, d'administration prête à la prendre en charge. Ceci est d'ailleurs peut-être préférable, pour éviter d'éventuels divergences de points de vue entre ministères. 

Comme il existe déjà diverses associations et partis politiques qui s'impliquent dans la lutte contre la marée noire et la prévention de nouvelles pollutions, il parait difficile par ailleurs de faire des choix au profit de tel ou tel. L'intérêt d'un portail est précisément d'apporter par le regroupement une valeur ajoutée au travail de chacun des partenaires, sans interférer avec la façon dont chacun opère dans son domaine. .

Nous proposons de donner à ce portail coopératif le nom d' "Internet-mer.". S'il était retenu, il faudrait évidemment s'assurer qu'un nom de domaine sous cet intitulé serait disponible, en .fr ou .org

Que comporterait le portail?

Qui gérerait le portail?
L'on pourrait envisager de constituer un Club informel regroupant les représentants d'associations ou d'administrations souhaitant , au delà du thème de la défense de la mer, s'impliquer personnellement dans l'expérimentation des nouvelles formes de communication et de travail en commun permises par Internet. *

* Un club de cette nature fonctionne depuis plusieurs années entre webmestres et internautes de l'administration ou d'organismes s'intéressant à la modernisation de ces dernières par Internet. C'est le Cawa (Club des amis des webmestres des administrations), animé par Christian Schérer avec le soutien d'Admiroutes.

Chaque correspondant du Club s'identifierait par une adresse électronique et s'engagerait à fournir, dans la limite de ses possibilités, des éléments de réponse aux questions générales posées sur le site (FAQ) ainsi qu'aux questions précises qui lui serait adressées es qualité. Le premier service attendu des représentants des administrations serait de fournir sur les sites Internet de celles-ci le maximum d'informations répondant aux questions reçues.

Le site serait administré par quelques webmestres provenant des organismes participants, travaillant en réseau. (et disposant de la faculté de mise à jour à distance (FTP) Il ne ferait appel qu'à des solutions techniques simples d'emploi et peu coûteuses.

Les questions juridiques et budgétaires à résoudre seraient abordées le moment venu, compte-tenu des déclarations d'intérêt reçus par les promoteurs du projet.

http://www.admiroutes.asso.fr/action/erika/internetmer.htm