Télédéclarer ses revenus, une tâche facile

par Marielle le 2 avril 2003

La situation de départ

La direction générale des impôts (DGI) propose aux contribuables la possibilité de faire leur déclaration de revenus par Internet sur le site www.impots.gouv.fr. La chose présente 2 avantages:

• cela dispense de joindre les pièces justificatives à la déclaration de revenus,

• on bénéficie d'un délai supplémentaire de 3 semaines pour faire sa déclaration.

La DGI a fait savoir dans la presse qu'en 2002, il y avait eu 110.000 téléclarants et qu'elle ambitionne d'en avoir 500 000 en 2003.

Pour télédéclarer ses revenus, il faut d'abord obtenir un « certificat », c'est un document qui tient lieu de signature électronique. Pour obtenir ce certificat, il faut remplir un formulaire en ligne sur www.impots.gouv.fr. Un certificat est valable 3 ans mais demande d'utiliser un mot de passe. Il est indiqué que si on a un certificat et qu'on oublié son mot de passe, il faut le révoquer (autre formulaire à remplir en ligne) avant d'en obtenir un nouveau.

Dans l'un et l'autre cas (obtention ou révocation du certificat), les informations demandées sont le nom, le revenu indiqué sur le dernier avis d'imposition, le numéro fiscal et le numéro de télédéclarant (ces numéros figurent sur la déclaration de revenus).

Dans une même famille, 2 personnes décident de télédéclarer leurs revenus :

• Marielle qui par son activité professionnelle a une bonne connaissance de ce qui se fait en matière de qualité au MINEFI,

• Louis, son père, qui est un usager « normal ».
  

1) Cas de l'usager « initié »

Marielle, malgré de nombreuses tentatives (décrite plus loin), ne parvient pas à passer l'étape du certificat. Elle est pourtant convaincue d'avoir fait exactement ce qu'on lui demandait. Elle souhaite envoyer un mél à la DGI pour exprimer son incompréhension quant cet échec. Pour bien démonter sa bonne foi, elle veut associer à son message une pièce jointe avec des copies d'écran.

Sur www.impots.gouv.fr, il y a une rubrique « contact » pour envoyer des messages. Mais cela se présente sous la forme d'un formulaire en ligne qui ne donne pas la possibilité d'une pièce jointe.

Au cours d'une réunion professionnelle, elle a appris qu'il y avait une rubrique « qualité de service » sur le site du MINEFI à partir de laquelle on peut envoyer un témoignage sur la qualité. Il vaut mieux être au courant car le lien vers cet espace « qualité », n'est pas très visible sur la page d'accueil du site http://www.minefi.gouv.fr.

Cela se situe ici:

Fort heureusement, lorsqu'on clique sur témoignage, on a affaire à un envoi de mail normal et il est possible d'insérer une pièce jointe.
Marielle envoie donc le message ci-dessous :

From:
To: mission-qualite@finances.gouv.fr
Sent: Tuesday, March 18, 2003 10:20 PM
Subject: TIC : tache impossible du contribuable

L'effort de la DGI pour simplifier la vie du contribuable en lui offrant la possibilité de déclarer ses revenus par Internet, me semblait, a priori, fort louable et c'est avec un certain enthousiasme que je comptais me livrer à cet intéressant exercice.

Hélas ! Mes tentatives ont été aussi nombreuses que vaines. Le 24/033/03 approchant de plus en plus, je vais me résigner à en revenir à la bonne vieille solution du formulaire papier.

Je me rappelais vaguement avoir obtenu un certificat de signature électronique du MINEFI. Je l'ai d'ailleurs retrouvé au fin fond de mon ordinateur, il date de février 2001.Mais pas le moindre souvenir des circonstances dans lesquelles je l'ai utilisé et, a fortiori, du mot de passe. Cela n'est pas très rigoureux, mais c'est humain.

Conformément à ce qui étais indiqué, j'ai voulu réaliser la procédure de révocation de certificat. J'ai scrupuleusement donné les informations qui m'étaient demandées. Vous pourrez en juger vous-même dans le pièce jointe où vous trouverez copie de ma déclaration de revenus 2003, de mon avis d'imposition pour les revenus 2001 et la copie d'écran du formulaire de révocation rempli en ligne. La réponse impavide et répétée à chaque essai fut que ma demande de révocation n'avait pu aboutir. Par ailleurs le message (voir copie d'écran dans la pièce jointe) précisait " Merci de vérifier que les informations que vous avez saisies sont conformes à celles figurant sur la déclaration de revenus que vous venez de recevoir (revenus 2001) et sur votre dernier avis d'impôt sur le revenu ". Certes le " revenus 2001 " entre parenthèses était un peu troublant, mais croyant peu aux failles spatio-temporelles, j'en ai conclu qu'il s'agissait d'une coquille. Alors, où est le problème ? Aurais-je changé de nom sans m'en apercevoir ? Mystère ...

Cette tactique ayant échoué j'en ai tenté une autre : demander directement un nouveau certificat. Là encore, j'ai bien veillé à saisir des informations exactes (voir copie d'écran dans la pièce jointe). Le résultat fut cette fois ci un message d'erreur ainsi libellé " Un problème inattendu est apparue " (sic, y compris avec la faute de grammaire). Le " e " de " apparue " est-il du au fait que je sois une usagère ? C'est une aimable attention mais pas très éclairant sur la nature du problème. Je suis une scientifique et ai donc répété l'expérience à plusieurs reprises. www.impots.gouv.fr aussi est scientifique, ses réponses ne sont pas aléatoires, c'est toujours la même.

J'ajouterai que j'ai été voir quels étaient les contribuables ne pouvant utiliser ce service et qu'apparemment je n'appartiens à aucune des catégories citées.

Faisons le bilan : 

1. J'ai reçu ma déclaration de revenus vers le 1^er mars. 2 week end de suite, je me suis connectée à www.impots.gouv.fr pour constater que le service de déclaration en ligne n'était pas disponible.

2. Après le 10/03/03 (ouf ! le service était enfin disponible) je me suis livrée à diverses expériences décrites ci-dessus.

3. Je suis en train de vous raconter mon histoire par le menu.

Tout ça m'aura bien pris 4 ou 5 heures de temps. Sachant que j'ai 2 cases à remplir sur le formulaire papier, avec la mise sous enveloppe, la formule " traditionnelle " devrait me prendre 20 minutes sans me presser.
Je crains que le mirage de la modernité n'ait encore frappé.
Marielle B, e-contribuable contrariée

Elle reçoit en retour le message suivant:

-----Message d'origine-----
De : Administrateur système
Envoyé : mardi 18 mars 2003 22:32
À : jean.dupont@dpma.finances.gouv.fr
Objet : Non remis : TIC : tache impossible du contribuable
Certains des destinataires ou tous les destinataires n'ont pas reçu votre message.

Objet : TIC : tache impossible du contribuable

Date : 18/03/2003 22:20
Impossible de contacter le(s) destinataire(s) suivant(s) :
jean.dupont @dpma.finances.gouv.fr le 18/03/2003 22:24

Impossible de remettre le message au destinataire en raison d'une erreur de configuration du système de messagerie. Votre message rebondit continuellement entre deux serveurs ou est transféré à répétition entre deux destinataires. Contactez votre administrateur système.

< antivirus1.alize #5.4.6 SMTP; 554 5.4.6 Too many hops>

Marielle ne s'appelle pas Jean Dupont et ne connait pas d'honorable fonctionnaire doté de ce nom. Pour y voir plus clair, elle appelle une personne de ses relations professionnelles bien versée dans les questions de qualité au MINEFI. Celle-ci la rassure, son message est bien arrivé quelque part et devrait recevoir réponse sous 48 h (engagement du MINEFI). Cependant, la correspondante de Marielle est un peu ennuyée : à qui doit-elle s'adresser pour supprimer le transfert vers le mél de Jean Dupont qui ne travaille plus au MINEFI ?

Le 28/03/03, toujours pas de réponse reçue pour le message envoyé le 18/03/03. Marielle renvoie, par la même voie, un second message.

D'après « l'honorable correspondante » de Marielle au MINEFI, il s'avérerait que la DGI a bien fait une réponse, et dans les délais des 48 H. Erreur dans l'adresse de destination de cette réponse ou intervention d'un djinn électronique, il semble que Marielle n'en connaîtra pas le contenu ....

2) Cas de l'usager « normal »

Louis n'a pas plus de succès que Marielle pour obtenir un certificat. Lorsqu'il essaie, il a, lui aussi, droit au fameux « Un problème inattendu est apparue ». Il se reporte donc à la rubrique « contact » de www.impots.gouv.fr et envoie le message suivant :

Il reçoit moins de 2 jours plus tard (l'engagement des 48H est respecté !!) la réponse ci-dessous :

assistance.dgi@wanadoo.fr

NDLR: l'usager normal auquel il est fait allusion dans ce document avait été obligé aupavant de sacrifier la moitié de ses contenus de mémoire pour pouvoir loger la machine virtuelle ci-dessus référencée. D'autres de ses confrères déclarants, moins experts en nettoyage de disque dur, lui ont avoué qu'ils ont purement et simplement mis aux encombrants leur vieil ordinateur afin d'en acheter un plus puissant.