La situation de départ
La direction générale des impôts (DGI) propose aux
contribuables la possibilité de faire leur déclaration de revenus
par Internet sur le site
www.impots.gouv.fr. La chose
présente 2 avantages:
-
cela dispense de joindre les pièces justificatives à la
déclaration de revenus,
-
on bénéficie d'un délai supplémentaire de 3 semaines
pour faire sa déclaration.
La DGI a fait savoir dans la presse qu'en 2002, il y avait eu 110.000
téléclarants et qu'elle ambitionne d'en avoir 500 000
en 2003.
Pour télédéclarer ses revenus, il faut d'abord obtenir
un « certificat », c'est un document qui tient lieu de
signature électronique. Pour obtenir ce certificat, il faut remplir
un formulaire en ligne sur
www.impots.gouv.fr. Un certificat
est valable 3 ans mais demande d'utiliser un mot de passe. Il est indiqué
que si on a un certificat et qu'on oublié son mot de passe, il faut
le révoquer (autre formulaire à remplir en ligne) avant d'en
obtenir un nouveau.
Dans l'un et l'autre cas (obtention ou révocation du certificat),
les informations demandées sont le nom, le revenu indiqué sur
le dernier avis d'imposition, le numéro fiscal et le numéro
de télédéclarant (ces numéros figurent sur la
déclaration de revenus).
Dans une même famille, 2 personnes décident de
télédéclarer leurs revenus :
-
Marielle qui par son activité professionnelle a une bonne connaissance
de ce qui se fait en matière de qualité au MINEFI,
-
Louis, son père, qui est un usager « normal ».
1) Cas de l'usager « initié »
Marielle, malgré de nombreuses tentatives (décrite plus loin),
ne parvient pas à passer l'étape du certificat. Elle est pourtant
convaincue d'avoir fait exactement ce qu'on lui demandait. Elle souhaite
envoyer un mél à la DGI pour exprimer son incompréhension
quant cet échec. Pour bien démonter sa bonne foi, elle veut
associer à son message une pièce jointe avec des copies
d'écran.
Sur www.impots.gouv.fr, il
y a une rubrique « contact » pour envoyer des messages.
Mais cela se présente sous la forme d'un formulaire en ligne qui ne
donne pas la possibilité d'une pièce jointe.
Au cours d'une réunion professionnelle, elle a appris qu'il y avait
une rubrique « qualité de service » sur le site
du MINEFI à partir de laquelle on peut envoyer un témoignage
sur la qualité. Il vaut mieux être au courant car le lien vers
cet espace « qualité », n'est pas très
visible sur la page d'accueil du site http://www.minefi.gouv.fr.

Cela se situe ici:
Fort heureusement, lorsqu'on clique sur témoignage, on a affaire à
un envoi de mail normal et il est possible d'insérer une pièce
jointe.
Marielle envoie donc le message ci-dessous :
From:
To:
mission-qualite@finances.gouv.fr
Sent: Tuesday, March 18, 2003 10:20 PM
Subject: TIC : tache impossible du contribuable
L'effort de la DGI pour simplifier la vie du contribuable en lui offrant
la possibilité de déclarer ses revenus par Internet, me semblait,
a priori, fort louable et c'est avec un certain enthousiasme que je comptais
me livrer à cet intéressant exercice.
Hélas ! Mes tentatives ont été aussi nombreuses
que vaines. Le 24/033/03 approchant de plus en plus, je vais me résigner
à en revenir à la bonne vieille solution du formulaire papier.
Je me rappelais vaguement avoir obtenu un certificat de signature
électronique du MINEFI. Je l'ai d'ailleurs retrouvé au fin
fond de mon ordinateur, il date de février 2001.Mais pas le moindre
souvenir des circonstances dans lesquelles je l'ai utilisé et, a fortiori,
du mot de passe. Cela n'est pas très rigoureux, mais c'est humain.
Conformément à ce qui étais indiqué, j'ai voulu
réaliser la procédure de révocation de certificat. J'ai
scrupuleusement donné les informations qui m'étaient
demandées. Vous pourrez en juger vous-même dans le pièce
jointe où vous trouverez copie de ma déclaration de revenus
2003, de mon avis d'imposition pour les revenus 2001 et la copie d'écran
du formulaire de révocation rempli en ligne. La réponse impavide
et répétée à chaque essai fut que ma demande
de révocation n'avait pu aboutir. Par ailleurs le message (voir copie
d'écran dans la pièce jointe) précisait " Merci
de vérifier que les informations que vous avez saisies sont conformes
à celles figurant sur la déclaration de revenus que vous venez
de recevoir (revenus 2001) et sur votre dernier avis d'impôt sur le
revenu ". Certes le " revenus 2001 " entre parenthèses
était un peu troublant, mais croyant peu aux failles spatio-temporelles,
j'en ai conclu qu'il s'agissait d'une coquille. Alors, où est le
problème ? Aurais-je changé de nom sans m'en
apercevoir ? Mystère ...
Cette tactique ayant échoué j'en ai tenté une autre :
demander directement un nouveau certificat. Là encore, j'ai bien
veillé à saisir des informations exactes (voir copie d'écran
dans la pièce jointe). Le résultat fut cette fois ci un message
d'erreur ainsi libellé " Un problème inattendu est
apparue " (sic, y compris avec la faute de grammaire). Le " e "
de " apparue " est-il du au fait que je sois une usagère ?
C'est une aimable attention mais pas très éclairant sur la
nature du problème. Je suis une scientifique et ai donc
répété l'expérience à plusieurs reprises.
www.impots.gouv.fr aussi
est scientifique, ses réponses ne sont pas aléatoires, c'est
toujours la même.
J'ajouterai que j'ai été voir quels étaient les
contribuables ne pouvant utiliser ce service et qu'apparemment je n'appartiens
à aucune des catégories citées.
Faisons le bilan :
-
J'ai reçu ma déclaration de revenus
vers le 1er mars. 2 week end de suite, je me suis connectée
à
www.impots.gouv.fr pour constater
que le service de déclaration en ligne n'était pas
disponible.
-
Après le 10/03/03 (ouf ! le service
était enfin disponible) je me suis livrée à diverses
expériences décrites ci-dessus.
-
Je suis en train de vous raconter mon histoire
par le menu.
Tout ça m'aura bien pris 4 ou 5 heures de
temps. Sachant que j'ai 2 cases à remplir sur le formulaire papier,
avec la mise sous enveloppe, la formule " traditionnelle " devrait
me prendre 20 minutes sans me presser.
Je crains que le mirage de la modernité n'ait encore frappé.
Marielle B, e-contribuable contrariée
Elle reçoit en retour le message suivant:
-----Message d'origine-----
De : Administrateur système
Envoyé : mardi 18 mars 2003 22:32
À : jean.dupont@dpma.finances.gouv.fr
Objet : Non remis : TIC : tache impossible du contribuable
Certains des destinataires ou tous les destinataires n'ont pas reçu
votre message.
Objet : TIC : tache impossible du contribuable
Date : 18/03/2003 22:20
Impossible de contacter le(s) destinataire(s) suivant(s) :
jean.dupont @dpma.finances.gouv.fr le 18/03/2003 22:24
Impossible de remettre le message au destinataire en raison d'une erreur
de configuration du système de messagerie. Votre message rebondit
continuellement entre deux serveurs ou est transféré à
répétition entre deux destinataires. Contactez votre administrateur
système.
< antivirus1.alize #5.4.6 SMTP; 554 5.4.6 Too many hops>
Marielle ne s'appelle pas Jean Dupont et ne connait pas d'honorable fonctionnaire
doté de ce nom. Pour y voir plus clair, elle appelle une personne
de ses relations professionnelles bien versée dans les questions de
qualité au MINEFI. Celle-ci la rassure, son message est bien arrivé
quelque part et devrait recevoir réponse sous 48 h (engagement du
MINEFI). Cependant, la correspondante de Marielle est un peu
ennuyée : à qui doit-elle s'adresser pour supprimer le
transfert vers le mél de Jean Dupont qui ne travaille plus au
MINEFI ?
Le 28/03/03, toujours pas de réponse reçue pour le message
envoyé le 18/03/03. Marielle renvoie, par la même voie, un second
message.
Envoyé : vendredi 28 mars 2003
11:53
À : 'mission-qualite@finances.gouv.fr'
Objet : Y a-t-il quelqu'un au bout du mail ?
Je vous ai envoyé le 18/03/03, un mail où j'exposais mon
mécontentement quant au service proposé sur
www.impots.gouv.fr pour
télédéclarer ses revenus (voir ci-dessous).
Malgré l'engagement du MINEFI de répondre sous 48 h, je n'ai
aujourd'hui (28/03/03) aucune réponse.
Faut-il en conclure que le MINEFI s'engage plus à bien communiquer
qu'à bien agir ?
Je vous renvoie néanmoins mon premier message
Vous pouvez me répondre par mel (marielle@wanadoo.fr) ou par courrier
(Marielle - rue -).
Suivait la reprise du message
précédemment envoyé
D'après « l'honorable correspondante » de Marielle
au MINEFI, il s'avérerait que la DGI a bien fait une réponse,
et dans les délais des 48 H. Erreur dans l'adresse de destination
de cette réponse ou intervention d'un djinn électronique, il
semble que Marielle n'en connaîtra pas le contenu ....
2) Cas de l'usager « normal »
Louis n'a pas plus de succès que Marielle pour obtenir un certificat.
Lorsqu'il essaie, il a, lui aussi, droit au fameux « Un problème
inattendu est apparue ». Il se reporte donc à la rubrique
« contact » de
www.impots.gouv.fr et envoie
le message suivant :
-----Message d'origine du client-----
Emetteur initial: ""
De: louis@wanadoo.fr
Reçu: 17-03-2003 - 17:44:29
Que signifie ce message ridicule : "un problème inattendu est
survenue(sic)" qui s'affiche obstinément lors de la demande de certificat
électronique ? Je doute, avec cela, que la DGI passe de 110 000
déclarations l'année dernière à 500 000 cette
année ! Pour ma part, je crois que je vais revenir au papier...
Un contribuable peu satisfait de la qualité de vos
services.
Il reçoit moins de 2 jours plus tard (l'engagement des 48H est
respecté !!) la réponse ci-dessous :
From: <assistance.dgi@wanadoo.fr>
To: < louis@wanadoo.fr>
Sent: Wednesday, March 19, 2003 1:06 PM
Subject: RE: Trk # 53456-1001 déclaration d'impôts sur internet
Bonjour,
Nous accusons bonne réception de votre courrier électronique
concernant ce message d'erreur.
Nous vous invitons à fermer le navigateur et à supprimer les
fichiers Internet Temporaires :
Lancez Internet Explorer;
Ouvrez le menu Outils / Options Internet
Sur l'onglet Général, cliquez sur le bouton Supprimer les fichiers.
Vous pouvez ouvrir de nouveau le navigateur à l'adresse du site de
télédéclaration en ligne.
Vous devez vous ré-identifier par le biais du formulaire, et
répondre OUI à l'avertissement de sécurité qui
apparaît.
Si l'erreur apparaît encore vous allez faire plusieurs manipulations
:
1- Paramétrer le navigateur par défaut
:
Pour rétablir les paramètres par défaut de votre navigateur
Internet explorer :
- Ouvrez le panneau de configuration (Bouton démarrer / Paramètres
/ Panneau de configuration) ;
- Double-cliquez sur l'icône Options Internet ;
- Cliquez sur le bouton "Supprimer les fichiers" :
+ cochez la case : Supprimer tout le contenu hors connexion ; cliquez
+ sur le bouton "OK".
- Cliquez sur l'onglet sécurité :
+ Sélectionnez l'icône Internet ;
+ Cliquez sur le bouton "Niveau par défaut" ;
- Cliquez sur l'onglet Avancées:
+ cliquez sur le bouton "Paramètres par défaut" ;
Si vous avez Internet Explorer 6, vous avez un onglet appelé
"Confidentialité".
- Cliquez sur cet onglet ;
- Cliquez sur le bouton "Par défaut"
Par ailleurs, nous vous invitons à désactiver l'ensemble des
logiciels susceptibles de perturber la navigation (anti-virus, anti-popup,
accélérateur de téléchargement, proxy, pare-feu,
...)
2- Vérifier que la Machine Java Microsoft Virtuelle soit installée
(cf. Voir aussi)
Pour le faire:
- lancez Internet Explorer ;
- allez dans OUTILS (ou affichage pour IE4) / options Internet
- allez sur l'onglet Avancées
- vous devez voir Microsoft VM et l'option Compilateur Java JIT cochées
Si l'application Microsoft VM est présente, validez OK les
propriétés Internet.
Pour vérifier si la version de Microsoft
VM est compatible, vous devez procéder comme suit :
Allez dans Démarrer / Exécuter.
Saisir la commande : command
Cliquez sur le bouton OK
A l'invite de la fenêtre MS-DOS saisir jview.
Appuyez sur la touche Entrée (Enter, Return, ...) pour valider lacommande.
Vous obtenez alors la version de la machine virtuelle Microsoft VM.
Elle apparaît sur la 2ème ligne. Les version compatibles sont
les v.38.05 ou 38.09.
Si d'autres machines virtuelles sont installées vous devrez décocher
pour chacune la case Compilateur Java JIT.(Désactiver la "Java (Sun)"
si elle est présente).
Si ce n'est pas le cas, suite à une action intentée par Sun
Microsystem à l'encontre de Microsoft, la machine virtuelle Microsoft
VM n'est actuellement pas disponible en téléchargement sur
le site de Microsoft.
Vous pouvez toutefois l'obtenir sur différents sites internet via
un moteur de recherche.
Vous pouvez aussi utiliser le navigateur Netscape 4.75 ou 4.78, 6 ou 7 pour
accéder au site.
Dans ce cas, il faudra utiliser une JRE 1.3 ou 1.3.1
3- Il est aussi parfois nécessaire de supprimer l'applet :
Ouvrir le menu Outils / Options Internet
Cliquer ensuite sur le bouton Paramètres puis sur Afficher les objets
:
Supprimer les Objets de type : "teleir_cert", "offline" et "Java
runtime"s'ils sont présents dans la fenêtre.
Fermer cette fenêtre d'objets.
Quittez le navigateur.
Vous devez vous reconnecter ensuite au site de télédéclaration
et retenter une connexion
Nous vous remercions de l'intérêt que vous voulez bien porter
aux services en ligne.
Merci de votre confiance et à bientôt.
Assistance Technique
0825 392 392
assistance.dgi@wanadoo.fr
NDLR: l'usager normal auquel il est fait allusion dans ce document avait
été obligé aupavant de sacrifier la moitié de
ses contenus de mémoire pour pouvoir loger la machine virtuelle ci-dessus
référencée. D'autres de ses confrères
déclarants, moins experts en nettoyage de disque dur, lui ont avoué
qu'ils ont purement et simplement mis aux encombrants leur vieil ordinateur
afin d'en acheter un plus puissant. |