Dernier guichet avant l'autoroute (de l'information)

par Anonyme
(Histoire vraie, tirée des cahiers de doléances)

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http://www.admiroutes.asso.fr/action/bb/greffe.htm
18 juin 1999
Pour que mon épouse étrangère puisse obtenir un titre de séjour en règle et être inscrite à la Sécurité Sociale, il faut que je produise un certificat de nationalité française.
Il m’a fallu :

Sur ce, la Greffière en Chef m’informe que :

  1. la copie intégrale de mon acte de naissance que je produis est trop ancienne, il faut en demander une autre
  2. l’extrait d’acte de naissance que je produis également et qui lui, est récent,
    a) n’est pas une copie intégrale ;
    b) ne porte pas la mention que je suis marié (je reviendrai sur ce point ci-dessous)
  3. quand j’aurai reçu de ma Mairie de naissance une copie intégrale actualisée de mon acte de naissance, je pourrai la lui expédier par la poste sans que j’aie à me redéplacer (incroyable !)
  4. cependant, le délai de délivrance du certificat de nationalité est imprévisible, probablement entre 1 et 2 mois, notamment parce que le système informatique du greffe (un antique machin poussiéreux équipé apparemment de WordPerfect) « est en panne depuis douze jours, est que la société de maintenance n'est pas intervenue jusqu’à présent »
  5. elle est la seule personne préposée à la délivrance des certificats de nationalités pour 7 communes (plutôt peuplées, comme on l’imagine) du département de....

En conséquence, ému par la détresse matérielle du Tribunal de V (c’est-à-dire en principe d'un des départements le plus riche de France), j’adresse ce jour une lettre au Président dudit Tribunal, accompagnée d’un chèque de 50 FRF portant la mention « Aide humanitaire au Tiers Monde – Renouvellement de l’équipement informatique du Tribunal de V ».

De plus, je lance ici très sérieusement un SOS à tous les internautes de passage : si vous avez des connaissances en micro-informatique ancienne ou en WordPerfect (peut-être aussi en fer à souder), et si vous souhaitez faire œuvre bénévole et utile, proposez vos services au Tribunal de V. A défaut, envoyez un don, par chèque ou mandat postal, et ne serait-il que de 10 ou 20 FF. Si mille internautes envoient chacun 10 FF, le Tribunal pourra s’offrir dans une grande surface un micro-ordinateur moderne équipé d’un traitement de textes, et des dizaines de milliers de citoyens de ... pourront alors enfin faire établir le certificat qui prouvera légalement qu’ils sont bien Français.

Accessoirement, les sommes collectées pourront servir à offrir au Tribunal un distributeur de tickets d’attente (vous savez, comme à la SNCF, aux Assedic ou à la Préfecture) avec un afficheur lumineux, ce qui évitera au personnel du tribunal de devoir découper à la main des petits carrés de bristol en y marquant le numéro au crayon-feutre. Peut-être même (luxe inouï), le Tribunal pourra-t-il faire afficher à l’extérieur un tableau d’informations indiquant les horaires de chaque permanence et les pièces nécessaires à l’établissement d’un certificat de nationalité.

Actuellement, c’est la greffière en chef elle-même qui distribue les petits morceaux de carton à la file d’attente initiale ; chaque personne qui arrive après l’heure d’ouverture se livre donc au petit dialogue suivant :
L’arrivant (à une personne qui attend déjà) :
- Est-ce qu’il faut prendre un ticket ?
La personne déjà là :
Oui, demandez à l’intérieur.
L’arrivant (entrebaillant la porte craintivement) :
- Excusez-moi de vous déranger, est-ce ici qu’il faut prendre un ticket ?
La greffière en chef (interrompant son entrevue en cours) :
- Vous venez pour la nationalité ?
L’arrivant : - Oui.
La greffière en chef, sortant le petit carré de bristol :
-Voilà, attendez votre tour.
L’arrivant (radieux) : - Merci, Madame.
La greffière en chef : - De rien, Monsieur.
(A son interlocuteur initial) : - Je vous disais donc…
(La porte s’entrebaille sur le prochain arrivant). Etc.

(Je passe sur la possibilité de prévoir quelques sièges supplémentaires pour les personnes qui attendent deux heures ou plus leur tour, debout ou assises sur les marches de l’escalier).

Pour qu’il n’y ait pas d’ambiguïté, je précise bien que je ne parle pas ici de l’Ethiopie du temps de Rimbaud, ni du Tibet d’Alexandra David-Neel, mais de la République Française, à la veille du 3ème millénaire.

Pour en revenir à l’acte de naissance (excusez-moi d’être long, mais je commence à me passionner pour le sujet), j’ai enfin eu une apparence de réponse à la question insoluble que je me posais régulièrement depuis plus de 25 ans : pourquoi l’Administration me réclame-t-elle systématiquement et périodiquement un acte de naissance « récent », puisque en principe mes lieu et date de naissance, mes nom et prénom et ceux de mes parents n’ont pas changé depuis le jour funeste de ma naissance en France. La réponse semble être que sur la copie intégrale actualisée, il sera mentionné que je suis marié. Donc, pour prouver que vous êtes marié, produisez un acte de naissance, rien de plus logique. Vous avez beau brandir sous le nez de l’employée votre livret de famille et un certificat de mariage visé par la Mairie où a été célébré votre mariage, rien n’y fait : c’est la Mairie de naissance, à des centaines de kilomètres de là, qui doit prouver la chose. Et comment peuvent-ils être au courant, dans ma mairie de naissance ? Eh bien, paraît-il que la mairie du mariage, « si elle a fait son travail », a communiqué l’information à la mairie de naissance, qui renvoie ensuite à’information au citoyen (j’attends de voir ça), qui va ensuite la produire au tribunal. C’est comme ça que ça se passe en France, en 1999.

On pourrait se demander pourquoi distinguer « extrait d’acte de naissance » et « copie intégrale de l’acte de naissance », et ne pas faire un document unique qui donnerait toutes les informations. Mais ce serait certainement beaucoup trop simple.

Quant à la divergence entre les informations fournies par le Tribunal et le Site Internet officiel de l’Administration française, j’ai également mis sous le nez de la greffière la copie de la page Internet. Réponse : « Oui, plusieurs personnes me l’ont déjà dit, mais vous savez, Internet ce n’est pas très fiable, ils ne savent pas toujours » (sic). Quand je lui montre qu’il y a marqué « produire une copie intégrale de l’acte de naissance OU le livret de famille des parents (livret que je me suis fait expédier à mes frais en recommandé), elle me dit, avec la logique qui caractérise le personnel administratif : « Oui, ils se sont trompés, ce n’est en aucun cas OU, c’est ET qu’il faut lire ». Or, si c’est ET, pourquoi refuse-t-elle de jeter un coup d’œil sur ce livret de famille que je pose sur son bureau ? Après une longue réflexion, je pense donc qu’il faut comprendre : « Le Tribunal pourra vous demander, SOIT l’acte de naissance, SOIT le livret de famille des parents, SOIT les deux, en fonction de la tête du client, des coutumes locales et de l’humeur de l’employée. Si l’Administration pouvait me confirmer cette interprétation, j’en serais très heureux.

C’est tout pour aujourd’hui.

Quelques jours plus tard.

Ca y est, j'ai obtenu de ma Mairie de naissance la copie intégrale de l'acte de naissance demandé (juste 24h trop tard pour pouvoir la produire à la permanence hebdomadaire du Tribunal). Effectivement, il y est porté mention que dans l'intervalle, je me suis marié (ce que prouvaient fort bien mon livret de famille et mon certificat de mariage). Les autres informations complémentaires par rapport au simple "extrait d'acte de naissance" (délivré par le même service de la même mairie) sont les suivants: - l'adresse et la profession de mes parents il y a 43 ans (très utile) - le nom de l'agent municipal et de l'adjoint au maire qui ont enregistré la déclaration - le fait que l'adjoint au maire était "Croix de Guerre 1939/1945" L'importance capitale de cette dernière information m'avait, je le confesse, échappé sur le moment. Du coup, je me sens nettement plus Français, aucun doute là-dessus.

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