Le Comité interministériel DADA  et l'enfer de la simplification

par Jean-Paul Baquiast et son "board" habituel de conseillers jamais contents

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http://www.admiroutes.asso.fr/action/bb/comidada.htm
5 septembre 1999
 3 pages

L'attention du lecteur est attirée sur le fait que cet article ne fait allusion à aucun Comité de simplification administrative français, ayant existé, existant ou à créer (encore que là, nous pouvons difficilement prédire de quoi demain sera fait). Il s'agit d'une oeuvre purement imaginaire.

Le Comité  interministériel DADA (Déclaration Agrégée de Données Administratives) fut créé dans un lointain passé, peut-être 15 ou 20 ans, à l'instigation d'un ministre (ou d'un premier ministre) qui lors d'une campagne électorale s'était avisé à la tribune du trop grand nombre de déclarations administratives, et avait promis de les remplacer dans de très bref délais par une seule. Il s'était consécutivement engagé, selon la vieille recette, à créer sinon une commission, du moins un comité interministériel, chargé de proposer la nouvelle déclaration unique dans le - calendrier des élections obligeant- bref délai de 3 mois.

Nous n'étonnerons personne en disant qu'il ne s'est rien produit de la sorte. Le Comité n'en a pas moins perduré, simplifiant, coupant, regroupant, redessinant, expérimentant à travers les années - nous ne dirons pas à tour de bras, mais au contraire avec la sage lenteur qui s'impose dans des matières aussi difficiles, et dans un domaine où tant de gens ont intérêt au maintien d'une saine complexité. Le Comité a envisagé toutes les technologies: la liasse unique-papier, où le stylo-bille fortement appuyé permettait de remplir 15 déclarations d'un coup - l'écran unique sur terminal passif de gros système informatique - le message Un/Edifact transmis par disquette ou même par réseau X400…Aucune solution, il est vrai, n'a mûri suffisamment pour pouvoir être proposée à la vaste population des déclarants de la France entière. Ceux-ci, heureusement, ignorant que l'on travaillait pour eux, continuaient sans aucune impatience de remplir annuellement leur 50 ou 100 déclarations différentes, persuadés que cela durerait aussi longtemps, et était aussi légitime, que le rythme des saisons.

Pour information le message Dadafact en est encore à la phase d'appel à commentaire au sein d'Edifrance. Avis aux amateurs. Les salles de réunion sont climatisées en été.

Le Comité DADA, malgré ces difficultés technologiques, a fait cependant du bon travail. Il a regroupé quelques articles réglementaires, et même provoqué la suppression définitive d'un alinéa législatif. Si le nombre des textes applicables, et subséquemment des formalités à accomplir, formulaires à remplir, queues à faire aux guichets, s'est multiplié par 3 durant la même période, le Comité n'y est pour rien. Ce n'est pas lui qui fait la loi, ce n'est même pas lui que l'on charge de réaliser d'éventuelles études d'impact. 

Bref tout allait pour le mieux. Le Comité vieillissait doucement, au rythme d'une réunion trimestrielle par an. Ses membres, rarement remplacés, formaient un petit club sympathique, se connaissant bien,  respectueux des compétences et titres de chacun, sous la présidence paternelle d'un membre d'un grand corps de l'Etat, heureux de pouvoir ainsi en fin de carrière prendre à bras le corps, comme il disait en ville, les réalités administratives de terrain dont il avait été jusqu'alors tenu assez éloigné. C'était, bien que le terme ne fut jamais expressément employé, le paradis (et non l'enfer) de la simplification.

Vint l'Internet, et son cortège de cavaliers de l'apocalypse: des gens se branchaient sur les réseaux et expliquaient que les administrations étrangères avaient réformé et simplifié à tour de bras. Des forums permettaient aux citoyens les plus excités de se plaindre publiquement de la lourdeur administrative. De jeunes fonctionnaires eux-mêmes - de quoi il est vrai se mêlaient-ils? - expliquaient par messagerie à leurs chefs que, sous réserve d'un minimum d'encouragement hiérarchique, ils se faisaient forts, dans leur département et à droit constant, d'utiliser les technologies Internet pour alléger radicalement la charge des déclarants. Le terme de téléguichet administratif unique commençait à circuler. Bref, le paradis de la simplification se muait progressivement en enfer! 

Pourquoi, direz-vous, les jeunes fonctionnaires précités se proposaient-ils de limiter leur ardeur internetesque à leur département, et en travaillant  à droit constant? Pourquoi pas dans la France entière, sinon le monde entier, et en reformulant l'ensemble des lois et décrets applicables? Les connaisseurs de la chose administrative répondront d'eux-mêmes à la question. 

Vint donc l'Internet. Que pensez-vous qu'il arriva? Le Comité  DADA fut supprimé, comme désormais inutile? Perdu! Le Comité DADA, sans être supprimé, fut doublé d'un autre supposé plus au fait des réalités de la société de l'information. Encore perdu! Le Comité DADA, toujours en place et vaillant,  fut chargé par les "hautes sphères" de faire rapport sur les perspectives ouvertes par Internet en matière de simplification administrative. Normal, n'était-il pas expert, sinon du premier, du moins de la seconde. 

Un rapporteur fut donc désigné, une séance de travail inaugurale organisée. La séance fut instructive. Le président avait voulu, comme il disait, céder à la mode des nouvelles technologies. Il fit donc venir un rétroprojecteur dont les images, faute d'écran, se projetaient sur un mur, ou plutôt sur une porte, il est vrai fermée (n'y voyez pas de symbolique). La salle de réunion était longue (salle 3 pour les intimes), basse de plafond et obscure comme une voiture de voyageurs de l'ex-Régie des transports ferroviaires de la république populaire de Kalachie, si bien que personne ne voyait l'écran. Mais peu importait car il n'y avait rien à voir. 

Le rapporteur avait été dissuadé de se perdre dans les détails: pas de fac-similé de formulaires, de diagrammes comparés, de schémas de procédures anciennes ou nouvelles, pas de tableaux d'évaluation, et bien entendu aucune référence pratique à Internet, ni en France ni ailleurs. L'audacieux avait pensé disserter brillamment sur le thème d'actualité, fortement sexy comme l'on voit, et capable de rajeunir d'un coup les connaissances du Comité DADA: "de l'Edi à Xml, ou les téléprocédures dans le monde du commerce électronique". Mais il n'en eut pas l'occasion, le président ne lui ayant pas vraiment donné la parole. 

Par contre, après approbation du CR de la réunion précédente, et approbation de l'ordre du jour de la présente, ce même président fit intervenir chacun des membres du Comité, pour qu'il présente le point de vue des diverses administrations. 

Présenter à qui, direz-vous? A la cantonade sans doute, puisque, tandis que l'un parlait, les autres préparaient leur intervention, s'ils n'étaient encore intervenu, et le rapport qu'ils feraient après la séance à leur ministre, s'ils s'étaient déjà exprimé. L'architecture des interventions était simple, et toujours la même, aux variantes près. Elle s'articulait en 3 points:
- 1. il faut continuer à simplifier
- 2. Internet dans cette perspective pose plus de problèmes qu'il n'en résout, n'en déplaise aux esprits simplistes.
- 3. de nouvelles études s'imposent donc, préalables non à une expérience pilote (n'allons pas trop vite) mais à une consultation du Conseil d'Etat.

Bien entendu, chaque membre du Comité, éminent représentant d'une non-moins éminente administration, concluait en indiquant que, de toutes façons, son administration était pleinement consciente de la question et ne pourrait que déplorer l'intervention éventuelle, même au nom du Premier ministre, d'autres organismes administratifs dans le champ de ses compétences, comme dans les relations privilégiées qu'elle entretenait avec les professionnels du secteur privé. 

Les jeux étaient donc faits. Internet et ses thuriféraires attendraient une autre génération administrative pour tout révolutionner. Le Comité allait donc pouvoir continuer à simplifier sans trop de risques pour son avenir. En quittant la salle de réunion, vers 13h45 (le Comite DADA n'a jamais été avare de son temps) ses membres éprouvaient un confortable sentiment de sécurité. Les gardiens de la paix les connaissaient tous depuis longtemps et les saluaient avec ce mélange de familiarité et de considération qui caractérise les sous-officiers vis-à-vis des hiérarchies, en temps de paix tout au moins. Le temps était beau, les administrés, pour une fois, en ne manifestant pas dans le quartier des ministères, facilitaient la récupération des éminents membres par leur chauffeur. Bref la menace d'Internet et de ses boutefeux était encore loin, et le resterait sans doute longtemps.

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